Département : code éthique pour le Val-de-Marne

Le Département du Val-de-Marne franchit une étape majeure dans la consolidation de l’éthique et de la transparence au sein de son administration. L’Assemblée départementale a adopté un code de conduite déontologique destiné à l’ensemble des élus et agents, un outil rare à l’échelle nationale qui traduit la volonté de la collectivité de placer la probité et la responsabilité au cœur de son fonctionnement. Cette initiative vise également à renforcer la confiance des habitants dans leurs institutions locales, à un moment où la transparence et l’exemplarité sont devenues des attentes fortes de la population envers les acteurs publics.
La mise en place de ce code répond d’abord à une obligation légale issue de la loi dite Sapin II, entrée en vigueur en juin 2017. Cette loi impose aux collectivités territoriales de se doter d’un code de conduite définissant et illustrant les comportements à proscrire, notamment en matière de corruption, de trafic d’influence ou de favoritisme. Mais le Département du Val-de-Marne a choisi de dépasser le cadre légal strict. Le code adopté prend également en compte l’évolution récente du cadre législatif et réglementaire, notamment la loi 3DS qui modernise l’organisation territoriale, la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, ainsi que l’ordonnance relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics. En parallèle, il s’inscrit dans la continuité des recommandations de l’Agence française anticorruption (Afa), qui rappelle régulièrement aux collectivités l’importance de disposer d’un tel outil pour prévenir les risques, clarifier les responsabilités et garantir la probité des décisions publiques.
Ce qui distingue le Val-de-Marne, c’est la démarche ambitieuse d’unifier élus et agents sous un même référentiel. Là où la majorité des collectivités se limitent à un code destiné uniquement aux agents, le Département a fait le choix d’un document commun et cohérent, applicable à tous les acteurs publics départementaux. Cette approche traduit une volonté forte : que l’exigence déontologique ne soit pas un simple principe abstrait, mais un fil conducteur dans le fonctionnement quotidien de l’administration et dans la conduite des mandats politiques. Elle reflète également une vision moderne de l’administration, qui considère que transparence, éthique et responsabilité doivent s’appliquer à tous, quel que soit le rôle occupé.
Le Code de conduite définit avec précision les droits, devoirs et obligations des élus et des agents. Il illustre concrètement les comportements attendus et ceux à proscrire, afin de fournir un cadre clair et pratique à tous les acteurs de la collectivité. Pour les agents, il rappelle les garanties statutaires : liberté d’opinion, droit de grève, droits sociaux et droit syndical. Pour les élus, il précise les dispositifs liés au mandat, tels que les autorisations d’absence, les crédits d’heures ou le remboursement des frais professionnels. Par ailleurs, le code prévoit des mesures de protection pour les agents et élus en cas de mise en cause dans l’exercice de leurs fonctions, afin de sécuriser l’exercice de leurs missions et de protéger ceux qui agissent dans le respect de la loi et de l’intérêt général.
Au-delà du texte, le Département entend faire de ce Code un véritable outil pratique et pédagogique. Il sera accompagné d’un dispositif de sensibilisation et de formation destiné à permettre une appropriation réelle par l’ensemble des élus et agents. L’objectif est clair : que les principes qu’il énonce ne restent pas théoriques mais se traduisent en pratiques concrètes dans le quotidien des services et dans l’exercice des mandats, qu’il s’agisse de décisions financières, de relations avec les usagers, de partenariats avec les associations ou de collaborations internes entre services.
Cette initiative s’inscrit également dans une démarche plus large de modernisation administrative et de pilotage du risque, engagée depuis 2021. Le Département a d’ores et déjà mis en place une cartographie des risques et un plan de contrôle interne, afin de sécuriser juridiquement ses procédures, renforcer la fiabilité des décisions et assurer une meilleure traçabilité des actions. Le Code de conduite complète ces dispositifs en donnant un cadre éthique à l’ensemble des pratiques administratives et politiques, en cohérence avec les autres outils de prévention et de contrôle.
Au-delà de la conformité réglementaire, ce code traduit une véritable volonté de culture de l’exemplarité. Il constitue un signal fort adressé aux habitants du Val-de-Marne : élus et agents partagent les mêmes principes, s’engagent dans une démarche de responsabilité et placent l’intérêt général au centre de leur action. Il illustre également une approche moderne de la fonction publique, où la transparence, l’éthique et l’efficacité ne sont pas opposées, mais complémentaires.
En adoptant ce code commun, le Département se positionne comme un acteur innovant sur le plan national. Il montre qu’il est possible d’aller au-delà de l’obligation légale pour construire un référentiel partagé, cohérent et opérationnel, capable de guider les comportements au quotidien et de renforcer la confiance des citoyens. Le Code de conduite constitue ainsi un outil stratégique et pédagogique, favorisant l’appropriation des bonnes pratiques, la prévention des risques et la clarification des responsabilités pour tous les acteurs du département.