C’est sur le stand de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), au salon Go Entrepreneurs à La Défense Arena, que s’est tenue, le 9 avril 2025, une signature symbolique : celle du renouvellement de la coopération entre l’Inpi et le Médiateur des entreprises. Dix ans après la première convention, Pascal Faure, directeur général de l’Inpi, et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, ont officialisé la poursuite de cette alliance stratégique, toujours tournée vers un objectif commun : accompagner les entreprises dans la valorisation de leur capital immatériel et les soutenir en cas de litige lié à leur propriété industrielle.

Aux côtés de François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique de l’Inpi, et de Véronique Barry, adjointe au directeur général du Médiateur des entreprises, les deux signataires ont détaillé les modalités de ce partenariat renouvelé, fondé sur une complémentarité d’expertises.

Cette collaboration permet notamment à l’Inpi d’orienter les entreprises en difficulté vers le Médiateur des entreprises. Les différends liés aux relations contractuelles, notamment entre clients et fournisseurs, peuvent ainsi être traités dans un cadre apaisé grâce à l’intervention d’un médiateur. Ce dispositif est particulièrement bénéfique pour les très petites entreprises et les start-up, souvent plus vulnérables dans leurs premiers pas de développement.

Autre axe de coopération : lorsque l’Inpi notifie à une entreprise une opposition à l’enregistrement d’une marque, elle l’informe de la possibilité de recourir à la médiation. Cette approche offre une chance de résoudre le différend à l’amiable, sans avoir à s’engager dans un long processus juridique. Inversement, le Médiateur des entreprises réoriente vers l’Inpi les structures confrontées à des questions techniques relevant du droit de la propriété industrielle. L’Inpi intervient alors, dans les limites de ses compétences, pour apporter un éclairage précis et utile.

Au-delà de ces mécanismes d’accompagnement, les deux institutions s’engagent également à sensibiliser plus largement les entreprises aux enjeux de la médiation et de la propriété intellectuelle. À travers des actions conjointes, comme les webinaires « Rendez-vous Inpi », elles entendent informer et former les acteurs économiques sur l’importance de sécuriser leurs innovations et de privilégier le dialogue en cas de contentieux. Ces initiatives s’étendent également aux professionnels du conseil en propriété industrielle et aux TPME de secteurs ciblés.

Enfin, cette coopération s’enrichit d’un volet formation destiné aux équipes respectives de l’Inpi et du Médiateur, afin qu’elles puissent mieux comprendre les enjeux spécifiques de l’autre et intervenir de façon coordonnée.

Pour Pierre Pelouzet, cette collaboration de longue date « associe deux expertises au service d’un objectif essentiel : protéger les entreprises innovantes dans un monde en mutation ». Il souligne que « la médiation constitue une réponse concrète aux litiges portant sur la propriété industrielle, permettant de préserver la dynamique d’innovation ».

Pascal Faure, de son côté, rappelle que cette coopération s’inscrit pleinement dans la mission d’accompagnement de l’Inpi. Elle représente, selon lui, « un service accessible, rapide et gratuit pour les PME, leur offrant un levier supplémentaire pour sécuriser leur développement ». Il se félicite de pouvoir non seulement poursuivre cette alliance, mais aussi l’élargir à de nouvelles dimensions relevant du champ d’action de l’Inpi.

Entreprises innovantes : l’Inpi et le Médiateur des entreprises renforcent leur engagement commun