Département : tous concernés par les droits de l’enfant

Les élus du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont voté à l’unanimité le 19 octobre dernier le nouveau schéma départemental de prévention et protection de l’enfance 2024-2028, présenté par Nadia Azoug, vice-présidente en charge de l’enfance, la prévention et la parentalité. À l’occasion de l’adoption de cette feuille de route, le Département publie aussi son Livre blanc de la protection de l’enfance, contribution politique et partenariale pour interpeller le Gouvernement.

Un schéma élaboré en concertation
Courant 2023, le Département et ses partenaires ont élaboré de concert le contenu du nouveau Schéma de Prévention et Protection de l’Enfance, à travers la tenue d’une conférence professionnelle et de groupes de travail interinstitutionnels auxquels plus de 200 professionnels ont participé. La parole des premiers concernés, les enfants confiés, a également pris une place prépondérante dans la co-élaboration de ce schéma, à travers le Conseil des jeunes de la protection de l’enfance.

Un schéma centré sur les besoins des enfants et des jeunes confiés
Le Schéma se décline autour de quatre orientations stratégiques :
• renforcer les fondamentaux nécessaires au respect des droits des enfants  : améliorer les conditions d’accueil en urgence des enfants, créer de nouvelles places d’accueil adaptées à la diversité des profils et des besoins, développer l’accueil familial, renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance ;
• soutenir les familles et repérer les enfants en danger : renforcer les actions de prévention et de soutien à la parentalité, faire évoluer l’offre d’accompagnement à domicile ;
• améliorer le quotidien des enfants confiés : mieux prendre en compte les demandes et besoins exprimés par les enfants autour de l’alimentation, l’hygiène, la vie sociale, l’aménagement des espaces de vie ; renforcer l’accès à la santé et améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap ;
• favoriser l’autonomie et l’émancipation des enfants et des jeunes pris en charge : renforcer l’accès à l’insertion et au logement pour les jeunes sortant de l’ASE, développer l’information et la participation des enfants, jeunes et parents.
Le Schéma prévoit également la mise en place d’un vaste plan de prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, dans la suite des travaux engagés par la CIIVISE.

Un Livre blanc pour contribuer à l’élaboration d’un Plan Marshall de la protection de l’enfance
L’Aide sociale à l’Enfance traverse une crise sans précédent. Les interpellations se multiplient : Départements, Justice, secteur associatif, etc. Dans ce contexte, le Département de la Seine-Saint-Denis a souhaité apporter sa contribution à travers la rédaction d’un Livre blanc de la protection de l’enfance. Au-delà de poser un diagnostic, connu et partagé, ce dernier met en avant nombre de solutions déjà identifiées et nécessitant une mobilisation générale de l’ensemble des acteurs impliqués et au premier titre desquels les services de l’État.
Si l’Aide sociale à l’Enfance est une compétence des Départements, elle repose sur une collaboration étroite avec les politiques publiques de droit commun, non décentralisées, dont la santé, le handicap, le logement, la parentalité et la scolarité. Les carences rencontrées par ces secteurs, sur l’ensemble du territoire national, mais dans des proportions encore plus importantes en Seine-Saint-Denis, entravent l’accompagnement proposé aux enfants et jeunes pris en charge.
Le Département prévoit d’organiser, avant la fin d’année 2023, une journée nationale visant à présenter son Livre blanc, en lien avec ses partenaires et l’ensemble des acteurs mobilisés.
Le Département de la Seine-Saint-Denis se tient prêt à participer aux côtés de l’État, du secteur associatif et de l’ensemble des acteurs participant à la politique publique de prévention et protection de l’enfance, à l’élaboration d’un Plan Marshall de la Protection de l’enfance.
« Alors que d’aucuns évoquent l’hypothèse d’une recentralisation de l’Aide Sociale à l’Enfance, les difficultés rencontrées par le secteur ne relèvent pas d’un problème de gouvernance. Comme d’autres, avec Nadia Azoug, vice-présidente en charge de l’enfance, la prévention et la parentalité, en Seine-Saint-Denis, nous expérimentons et innovons pour répondre aux besoins des 9 000 enfants pris en charge, comme l’illustre cette nouvelle feuille de route. Mais, cela ne suffit plus. Face à la crise traversée par la protection de l’enfance, nous avons à présent besoin d’une réelle impulsion nationale, de l’ensemble des pouvoirs publics et au premier titre desquels l’État, qui doit exercer pleinement ses compétences de droit commun sur le logement, la santé, l’éducation, dont les enfants et jeunes pris en charge par l’ASE ont plus besoin encore. C’est tout l’objet de ce Livre blanc », a commenté Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis.