Devenez commissaire-enquêteur en Val-d’Oise

Expropriation, urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement, protection de la ressource en eau et des sites, les risques naturels, et technologiques… les enquêtes publiques touchent à de multiples sujets de la vie courante en appelant la population à information et consultation. Sans ce préalable, nombre de décisions administratives et de projets d’aménagement ne pourraient pas être finalisés. C’est là qu’intervient le bien nommé commissaire-enquêteur, un citoyen désigné par le législateur et dont la mission sera d’organiser le dialogue entre le maître d’ouvrage de l’opération – aussi bien la collectivité locale, que l’État, une entreprise publique ou un exploitant privé… – et le public. Il est également « chargé d’analyser le dossier soumis à enquête et d’étudier les observations formulées sur les registres afin d’exprimer un avis, personnel et motivé, qui sera communiqué à l’autorité décisionnaire », rappelle la préfecture du Val-d’Oise. Son rôle est donc fondamental dans la garantie de l’expression du public dans les projets qui concernent avant tout son quotidien dans la localité où il vit.

Sur son site Internet, la préfecture invite les personnes intéressées par cette mission de service public à déposer leur candidature « dans la perspective de l’établissement de la liste d’aptitude annuelle 2023 aux fonctions de commissaire-enquêteur qui sera arrêtée pour le département du Val-d’Oise, par la commission départementale présidée par le président du tribunal administratif [ou un magistrat qu’il délègue] de Cergy-Pontoise. » Les postulants doivent remettre obligatoirement, rappelle l’autorité préfectorale, les informations concernant leur résidence, mais aussi les titres et diplômes obtenus, les travaux professionnels et scientifiques ainsi que les différentes activités exercées ou fonctions occupées. Ils doivent également préciser leur disponibilité et, éventuellement, les moyens de travail dont ils disposent, comme un véhicule ou un ordinateur. Et joindre enfin la photocopie de leur carte nationale d’identité pour permettre la consultation du bulletin n° 2 de leur casier judiciaire. Parmi les critères de sélection, la compétence et l’expérience, car le futur commissaire-enquêteur doit avoir des connaissances techniques nécessaires à l’analyse des dossiers qu’il analysera. Il doit présenter par ailleurs des qualités humaines indispensables à cette mission citoyenne : prendre des initiatives pour parfaitement s’informer sur le projet en question afin de répondre aux interrogations du public, écouter et communiquer autant avec les habitants que l’administration, être impartial et toujours objectif…

Les candidatures sont à déposer à la Direction départementale des Territoires du Val-d’Oise, SUAD, Pôle foncier, Préfecture CS 20105, 5, avenue Bernard Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise cedex, en recommandé avec accusé de réception avant le 1er septembre 2022. Les heureux élus qui doivent résider dans le département seront inscrits sur une liste d’aptitude départementale pour une durée de 4 ans et devront chaque année conformer leur inscription.