Le Département, en charge de 1 000 km de réseau d’assainissement en Val-de-Marne, est engagé afin de préserver une ressource aussi vitale que l’eau et d’offrir aux […]
Le Département, en charge de 1 000 km de réseau d’assainissement en Val-de-Marne, est engagé afin de préserver une ressource aussi vitale que l’eau et d’offrir aux habitants un service public de qualité. Il a ainsi fait le choix d’assurer cette compétence en régie et a mis en place un service public départemental, avec son propre savoir-faire.
La gestion du réseau d’assainissement collectif départemental recouvre deux volets distincts : d’une part la gestion des eaux usées financée par la redevance départementale d’assainissement et, d’autre part, la gestion des eaux pluviales financée par le Département sur son budget principal.
La redevance départementale d’assainissement est la principale recette du budget annexe d’assainissement : elle représente le coût du service rendu à l’usager au titre de l’assainissement collectif des eaux usées (transport et collecte) et permet ainsi de financer les dépenses courantes (personnel, travaux d’entretien et réparations) et les dépenses d’exploitation.
Dans la mesure où les effets du dérèglement climatique ont provoqué ces dernières années des épisodes de sécheresse prononcée, un appel général à une sobriété de la consommation d’eau a été lancé par les pouvoirs publics. De fait, la baisse des volumes consommés engendre de moindres recettes, nécessaires pour faire fonctionner de manière optimale les services publics d’assainissement.
Si la consommation d’eau n’a cessé d’augmenter entre 2014 et 2021, une baisse significative des volumes de consommation est enregistrée depuis 2022 en Val-de-Marne, avec une baisse de 5,7 % sur le réseau de distribution en 2023, ce qui génère une perte de recette importante pour le bon fonctionnement du service public d’assainissement du Département du Val-de-Marne.
En outre, des opérations importantes sont programmées en 2025 :
• les opérations liées au maintien d’un bon niveau des ouvrages du système d’assainissement comme la poursuite du programme de grosses réparations des stations et équipements d’assainissement. En effet, en raison du vieillissement du patrimoine, des travaux de rénovation et de confortement doivent être réalisés pour garantir le bon fonctionnement des collecteurs d’assainissement. À cela s’ajoutent les remplacements ou les réparations nécessaires, au regard des réglementations en vigueur, des matériels indispensables au bon fonctionnement des stations anti-crues comme les pompes ou les vannes clapets. Ainsi que la livraison de nouveaux équipements, comme la Station départementale de Dépollution des Eaux pluviales (SDDEP) en avril 2024, qui impliquent un coût supplémentaire afin de garantir une exploitation performante ;
• les opérations liées à l’accompagnement des aménagements urbains (dévoiements et confortements des réseaux d’assainissement autour des gares du Grand Paris Express, des stations du téléphérique Câble 1, etc.) ;
• les opérations de lutte contre les inondations.
Pour rappel, le budget annexe d’assainissement contribue à financer les opérations d’amélioration de la qualité de l’eau dans la perspective du retour de la baignade en Marne et en Seine (travaux de mise en conformité des mauvais branchements d’assainissement, réhabilitation du collecteur Eaux usées du ru de la Fontaine de Villiers à Sucy-en-Brie/Noiseau prévue en 2025).
Afin de poursuivre l’objectif de rétablissement d’un autofinancement complémentaire au regard des investissements importants à financer dans les années à venir et de s’extraire de l’effet ciseaux observé, l’Assemblée départementale a approuvé l’évolution du taux de la redevance départementale d’assainissement à 0,67 € HT par mètre cube (soit + 15 %, représentant 14,18 € pour une consommation moyenne de 120 m3/an par famille), à compter du 1er janvier 2025.