Département : commission permanente
27 rapports étaient à l’ordre du jour de la Commission permanente. Revue des propositions et engagements. Le Département s’engage pour un accès à la santé pour […]
27 rapports étaient à l’ordre du jour de la Commission permanente. Revue des propositions et engagements.
Le Département s’engage pour un accès à la santé pour tous
Le Val-de-Marne est un territoire de santé : il est le second département francilien pour la densité de ses structures hospitalières, est doté de différents équipements de santé de proximité (Centres de PMI, centres de santé…), compte 2 facultés de médecine, et regroupe de nombreuses entreprises et associations œuvrant dans le domaine de la santé.
Malgré ces atouts, le Département est confronté à un ensemble de problématiques liées à la santé et à l’accès aux soins. Aussi, l’objectif de la collectivité est double : travailler au renforcement du positionnement du Val-de-Marne en tant que pôle d’excellence dans le champ de la santé, et améliorer la santé et l’accès aux soins des Val-de-Marnais.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a validé la signature d’un Contrat local de Santé (CLS) 2024-2028 porté par la ville d’Orly. Ce CLS, qui prend en compte les objectifs prioritaires de l’Agence Régionale de Santé, repose sur 4 axes, déclinés en 16 fiches actions :
• axe 1 : renforcer et promouvoir la santé des publics cibles ;
• axe 2 : améliorer l’offre de santé sur le territoire ;
• axe 3 : permettre un habitat et un environnement favorable à la santé ;
• axe 4 : favoriser le bien-être et la santé mentale.
Le Département s’associe ainsi à la ville d’Orly pour la mise en œuvre de plusieurs actions :
• développer une dynamique territoriale en faveur des nouveaux professionnels ;
• développer et renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé ;
• simplifier les déplacements et l’orientation dans la ville ;
• permettre aux habitants et aux professionnels de s’adapter aux changements climatiques ;
• identifier les pôles d’attraction sur la ville ;
• développer les actions de prévention, d’écoute, et de parole dans les écoles orlysiennes.
Enfin, les centres de Protection maternelle et infantile et les Espaces départementaux de Solidarité sont identifiés dans le cadre de la réalisation d’actions relatives au repérage et à l’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité psychosociale, et au développement de l’accompagnement des usagers en situation de vulnérabilité sociale.
Le Département poursuit son accompagnement des allocataires du RSA
La Commission permanente a validé la signature d’une convention avec le Groupement d’intérêt public Cité des métiers du Val-de-Marne, et l’octroie d’une subvention de 100 000 €. La Cité des métiers répond aux engagements du Département menés dans le cadre de la stratégie d’accompagnement des allocataires du RSA comme :
• l’un des principaux lieux pour l’accueil d’allocataires du RSA convoqués lors de leur entrée dans le dispositif ;
• en pilotant le volet découverte des métiers, orientation et accès à la formation pour l’ensemble des allocataires du RSA du Val-de-Marne.
Ainsi, en 2023, 5 030 personnes ont pu bénéficier de l’offre de services de la structure ; 606 personnes ont participé aux ateliers sur les thèmes de l’emploi, la formation et la création d’entreprise ; 352 personnes ont participé aux ateliers de présentation et de promotion des métiers ; et 840 personnes se sont rendues aux forums de recrutement.
La contribution départementale s’élève à 465 000 €, dont 100 000 € de subvention de fonctionnement prévu par la convention, 185 000 € de mise à disposition des locaux, et 180 000 € de mise à disposition de 3 Équivalents Temps plein.
Cette convention répond aux engagements du Département d’accompagner les allocataires du RSA dans un parcours de retour à l’emploi.
Le retour de la baignade en Val-de-Marne
Dans le cadre du retour de la baignade en Val-de-Marne, afin de réduire la pollution bactériologique vers le milieu naturel par temps sec et temps de pluie, plusieurs plans d’action sont menés par le Département visant à réduire et à améliorer la qualité des rejets en milieu naturel vers les cours d’eau (Seine, Marne et leurs affluents…).
À ce titre, la Commission permanente a validé l’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) relative à l’installation de vannes basculantes Doematic dans le déversoir d’orage Jacques Richard (RN4) à Champigny-sur-Marne.
En effet, des travaux sont nécessaires afin d’empêcher le déversement du réseau d’eaux usées vers le réseau d’eaux pluviales. Ainsi, dans le but de garantir la conformité de chaque système de collecte par temps de pluie, le projet, porté par cette convention, a pour objectif la conception, la fabrication et l’installation de quatre vannes basculantes Doematic au niveau du déversoir Jacques Richard (RN4) situé à Champigny-sur-Marne, d’un montant estimé de 227 611 € HT.
En outre, la Commission permanente a autorisé la signature d’accords-cadres dans le cadre de la réalisation de prestations de curage, et d’entretien des réseaux d’assainissement et des stations électromécaniques sur l’ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d’assainissement départementaux, interdépartementaux, et sous les routes départementales.
