Département : orientations budgétaires

Le 16 décembre 2024, l’Assemblée départementale examinera le projet de Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2025 du Département. Ce document obligatoire présente les grandes orientations budgétaires pour 2025 et les engagements pluriannuels. Dans un contexte national très incertain et face à des difficultés budgétaires majeures liées à la structure de financement de tous les Départements de France, ce ROB fondera le projet de budget primitif 2025 du Département. Ce dernier sera examiné lors de l’Assemblée du 3 février 2025.
« Pour la deuxième année consécutive, le Département traverse une crise budgétaire sans précédent. Alors qu’il doit faire face à des dépenses obligatoires imposées en hausse constante, les recettes ont fortement chuté et peinent à se redresser. Si cet effet ciseau, qui s’accélère, concerne la structure de tous les Départements, il est plus marqué en Essonne qu’ailleurs. Face à l’absence de marge de manœuvre dont le département pâtit, les élus départementaux font preuve d’esprit de responsabilité en préparant un budget équilibré, qui nécessite des choix forts dans nos politiques publiques », a souligné Michel Bournat, premier vice-président en charge des partenariats avec les territoires, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des projets transversaux.

L’Essonne, comme tous les Départements, fait face à des difficultés structurelles
L’Essonne fait face à la hausse continue des dépenses obligatoires, en raison des besoins sociaux et démographiques d’un territoire dont la population continue à augmenter. Le Département est ainsi confronté à la désynchronisation continue entre des dépenses dynamiques et des recettes qui ne le sont plus. En effet, il a perdu tout levier fiscal ; la fiscalité avec pouvoir de taux est ainsi passée de 51 % en 2009 à 1 % en 2024, tandis que la compensation par une fraction de TVA se heurte à son absence de dynamique ces deux dernières années. De surcroît, l’Essonne a été particulièrement touchée par la baisse de la dotation générale de fonctionnement, de – 45 % entre 2014 et 2018, contre – 30 % en moyenne nationale au cours de la même période.
Depuis deux ans, cet effet ciseau délétère s’accélère sous l’effet d’une crise du marché de l’immobilier plus profonde en Île-de-France qu’ailleurs qui a entraîné la chute vertigineuse d’une des principales recettes, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette chute atteint 40 % faisant passer les DMTO de 300 M€ en 2022 à 175 M€ (atterrissage prévisionnel 2024).

Les orientations budgétaires 2025 de l’Essonne sont ainsi contraintes par l’absence de marges de manœuvre, dans un contexte incertain
« Le BP 2025 s’annonce contraint. Dans la tempête, notre responsabilité est de préserver un maximum de leviers pour pouvoir continuer à agir au service des Essonniens, notamment en matière d’éducation, et des communes, dont nous sommes le premier partenaire. L’enjeu est de passer le cap de 2025, sans compromettre l’action du Département à long terme. Je me réjouis, par ailleurs, que l’Assemblée départementale ait adopté le 18 novembre dernier, à l’unanimité, une motion pour demander à repenser le mode de fonctionnement des collectivités », a réagi Nicolas Samsoen, vice-président en charge des finances et de l’efficacité des politiques publiques.
En fonctionnement, il importe de freiner les dépenses pour équilibrer le budget, comme la loi y contraint le Département. 50 M€ d’économies seront nécessaires. Cela impliquera de réduire les dépenses obligatoires modulables, les moyens de fonctionnement, et un certain nombre de dispositifs dits « facultatifs » – mais essentiels – dont la marge de manœuvre sera réduite à néant.
En investissement, l’effondrement des recettes réduisant la capacité d’épargne, il sera nécessaire de ralentir encore le rythme pour limiter l’envolée de la dette. Le Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022-2028 prévoyait environ 300 M€ par an : il doit être abaissé à 200 M€.
Cet ajustement conséquent, mais nécessaire, suppose de décaler des projets, de réduire l’investissement récurrent et de poursuivre des années blanches pour des subventions.

Des dispositifs essentiels pour nos concitoyens et les communes seront adaptés : des premières mesures seront proposées à l’Assemblée départementale du 16 décembre 2024
Afin de préserver des services publics essentiels pour les Essonniens, il sera proposé une délibération permettant une exécution anticipée du budget et d’adapter d’ores et déjà certains dispositifs :
Le dispositif « Tremplin Jeunes Citoyens », dispositif phare en faveur des jeunes, sera recentré sur son cœur de cible – les collégiens, de 12 à 15 ans – et maintenu pour les 15-17 ans.
En matière d’aides aux transports, les tarifs de la carte Améthyste évolueront dans le cadre de la révolution tarifaire d’Île-de-France Mobilités au 1er janvier 2025, avec des offres de transport – notamment le Pass Liberté+ – à des tarifs beaucoup plus avantageux pour les Essonniens qu’auparavant. Un simulateur sera mis en place, avant la fin 2024, sur le site du Département pour orienter les usagers dans leurs choix. En outre, la carte taxi, très peu utilisée, avec en moyenne 2,5 courses par an, sera par ailleurs supprimée. Enfin, les aides au transport scolaire seront alignées sur la moyenne régionale pour la rentrée 2025, avec des tarifs adaptés pour les familles boursières et les plus modestes, et le maintien de la carte scolaire bus en zone rurale.
Sur le plan des investissements, les Contrats Terre d’Avenirs, essentiels pour soutenir les communes, seront maintenus. Ils participent aux investissements communaux utiles pour les habitants, soutiennent l’économie et l’emploi. Leur plancher reste à 150 000 €. Pour les villes bénéficiant d’un montant supérieur, la subvention sera réduite de 20 %.