Département : commission permanente

Trente-trois rapports étaient à l’ordre du jour de la dernière commission permanente du Conseil départemental. Compte rendu.

Développement de l’accès aux mobilités douces
Le Département du Val-de-Marne est engagé dans une politique ambitieuse de développement de l’usage des mobilités douces avec pour ambition de faire du vélo un mode de transport du quotidien, dans des conditions de sécurité optimales. Le projet d’aménagement cyclable de la rue de Paris à Charenton-le-Pont s’inscrit dans cette volonté, avec pour objectif de sécuriser les itinéraires cyclables par la création de pistes unidirectionnelles bilatérales reposant sur l’inversion de la bande cyclable et du stationnement. Le budget de ce projet est estimé à 2,80 M€.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a approuvé la signature d’une convention de financement entre le Département du Val-de-Marne et la Région Île-de-France, d’un montant de 715 000 € au titre du dispositif « Plan Vélo régional – Soutien régional aux projets cyclables ». Par ailleurs, la Commission permanente a validé la signature d’un avenant à la convention de financement au titre du Plan Vélo métropolitain relatif au projet de création d’un aménagement cyclable sur l’écluse d’Ablon-sur-Seine, entre le Val d’Yerres et le pôle d’Orly-Rungis. Cet avenant vise à prolonger le délai de la convention initiale de 2 ans. Le projet permettra une liaison du quotidien, essentielle aux modes actifs, et résorbera une discontinuité liée à la Seine.

Le Département poursuit son engagement en faveur du logement pour tous
Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) est mobilisé par le Département du Val-de-Marne afin d’apporter une aide financière aux familles val-de-marnaises en difficulté lors de l’accès à un logement, de les aider à se maintenir dans les lieux en cas de dettes de loyers ou de participer au règlement de factures impayées d’eau ou d’énergie. Outre ces aides directes aux familles, le FSH finance également l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) mis en œuvre par des associations d’insertion par le logement, ainsi qu’une Aide à la médiation locative (AML). En 2023, plus de 650 ménages val-de-marnais ont ainsi été soutenus par des Accompagnements sociaux liés au logement pour un budget de 1,72 M€, et 84 Aides à la médiation locative ont été versées pour un montant de 45 528 €.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a validé le renouvellement des conventions annuelles relatives au financement de l’ASLL et de l’AML au titre de l’année 2024 avec 20 organismes, pour un montant total de 1 504 464 €. Par ailleurs, le Département du Val-de-Marne définit et met en œuvre une politique d’action sociale sur son territoire, qui vise à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes et à lutter contre l’exclusion de tous les publics fragilisés val-de-marnais. Les accueils de jour proposent ainsi un accompagnement individuel des personnes sans domicile, une prévention de l’isolement ainsi que de la perte d’autonomie des publics.
À ce titre, le Département soutient 6 associations : l’association Joly (Saint-Maur-des-Fossés), la Croix-Rouge française Maison de Karim (Vitry-sur-Seine), Emmaüs Étape ivryenne (Ivry-sur-Seine), Emmaüs Boutique Solidarité (Créteil), Entraide et Partage (Vincennes) et la Halte Fontenaysienne (Fontenay-sous-Bois). La Commission permanente a ainsi validé la signature d’une convention pour la période 2024-2026 avec ces 6 associations, et le versement d’une subvention d’un montant de 767 460 € au titre de l’année 2024.

Le Département s’engage en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Dans le cadre de sa politique d’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Département a lancé un appel à candidatures aux associations œuvrant en faveur de ces publics afin de soutenir des initiatives locales, favoriser la proximité, créer du lien social entre les habitants et les acteurs locaux, ainsi que d’encourager et soutenir les initiatives citoyennes. 62 dossiers ont été reçus et instruits. C’est dans ce cadre que la Commission permanente a autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à 38 associations en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour un montant total de 195 890 €.

Le Département s’engage contre les violences faites aux femmes
Le Département du Val-de-Marne est un acteur majeur en matière de lutte contre les violences conjugales, et contribue au financement du dispositif « Téléphone Grave Danger ». Ce dispositif permet au Procureur de la République d’attribuer des téléphones portables d’alerte pour les femmes en très grand danger sur la base d’un rapport établi par l’association Tremplin 94 – SOS Femmes. Les téléphones, dotés d’un système d’alerte direct, permettent aux femmes victimes de violences d’être secourues dans un temps très court en cas de danger imminent. Pour l’année 2023, 82 mesures Téléphone Grave Danger ont ainsi été prises, dont 59 nouvelles attributions ne concernant que des femmes. Dans la perspective de poursuivre l’accompagnement de ce dispositif, la Commission permanente a validé la signature d’une convention avec l’association Tremplin 94 – SOS Femmes et le versement d’une subvention de 30 000 €, pour 50 téléphones pour l’année 2024 au titre du suivi et de l’évaluation des bénéficiaires du dispositif.
En outre, la Commission permanente a approuvé le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association Tremplin 94 – SOS Femmes, dans le cadre de l’organisation de la 12e édition de « La Mirabal ». Cette initiative, à travers une manifestation sportive, vise à sensibiliser à la question des violences faites aux femmes et des discriminations sexistes. Enfin, s’agissant des hébergements d’urgence des familles et de leurs enfants, le Département agit en prenant en charge des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui nécessitent un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile.
Le Département a également développé un parc de logements-relais spécifiquement dédié à l’accueil des femmes victimes de violences. Ces logements relais permettent aux femmes, à l’issue de leur prise en charge dans les structures d’accueil d’urgence, d’accéder à un hébergement en semi-autonomie, préparant leur réinsertion dans un logement de droit commun. En 2023, 70 femmes victimes de violences accompagnées de 143 enfants ont ainsi pu être hébergées et accompagnées en logements-relais. C’est dans ce cadre que le Département est partenaire de l’association « AURORE », reconnue en matière d’insertion par le logement, et qui propose la mise à disposition du Département d’un parc de 14 places d’hébergement en logements-relais. La Commission permanente a ainsi approuvé la signature d’une convention de subvention avec l’association Aurore pour le projet de mise à disposition de logements-relais, et du versement d’une subvention de 163 800 € au titre de l’année 2024.

Poursuite du Plan 50 000 arbres
Le 18 octobre 2021, le Département du Val-de-Marne a adopté le Plan 50 000 arbres, dont l’objectif est de planter d’ici 2028, 15 000 arbres sur le foncier départemental, et 35 000 en partenariat avec les acteurs du territoire. À l’issue de la troisième saison de plantation du Plan, au printemps 2024, plus de 15 000 arbres ont été plantés, soit 30 % de l’objectif global. Ce plan permet d’accompagner les initiatives territoriales en termes de plantation et de protection de la couverture arborée du territoire. Ainsi le Département a adopté le 27 juin 2022, un dispositif financier en faveur des 47 communes du Val-de-Marne, élargi à l’ensemble des groupements de communes et à leurs établissements publics.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a accordé des subventions au profit de 19 projets portés par les villes d’Ablon-sur-Seine, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Orly, Thiais et Villiers-sur-Marne, d’un montant total de 320 549 €. La mise en œuvre de ces projets permettra la plantation de 492 arbres.
La prochaine commission permanente est prévue pour le 14 octobre 2024.