Département : favoriser le retour à l’emploi

Lors de la dernière séance de son Conseil, l’assemblée départementale du Val-de-Marne a abordé le dossier du retour à l’emploi. Deux points ont été : le soutien des porteurs de projets et le règlement d’une dette RSA non réglée par l’ancien exécutif.

Règlement d’une dette RSA non réglée par l’ancien exécutif
La Caisse d’allocations familiales (Caf) du Val-de-Marne a informé le Département de l’existence d’une dette à son encontre d’un montant de 12 591 420 euros au titre des non-paiements de la moitié de la mensualité des allocations de Revenu de solidarité active (RSA) de novembre 2020. Cette dette fait suite à la décision de l’ancien Exécutif de ne pas augmenter en fin d’exercice 2020 les crédits inscrits au titre de l’allocation RSA devenus insuffisants en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 et ainsi de différer son règlement.
La Caf a informé le Département de sa décision d’appliquer à compter du mois de janvier 2023 des pénalités de retard pour absence de paiement de cette dette. Bien qu’elle n’ait pas sollicité le règlement d’aucune indemnité de retard depuis plusieurs années, la remontée des taux d’intérêt et le renforcement de l’objectif de neutralité financière des organismes de Sécurité sociale font du traitement des dettes des collectivités une priorité de la Caf.
Le montant précis des pénalités de retard sera calculé le jour du remboursement du principal, mais il est estimé à 466 361 € à la date du 14 novembre et à 528 361 € au 31 décembre, les pénalités s’élevant à environ 1 400 euros par jour de retard.

Le Département soutient les porteurs de projets en matière de retour à l’emploi
Le Département du Val-de-Marne a adopté un programme pour l’insertion et l’emploi (PDIE) en séance le 13 février 2023 qui vise à un retour à l’emploi pour tous grâce à un dispositif ambitieux de prise en charge globale des personnes et au déploiement d’une offre de service performants en synergie avec l’action des partenaires du territoire. Ce nouveau PDIE « Objectif Emploi » a ainsi pour vocation de renforcer l’intensité et la qualité de l’accompagnement des allocataires du RSA. Il prévoit notamment d’adopter de nouveaux leviers ou dispositifs d’insertion dans une logique d’emploi avec :
• la mise en place d’un espace d’information orientation en interne pour évaluer la situation des allocataires du RSA, et les orienter vers un accompagnement adapté ;
• la systématisation d’un contrat d’engagement réciproque ;
• la mise en application du « juste droit » avec l’application du système de réduction/suspension du revenu de solidarité active ;
• le développement des accompagnements externalisés avec des référents et des parcours spécifiques ;
• la sécurisation du maintien en emploi par un service interne dédié.
Les allocataires les plus proches de l’emploi sont pris en charge par Pôle emploi.
Pour les allocataires les plus éloignés de l’emploi, le Département s’appuie sur des opérateurs spécialisés externes, identifiés via un appel à projets lancé le 5 juin 2023. À ce jour, 5 000 allocataires du RSA sont concernés par ce parcours d’accompagnement.
Les actions, ainsi soutenues par cet appel à projets, visent à développer un accompagnement adapté aux besoins spécifiques des bénéficiaires s’articulant autour de 2 volets :
• la levée des freins périphériques à l’emploi et l’élaboration d’un projet ;
• la remobilisation vers l’emploi ou la découverte du monde de l’entreprise.
L’objectif étant d’aider la personne à identifier ses potentialités, lever ses freins et monter en compétences pour, a minima, favoriser un parcours positif d’insertion et in fine, accéder à la formation qualifiante ou l’emploi durable.
C’est dans cette perspective que le Département a prévu d’attribuer une subvention totale de 3,5 millions d’euros en 2024 à 5 structures dont les projets ont été retenus :
• Centre communal d’action sociale de Fontenay-sous-Bois (CCAS), qui anime une compétence générale de prévention et de développement social. 300 allocataires du RSA sont concernés. Le Département soutient financièrement le CCAS de Fontenay-sous-Bois, à hauteur de 1,1 million € sur une période de 4 ans de 2024 à 2027 ;
• Fondation Infa/Methishima, qui s’engage activement en faveur de l’insertion des jeunes et des adultes en s’appuyant sur une offre de parcours de formation riche et très diversifiée dans les métiers du sanitaire et social, le secteur du service à la personne, de l’animation, de la restauration… 1 800 allocataires du RSA sont concernés. Le Département soutient financièrement la Fondation, à hauteur de 4,6 millions d’euros sur une période de 4 ans de 2024 à 2027 ;
• le Pôle, qui s’engage dans l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des publics précarisés dont les allocataires du RSA ou ceux témoignant de difficultés linguistiques. 1 500 allocataires sont concernés. Le Département soutient financièrement le Pôle, à hauteur de 5,2 millions d’euros sur une période de 4 ans de 2024 à 2027 ;
• Association pôle compétences et initiatives qui s’engage à mettre en œuvre une offre d’accompagnement social auprès des allocataires du RSA les plus éloignés et fragilisés. 600 allocataires sont concernés. Le Département soutient financièrement l’association, à hauteur de 1,1 million d’euros sur une période de 4 ans de 2024 à 2027 ;
• Association Tout Azimut, qui soutient l’insertion durable des populations en situation d’isolement, de précarité, de handicap et de fragilité psychosociale. 800 allocataires sont concernés. Le Département soutient financièrement l’association, à hauteur de 1,7 million d’euros sur une période de 4 ans de 2024 à 2027.