Département : commission permanente
A27 rapports étaient à l’ordre du jour de la Commission permanente, pour un montant total de près de 13 M d’euros, et plus de 30 M […]
A27 rapports étaient à l’ordre du jour de la Commission permanente, pour un montant total de près de 13 M d’euros, et plus de 30 M d’euros de subventions accordées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Le Département du Val-de-Marne poursuit son engagement en faveur du développement des transports
Le Département du Val-de-Marne est engagé dans le projet de gare nouvelle SNCF de Villiers-Champigny-Bry (VCB) qui vise à la création d’un arrêt pour tous les trains du RER E (branche de Tournan-en-Brie) et du Transilien Ligne P (Branche Sud Provins et Coulommiers).
Ce projet a pour objectif de permettre le maillage avec la ligne 15 Sud ainsi que les infrastructures de bus en site propre Altival, et ainsi améliorer les conditions de transport des Val-de-Marnais.
À ce titre, une convention de financement, d’un montant de 17,2 M€, a été conclue entre SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, et les financeurs, dont fait partie le Département du Val-de-Marne, afin de permettre la réalisation des études de conception détaillée (PRO) et les acquisitions foncières.
Néanmoins, SNCF réseaux a informé ses financeurs en novembre 2022 que des études de conceptions détaillées complémentaires étaient nécessaires afin de constituer le dossier PRO complet de l’opération et d’en stabiliser le coût qui, à l’avant-projet, était estimé à 319 M d’euros.
Ainsi, la Commission Permanente a approuvé la participation financière complémentaire du Département à hauteur de 157 897,20 euros, portant la participation totale du Département du Val-de-Marne à 857 897,20 euros.
Plan 50 000 Arbres : le Département accompagne les initiatives territoriales
Le 18 octobre 2021, le Département a adopté son Plan 50 000 arbres pour le Val-de-Marne qui vise à la plantation de 50 000 arbres supplémentaires sur le territoire d’ici à 2028. 15 000 arbres seront plantés sur le foncier départemental et 35 000 en partenariat avec les acteurs du territoire.
Dans ce cadre, la Commission Permanente a approuvé la signature de conventions pour 26 projets déposés par 6 communes et 3 établissements publics : Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Le Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, Vincennes, Villecresnes, l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Le grand page, et l’établissement public campinois de géothermie.
Ces conventions seront accompagnées d’un soutien financier du Département d’un montant total de 437 640 euros.
Ces conventions permettront la plantation de 561 nouveaux arbres, qui viendront s’ajouter aux 11 340 déjà au compteur du Plan 50 000 arbres, et qui contribueront à l’amélioration du cadre de vie des Val-de-Marnais.
Le Département poursuit son engagement en faveur de la défense contre les crues et les inondations
Le Département du Val-de-Marne mène d’importants travaux d’aménagement et d’entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières, afin d’assurer la défense contre les crues, la sécurité et la fonctionnalité des ouvrages existants. À cet effet, il a voté en 2023, une autorisation de programme de 9,9 M d’€ pour 5 années, soit 1,9 M€ par an jusqu’en 2027.
Compte tenu de l’organisation à l’été 2024 des Jeux olympiques de Paris, amenant des contraintes de circulation, de suspension et/ou d’arrêt des travaux sur le domaine public, et afin de permettre la réalisation de la totalité du programme annuel, la Commission Permanente a approuvé la première partie de l’individualisation, pour l’année 2024, du programme de travaux de défense contre les crues et d’interventions sur les berges de la Seine, et de la Marne pour un montant total de 1,2 M€.
Ce programme comprend notamment des travaux d’aménagement et d’entretien des berges et de la Seine et de la Marne, ainsi que des réhabilitations de pontons, perrés, murettes et brèches, à :
Ivry-sur-Seine, quai Pourchasse d’un montant de 500 000 euros ;
Saint-Maur-des-Fossés, quai du Parc d’un montant de 370 000 euros ;
Les berges naturelles Seine, Marne et Bièvre pour un montant de 100 000 euros. Ces travaux, menés par le Département, contribuent à la sécurité et à l’amélioration du cadre de vie en Val-de-Marne.
