Afin de faciliter la transmission familiale et d’accompagner les jeunes générations dans leurs projets immobiliers, deux dispositifs fiscaux complémentaires permettent aujourd’hui de bénéficier d’exonérations de droits de donation.
Le premier est une exonération temporaire spécialement conçue pour les dons d’argent destinés à financer l’achat d’un logement ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Valable du 15 février 2025 au 31 décembre 2026, elle s’applique aux sommes transmises dans le cadre familial, à condition qu’elles soient utilisées dans les six mois suivant leur versement pour l’acquisition d’une résidence principale ou pour des travaux éligibles aux aides publiques comme MaPrimeRénov’. Chaque donateur peut offrir jusqu’à 100 000 euros exonérés de droits à un même bénéficiaire. Ce dernier peut ainsi cumuler jusqu’à 300 000 euros s’il reçoit des dons de plusieurs membres de sa famille. Sont concernés les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants et, sous certaines conditions, les neveux et nièces. Le bien acquis doit servir de résidence principale pendant cinq ans ou être loué à un locataire qui en fera sa résidence principale. Ce dispositif temporaire constitue une opportunité unique pour mobiliser l’épargne familiale au service de l’accès au logement et de la transition écologique. L’administration fiscale a précisé, le 4 septembre 2025, les modalités d’application sur son site officiel : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14674-PGP.html/ACTU-2025-00080.
Le second dispositif correspond à l’exonération familiale classique, qui reste le cadre de référence pour les donations en France. Chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 131 865 euros sans droits de donation, soit un total de 263 730 euros pour un couple. Cet abattement se reconstitue tous les quinze ans, offrant ainsi une grande souplesse dans la gestion du patrimoine familial. Il ne se limite pas à l’immobilier et peut s’appliquer à des biens variés : argent, valeurs mobilières, biens meubles comme les voitures, bijoux ou œuvres d’art. D’autres seuils d’abattement sont prévus selon la relation familiale : 31 865 euros pour un petit-enfant, 7 965 euros pour un neveu ou une nièce, et 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant.
En combinant ces deux régimes, les familles disposent d’un véritable levier pour soutenir l’installation ou les projets immobiliers de leurs proches tout en optimisant la transmission de leur patrimoine.