Département : séance publique
Lors de sa dernière séance publique, le Département de Seine-et-Marne a adopté des mesures clés pour ajuster son budget 2024, renforcer son engagement en développement durable […]
Lors de sa dernière séance publique, le Département de Seine-et-Marne a adopté des mesures clés pour ajuster son budget 2024, renforcer son engagement en développement durable et adapter la gestion des logements sociaux. Par ailleurs, un soutien a été accordé aux communes affectées par les intempéries.
DM2 pour le budget 2024
La DM2 2024 (deuxième décision modificative de l’année) permet d’ajuster le budget en cours d’année pour répondre aux évolutions des besoins et des recettes de la collectivité. Cette DM2 maîtrise les dépenses de fonctionnement et augmente légèrement les dépenses d’investissement pour soutenir les priorités, notamment dans les domaines du handicap, des personnes âgées, et de la sécurité. Les recettes de fonctionnement diminuent légèrement en raison de la perte de DMTO, mais sont partiellement compensées par des apports supplémentaires de l’État et d’autres sources. Globalement, ces ajustements permettent de diminuer le recours à l’emprunt de 14,20 M€, réduisant ainsi le besoin de financement à 150,10 M€ et renforçant la stabilité financière de la collectivité malgré un contexte financier très difficile et incertain.
Le Département adopte son Rapport annuel de Développement durable (RADD) 2024
Au-delà d’une simple réponse aux obligations réglementaires, l’établissement du RADD apporte un éclairage sur l’action départementale et sa contribution au développement durable au travers de 16 Objectifs de Développement durable (ODD) qui concernent la Seine-et-Marne. Une contribution qui s’inscrit à la fois dans la gestion de son patrimoine (bâtiments, routes), de son fonctionnement en interne (ressources humaines, mobilités, approvisionnement) et, d’autre part, à son accompagnement technique, social et financier des territoires. Le Département se positionne ainsi comme acteur clé du développement durable :
• en tant que chef de file de l’action sociale ;
• en tant qu’acteur des politiques éducatives, culturelles et sportives, vecteurs d’épanouissement personnel et de cohésion sociale ;
• en agissant pour un aménagement équilibré du territoire, en préservant l’agriculture, la biodiversité, l’eau, en maîtrisant les nuisances, tout en soutenant l’économie locale, la création d’emplois, le logement et les services pour améliorer le bien-être des habitants.
Renouvellement du fonds d’indemnisation pour les collectivités victimes d’intempéries exceptionnelles
Pour aider les communes à faire face aux effets des phénomènes météorologiques extrêmes et à s’adapter à ces situations, le Département a octroyé une aide de 52 112 € à quatre collectivités touchées par les crues de février et août 2024.
• Pour la crue de février 2024 :
– La Ferté-Gaucher : 12 000 € pour le nettoyage, la réfection des voiries et du réseau d’eaux pluviales ;
– Pommeuse : 12 000 € pour des travaux de réfection des voiries ;
– Crécy-la-Chapelle : 4 112 € pour des travaux de réfection des voiries.
• Pour la crue d’août 2024 :
– La Ferté-Gaucher : 12 000 € pour le nettoyage, la réfection des voiries et le remplacement de certains équipements routiers pour assurer la sécurité ;
– Sablonnières : 12 000 € pour le nettoyage, la réfection des voiries et la sécurisation de la circulation avec le remplacement d’équipements routiers endommagés.
Ces subventions visent à permettre aux communes sinistrées de restaurer rapidement leurs infrastructures et à renforcer la sécurité pour les habitants.
De plus, dans le cadre du Plan départemental de l’Eau (PDE) 2017-2024, le Conseil a approuvé une répartition complémentaire de subventions pour l’entretien des rivières en 2024. Cela inclut une aide de 25 382 € pour l’entretien du Petit Morin et 21 360 € pour l’Yerres et ses affluents, gérés respectivement par les syndicats mixtes concernés.
Adoption de la gestion en flux des contingents de logements sociaux
En application de la loi Élan de 2018, les bailleurs sociaux doivent désormais attribuer chaque année un pourcentage de logements à leurs réservataires, remplaçant ainsi l’ancienne gestion en stock. Dans ce cadre, le Département dispose d’un contingent de 748 logements sociaux, constitué grâce aux garanties d’emprunt et régulé par des conventions de réservation spécifiques.
Pour se conformer aux obligations légales, deux nouvelles conventions ont été établies :
• une convention type, destinée aux bailleurs auprès desquels le Département dispose d’un contingent de logements ;
• une convention spécifique à Habitat 77, adaptée aux particularités du partenariat existant avec ce bailleur sur le territoire départemental.
Ces conventions visent à garantir une disponibilité annuelle de logements pour le Département, comparable à celle offerte par l’ancienne gestion en stock, et à mieux traduire le contingent en flux de logements.
« Malgré un contexte financier difficile et imprévisible, nous renforçons notre stabilité budgétaire et priorisons les investissements pour répondre aux besoins essentiels de la population. Nos actions concrètes en matière de développement durable, de logement social et de soutien aux communes démontrent notre engagement pour un avenir écologique, solidaire et sûr. Le Département poursuit pleinement son engagement pour les Seine-et-Marnais », a déclaré Jean-François Parigi, président du Département de Seine-et-Marne.