Département : séance publique du Conseil
Le dernier Conseil départemental de Seine-et-Marne s’est réuni en séance publique fin septembre. À l’ordre du jour figuraient plusieurs dossiers d’importance pour le territoire. Création du […]
Le dernier Conseil départemental de Seine-et-Marne s’est réuni en séance publique fin septembre. À l’ordre du jour figuraient plusieurs dossiers d’importance pour le territoire.
Création du conseil départemental des jeunes
Le Conseil a voté la création d’un Conseil départemental des Jeunes (CDJ) pour la rentrée scolaire 2024-2025. Ce nouveau dispositif vise à promouvoir l’engagement citoyen dès le plus jeune âge en permettant aux élèves de 4e de participer activement à la vie publique du département.
• Le CDJ sera composé de 23 binômes paritaires, un pour chaque canton de Seine-et-Marne.
• Les membres seront élus pour un mandat de deux ans par les collégiens délégués de chaque établissement.
• Des réunions plénières seront organisées deux fois par an à l’Hôtel du Département, ainsi que des réunions régulières en visioconférence pour travailler sur des projets concrets au sein de 5 commissions thématiques.
• Le CDJ sera présidé par Sarah Lacroix, vice-présidente en charge de la jeunesse, et son installation officielle est prévue pour novembre-décembre 2024. Cette initiative marque un engagement fort du Département en faveur de la participation citoyenne des jeunes et de l’émergence de nouvelles idées pour améliorer la qualité de vie en Seine-et-Marne.
Plan Vélo 77 : développement des liaisons douces
Le Conseil a également approuvé deux financements pour des projets d’aménagement de pistes cyclables, dans le cadre du Plan Vélo 77 :
• à Provins, pour la création d’une liaison douce sur un tronçon du Grand Itinéraire cyclable départemental des Comtes de Champagne, avec une participation du Département à hauteur de 698 123,70 € ;
• à Yèbles, pour l’aménagement d’une liaison douce entre le bourg d’Yèbles et le hameau de Nogent-sur-Avon, avec une subvention départementale de 98 073 €.
Ces aménagements s’inscrivent dans la volonté du Département de promouvoir les modes de transport durables et de renforcer l’attractivité des territoires.
Aménagement d’un créneau de dépassement sur la RD 1036
Situé dans la commune de Guignes, en direction de Meaux, ce futur aménagement s’inscrit dans le cadre de la reprise des anciennes routes nationales RN4 et RN36 par le Département, dans le but d’améliorer le service pour les usagers.
Le projet concerne une section de 1 100 mètres et vise à fluidifier le trafic sur cet axe à 2×1 voie, permettant ainsi aux automobilistes de dépasser plus facilement les poids lourds et engins agricoles, souvent sources de ralentissements sur cette route très fréquentée.
Le coût total du projet est estimé à 2 millions d’euros TTC, dont 200 000 € pour les études et 1,8 million € pour les travaux.
Convention pluriannuelle avec le Sdis 77 (2024-2026) et subvention exceptionnelle
Une nouvelle convention entre le Département et le Service départemental d’Incendie et de Secours (Sdis) de Seine-et-Marne a été approuvée pour la période 2024-2026. Cette convention permettra de :
• pérenniser la maille territoriale des centres du Sdis et de garantir un service efficace sur l’ensemble du territoire ;
• soutenir les investissements dans les bâtiments et le parc de véhicules du Sdis.
La participation financière du Département est estimée à 375 M€ sur 3 ans, avec une augmentation annuelle progressive :
• 117,70 M€ en 2024 (+1,5 %) ;
• 120 M€ en 2025 (+1,9 %) ;
• 122,70 M€ en 2026 (+2,3 %).
Cette convention reflète l’engagement du Département pour garantir une sécurité civile de qualité pour tous les Seine-et-Marnais.
De plus, le Conseil a voté une subvention exceptionnelle de 341 100 € en faveur du Sdis 77, destinée au versement de primes et d’indemnités aux sapeurs-pompiers mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notamment pour les interventions liées au site olympique de Vaires-sur-Marne.
Protocole de lutte contre les dépôts sauvages d’ordures
Le Département de Seine-et-Marne a voté en juin 2024 une stratégie de lutte contre les dépôts sauvages d’ordures, axée sur quatre leviers : observation, sensibilisation, résorption, et répression. Ce protocole, initié par l’Association des maires et présidents d’EPCI, met l’accent sur le levier de la répression et vise à renforcer le rôle des maires et présidents dans la verbalisation des contrevenants. En retour, les trois procureurs de la République de Seine-et-Marne proposent des sanctions alternatives plus rapides et pédagogiques, à choisir entre :
• un stage de citoyenneté aux frais du contrevenant, avec indemnisation des coûts de nettoyage ;
• un travail d’intérêt général de 8 heures, sous l’autorité du maire.
Les communes et les EPCI devront s’engager à former et habiliter leurs agents de surveillance. Le protocole sera testé pendant 6 mois après sa signature.