Modernisation et entretien du réseau d’assainissement en Val-de-Marne
Le Département assure, dans le cadre de ses missions d’entretien du patrimoine d’assainissement, des travaux de rénovation des réseaux. Ces interventions sont réalisées dans le cadre d’une autorisation de programme renouvelée en 2022 par le Département à hauteur de 34,2 M d’euros pour la période 2022-2026.
Compte tenu de l’organisation à l’été 2024 des Jeux olympiques de Paris, la Commission Permanente a approuvé la première partie de l’individualisation du programme 2024 de rénovation, de modernisation et d’adaptation du réseau départemental d’assainissement d’un montant de 4 M€ HT.
Ainsi, différents types de travaux seront menés :
La réalisation de travaux de réhabilitation et de dévoiement sur des ouvrages d’assainissement visitables et non visitables, notamment, à Bry-sur-Marne (place Daguerre, sur la RD 120), au Kremlin-Bicêtre (avenue de Fontainebleau sur la RD 7), et à Joinville-le-Pont (avenue du Général de Gaulle sur la RD 4), pour un montant de 2,5 M€ ;
Des préconisations et des tests d’étanchéité, pour un montant de 200 000 euros ;
Des travaux de sécurisation et de maintenance du réseau et des accès d’un montant de 1,3 M€.
De plus, la Commission permanente a approuvé l’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, d’un montant de 30 830 806 euros, relative aux travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la rue Paul Hochart et de la rue Henri Cretté, situés sur les communes de L’Haÿ-les-Roses, et de Chevilly-Larue.
Ces travaux, d’un montant total de 41 160 657 euros HT, ont pour objectif la création d’un collecteur d’eaux usées, qui permettra ainsi une amélioration de la qualité de l’eau. Ce projet constitue la dernière partie des travaux pour la mise en séparatif des réseaux départementaux sur cette partie du bassin versant Fresnes-Choisy.
Le Département s’engage dans le renouvellement urbain des quartiers d’habitat social Val-de-marnais.
La Commission permanente a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain d’intérêt national du quartier du Bois l’Abbé à Chennevières-sur-Marne
Le Département accompagne le renouvellement urbain des quartiers d’habitat social val-de-marnais. À ce titre, le projet de renouvellement urbain du Bois l’Abbé Champigny-Chennevières constitue le plus important projet de Nouveau Programme de Renouvellement urbain (NPRU) du Val-de-Marne, qui a pour objectifs de :
• désenclaver le quartier ;
• favoriser la mixité sociale ;
• renouveler le parc de logements sociaux et privés par une stratégie de réhabilitation et de résidentialisation ambitieuse ;
• créer une offre d’équipements publics attractive ;
• donner une priorité au développement économique et à l’offre des services ;
• améliorer la sécurité ;
• améliorer et rééquilibrer l’offre de stationnement du quartier.
Dans le cadre de cette convention, le soutien du Département se traduit, d’une part, par l’intervention sur ses infrastructures et équipements (relocalisation du centre de PMI Villa Corse, amélioration de l’accès à la crèche départementale Villa Lorraine, programmation paysagère de l’espace naturel sensible de la Plaine des Bordes) ; et d’autre part, par la mobilisation potentielle des politiques départementales au service de la réussite du NPRU.
Le Département soutient financièrement le projet NPRU du quartier Bois l’Abbé de Chennevières-sur-Marne à hauteur de 2,7 M€, et réaffirme ainsi son rôle dans l’accompagnement de l’amélioration durable des conditions et du cadre de vie des habitants des quartiers d’habitat social val-de-marnais.
La prochaine Commission permanente est programmée le 5 février 2024.