La Commission départementale d’Appel d’Offres du 7 mai 2024 a ainsi décidé d’attribuer 3 lots à :
• Curage industriel Gonesse pour le curage des réseaux d’assainissement visitables et non visitables du secteur est, d’un montant contractuel annuel de 3 millions d’euros HT maximum ;
• Soc d’assainissement et de nettoiement, pour le curage des réseaux d’assainissement visitables et non visitables du secteur ouest, d’un montant contractuel annuel de 3 millions d’euros HT maximum ;
• France Travaux pour le curage et l’entretien des stations électromécaniques, d’un montant contractuel annuel de 4 millions d’euros maximum.
Le Département renforce l’attractivité du Val-de-Marne
La Commission permanente a approuvé le programme prévisionnel du Comité départemental du Tourisme (CDT) du Val-de-Marne et le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 900 000 euros pour l’année 2024.
Le Département confie une partie de la mise en œuvre de sa politique du tourisme du CDT. En 2024, le Comité départemental du Tourisme poursuit ainsi son travail dans le cadre de la stratégie départementale du tourisme et des loisirs, et de ses partenariats, au travers de 5 axes :
• renforcer l’attractivité du Val-de-Marne ;
• participer à l’amélioration du cadre de vie ;
• commercialiser des produits au bénéfice des acteurs val-de-marnais ;
• valoriser le Val-de-Marne auprès du grand public ;
• ingénierie et soutien aux professionnels.
Cette convention répond aux objectifs d’attractivité du territoire menés par le Département, et l’amélioration du cadre de vie des Val-de-Marnais.
Le Département s’engage dans le renouvellement urbain des quartiers d’habitat social Val-de-marnais
Le Département accompagne le renouvellement urbain des quartiers d’habitat social val-de-marnais. Dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPRU), le Département a affirmé sa volonté d’accompagner les 13 projets du territoire, en signant des conventions et en accompagnant la mutation de ces territoires.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a approuvé la signature de l’avenant n° 2 à la convention NPRU de la ville d’Orly, et des conventions pluriannuelles des NPRU du quartier nord à Villeneuve-Saint-Georges et du quartier « cœur de ville » de Vitry-sur-Seine.
En ce qui concerne le NPRU d’Orly, la participation financière du Département sera renforcée à travers la mobilisation des politiques départementales suivantes :
• politique départementale en faveur de l’habitat via le Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec Valophis Habitat pour un montant prévisionnel estimé à 3 305 650 €, dont 2 730 000 € pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux et 575 650 € au titre de la reconstruction de l’offre de logements sociaux démolis ;
• dispositif de soutien aux équipements de proximité pour un montant prévisionnel estimé à 293 000 € au titre du soutien potentiel au projet de pôle associatif.
La participation financière du Département au NPRU d’Orly s’élèverait à un montant de 3 598 650 € au titre de l’avenant n° 2.
En ce qui concerne le NPRU du quartier nord à Villeneuve-Saint-Georges, l’ambition est de valoriser le potentiel existant en recomposant une grande partie du secteur ouest du quartier et en renforçant la centralité de services et de loisirs de l’Est. Pour cela, 5 orientations sont poursuivies :
• développer les espaces publics et paysagers ;
• améliorer les conditions d’habitat et proposer une offre de logement renouvelée : le projet prévoit la démolition de 500 logements sociaux, la réhabilitation de 776 logements sociaux, et la construction de 354 logements neufs, dont 125 logements sociaux ;
• permettre le rééquilibrage et la modernisation des équipements publics ;
• renforcer la mixité fonctionnelle et la visibilité des polarités commerciales ;
• prendre en compte les risques et effets du changement climatique pour renforcer la résilience du quartier.
La participation financière du Département au NPRU du quartier nord de Villeneuve-Saint-Georges s’élèverait à un montant de 8 374 990 €, au titre de l’avenant n° 2.
Enfin, dans le cadre du NPRU « Cœur de ville », à Vitry-sur-Seine, le Département s’engage pour la poursuite du renouvellement urbain des quartiers du Centre-ville et du 8 mai 1945, au travers de 4 objectifs :
• l’amélioration de la qualité et de la diversité de l’offre de l’habitat avec la démolition de 490 logements sociaux, la réhabilitation de 506 logements sociaux et la construction de 480 logements diversifiés ;
• la diversification fonctionnelle des quartiers Robespierre et Germain Defresne ;
• le désenclavement du quartier Robespierre-Germain Defresne ;
• la création d’une polarité culturelle et commerciale autour de la nouvelle place sur la dalle Robespierre.
La participation financière du Département au NPRU « Cœur de ville » de Vitry-sur-Seine s’élèverait à un montant de 5 664 705 €, au titre de l’avenant n° 2.
La prochaine Commission permanente est programmée le 8 juillet 2024.