Département : commission permanente

Quelque 37 rapports étaient à l’ordre du jour de la dernière commission permanente du Département. Détails.

Poursuite des travaux d’assainissement pour permettre le retour de la baignade
Le Département poursuit sa mobilisation pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la Marne et de la Seine, et un retour de la baignade à l’horizon des JOP 2024, puis de manière pérenne afin d’améliorer le cadre de vie en Val-de-Marne.
La commission permanente a ainsi approuvé la signature d’une convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour la dernière phase d’étude du nouveau zonage pluvial départemental, d’un montant de 51 300 € HT. Ce nouveau zonage a pour objectif de définir des règles de gestion des eaux pluviales sur les branchements au réseau d’assainissement départemental.
Par ailleurs, la commission permanente a approuvé la signature d’une convention d’aide financière avec l’AESN pour la création de 5 branchements sous domaine public à Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, et Saint-Maurice. Le coût estimé de ces travaux s’élève à 234 150 € HT. Une seconde convention d’aide financière par l’AESN a été approuvée par la commission permanente qui porte sur la création de 5 branchements au Perreux-sur-Marne, d’un coût estimé de travaux de 96 500 € HT.
Enfin, la signature d’une convention d’aide financière avec l’AESN a été approuvée par la commission permanente, en lien avec la réalisation du diagnostic structurel de 8 tronçons de collecteurs d’eaux usées et de 39 branchements situés rue du Général Leclerc et avenue Brossolette à Créteil. D’un coût estimé de 224 267 € HT, ces diagnostics entrent dans le cadre des études préalables aux travaux de réhabilitation du réseau départemental d’assainissement nécessaire au retour de la baignabilité de la Marne et de la Seine.

Le Département poursuit son soutien pour un accès à l’emploi
L’accès à l’emploi est l’une des priorités du Département en matière d’insertion des allocataires du RSA. Le Programme départemental pour l’Insertion et l’Emploi (PDIE) adopté en Conseil départemental le 13 février 2023 répond à cette ambition, en prévoyant notamment la mise en œuvre d’actions d’insertion.
La commission permanente a ainsi approuvé l’attribution d’une subvention, dans le cadre du PDIE, à 7 structures d’insertion par l’Activité économique du Val-de-Marne, pour un montant total de 72 358 €, entièrement financé par le Département :
• ACI La recyclette portée par l’association Fresnes Service ;
• El Bis Boutique Solidaire ;
• El Fastroad Insertion ;
• El Mediapole Île-de-France (IDF) ;
• EI E.R.E Services ;
• Etti Id’ees Interim F Champigny ;
• Etti Passerelle, ex-Recrutop.
Par ailleurs la commission permanente a approuvé la signature d’avenants aux conventions d’objectifs et de moyens 2022-2023 avec 4 structures d’accompagnement des allocataires du RSA :
• Association pour le Droit à l’Initiative économique (Adie) ;
• Comité de bassin d’emploi (CBE Sud 94) ;
• France Active Métropole (Fam) ;
• Mission locale des Bords de Marne (ML BDM).
En 2022, 577 personnes éloignées de l’emploi, dont 109 allocataires du RSA ont ainsi pu bénéficier de l’action de ces structures. Le montant total des subventions pour l’année 2023, attribué par le Département s’élève à 135 000 €.

Le Département se mobilise pour la prévention et la protection de l’enfance
La commission permanente a adopté le rapport d’exécution du Plan de Prévention et de Protection de l’Enfance (PPPE) 2022-2023 relatif à la prévention des difficultés des jeunes, la protection des enfants dès leur plus jeune âge, et l’accompagnement des familles.
Le PPPE permet ainsi de soutenir des actions ambitieuses de protection de l’enfance, en s’appuyant sur un budget global de plus de 16 M€. Le PPPE agit à la fois sur :
• la prévention en matière de santé, et le repérage des situations de vulnérabilité par le biais d’actions de protection maternelle infantile ;
• l’amélioration des délais de mise en œuvre de mesures de protection de l’enfance, et la sécurisation du parcours des enfants protégés.
Le PPPE permet également de répondre à des problématiques de :
• soutien à l’intégration professionnelle des mineurs non accompagnés ;
• augmentation des capacités d’accueil des fratries ;
• soutien à la création de dispositifs dédiés aux enfants porteurs de troubles de 6 à 12 ans.
Ce Plan illustre l’ambition du Département d’accompagner et de répondre au mieux aux besoins des enfants et des familles val-de-marnaises.