Département : séance publique

Retour sur les principales décisions prises à l’occasion de la dernière séance du Conseil départemental.

DM2 pour le budget 2023
Comme toute décision modificative (DM) de fin d’exercice, la deuxième pour l’année 2023 vise essentiellement à ajuster les dotations budgétaires prévisionnelles en fonction de l’exécution réelle. Certains postes budgétaires nécessitent en effet d’être augmentés, d’autres peuvent être diminués, et cela tant en dépenses qu’en recettes.
Pour 2023, la DM2 intègre un ajustement à la hausse des dépenses de fonctionnement de 11,1 M€, soit + 0,8 % des crédits inscrits après la DM1.
Concernant les recettes de fonctionnement, un ajustement à la baisse de 8,9 M€ est opéré : il résulte principalement de la baisse constatée sur les encaissements des droits de mutation (DMTO), dont le produit est rapporté 245 M€ après DM2 – contre 300 M€ inscrits au BP 2023.
Les dépenses d’investissement diminuent quant à elles de 1,2 M€ par rapport à la DM1 en crédits de paiement avec au niveau des autorisations de programme, 3 M€ inscrits dans le cadre du fonds d’aide créé à la suite des violences urbaines de l’été 2023.
La DM2 2023 établit l’épargne brute à 78,2 M€, et le recours à l’emprunt augmente de 10,5 M€ pour financer les dépenses d’équipement.
Le besoin budgétaire d’emprunt après DM2 est ainsi élevé à 63,7 M€ (contre 53,2 M€ après DM1 et 163,2 M€ au BP).

Donation de l’artiste Charles Goldstein
Charles Goldstein – artiste peintre rescapé de la Shoah – et son épouse, vont transmettre au Département, au moyen d’une donation avec réserve d’usufruit :
• leur patrimoine immobilier situé à Maincy, la « Ferme de la Bordière », évalué à 500 000 € ;
• une collection d’environ 500 toiles estimée à + 1,5 M€.
Le Département s’engage en contrepartie à perpétuer la mémoire de l’artiste et à transmettre aux générations futures un héritage, non seulement artistique, mais surtout mémoriel. Ainsi, le projet de la « Ferme de la Bordière », lieu d’Art et de mémoire, prendra sa place dans la politique culturelle et patrimoniale du Département, complétant l’offre muséale actuelle avec une résidence d’artistes et un lieu de rencontres et de médiation pour tous les publics.

50 000 € d’aides pour le Département du Pas-de-Calais
Gravement touché par des intempéries exceptionnelles, le département du Pas-de-Calais doit faire face à des dégâts considérables, avec un bilan encore incertain. Face à une telle urgence et afin de témoigner de la solidarité de la Seine-et-Marne vis-à-vis des populations sinistrées, les élus ont adopté une aide d’urgence d’un montant de 50 000 € au bénéfice du Département du Pas-de-Calais.

Mise en place d’un fonds « travaux » dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement
Ce nouveau fonds aura vocation à soutenir les copropriétaires, les propriétaires occupants et les bailleurs privés à faibles ressources pour financer une partie des travaux d’amélioration, d’adaptation et de remise aux normes de leurs logements.
Trois types d’aides seront possibles pour :
• des travaux de réhabilitation et/ou d’accessibilité des parties communes ;
• des travaux de remise en état ou de remplacement d’équipement et/ou de matériel revêtant un caractère d’urgence, non pris en charge par les assurances ;
• des travaux de remise aux normes de leur logement.
Le plafond maximum de l’aide est fixé à 2 500 €.

Rapport annuel de développement durable 2023
Le Département a décidé d’adopter le Rapport annuel de Développement durable 2023 (RADD). Au-delà d’une simple réponse aux obligations réglementaires, l’établissement du RADD apporte un éclairage sur l’action départementale et sa contribution au développement durable au travers de 16 Objectifs de Développement durable (ODD) qui concernent la Seine-et-Marne. Une contribution qui s’inscrit à la fois dans la gestion de son patrimoine (bâtiments, routes), de son fonctionnement interne (ressources humaines, mobilités, approvisionnement) et d’autre part de son accompagnement technique, social et financier des territoires. Le rapport 2023 complet sur le site du Département : https://www.seine-et-marne.fr/fr/publications/le-rapportannuel-de-developpement-durable

Près de 300 000 € pour financer les études de conception en faveur de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny
La future gare de Bry-Villiers-Champigny permettra aux habitants de la Seine-et-Marne d’accéder au réseau du Grand Paris Express, en offrant une interconnexion entre le RER E, la ligne Transilien P et la future ligne 15 du métro. C’est pourquoi, dans le cadre du plan de financement, le Département participe au financement des études complémentaires à hauteur de 300 000 € (près de 8 % du coût total de ces études, estimé à 3,9 M€).

Convention relative au financement des travaux d’électrification de la ligne Paris-Troyes, phase 2 : Nogent-sur-Seine / Troyes – tranche 1
Le projet d’électrification de la ligne ferroviaire entre Gretz-Armainvilliers et Troyes porte sur un tronçon de 128 km en double voie et de 7 km en voie unique entre Longueville et Provins. Le Département, lors de la séance, a validé la convention pour la tranche 1 qui couvre les travaux, les dépenses et les marchés 2024, soit 88,2 M€ au global dont 1 575 000 € pour le Département. Cette convention fera l’objet d’un avenant avant fin 2024 permettant de réajuster ces montants à l’issue des études de projet et des décisions éventuelles d’attribution d’une subvention européenne. À l’issue de cette convention, le Département sera engagé en cumulé à hauteur d’un peu moins de 5 M€.