Est Ensemble : conseil de Territoire

Le budget primitif pour l’année 2024, l’approbation d’un nouveau contrat de ville intercommunal pour améliorer la vie des habitants en QPV, l’adoption d’un Schéma de Promotion des Achats socialement et environnementalement responsables (Spaser), et une convention avec l’association Villes des Musiques du Monde, figurent parmi les 75 délibérations à l’ordre du jour du dernier Conseil de Territoire.

Redirection des politiques publiques en faveur du climat et de la justice sociale
Le budget primitif 2024 poursuit l’effort de gestion engagé depuis 2021, tout en s’attachant à la qualité du service public rendu sur le territoire. Il s’inscrit dans la trajectoire du mandat : renforcer l’épargne pour financer une programmation ambitieuse des investissements.
Conformément au pacte de gouvernance, Est Ensemble et les communes membres contribuent au financement d’une programmation des investissements qui devrait représenter plus de 300 M€ de charges nettes en fin de mandat.
La construction budgétaire pour 2024 permet à la Collectivité de renforcer son équilibre structurel. Les dépenses de la Collectivité restent marquées par un contexte inflationniste, avec d’une part les coûts liés à l’énergie qui se maintiennent à un niveau élevé et la revalorisation du point d’indice des agents publics de juillet 2023 ainsi que la hausse de 5 points de tous les agents au 1er janvier 2024.
Concernant les recettes, la loi de finances 2024 adoptée en décembre 2023 qui reconduit le moratoire sur le transfert de la CFE à la Métropole du Grand Paris permet d’abaisser le reversement de la croissance de CFE au profit de la Métropole du Grand Paris de deux tiers à la moitié. Aussi, les recettes de la fraction fiscale du FCCT progressent sous l’effet de la hausse de l’Indice des Prix à la Consommation harmonisé en 2023.
La collectivité poursuit ses efforts de gestion pour répondre à l’objectif de 1,50 M€ d’économies du pacte de gouvernance, notamment par la maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de poursuite du développement des politiques publiques portées par l’établissement (Plan 20 000 arbres, Le Grand Chemin, dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée, plan pour l’insertion des jeunes…).
La Collectivité dispose d’une épargne renforcée, qui participera au financement des dépenses d’équipements prévues et permettant de contenir le recours à l’emprunt.

Des élus engagés pour le territoire et pour le nouveau contrat de ville intercommunal
La politique de la ville constitue un outil important pour lutter contre les inégalités territoriales. Par son soutien aux acteurs de la vie locale et des actions en faveur des habitants les plus fragiles, la politique de la ville porte l’ambition d’améliorer les quartiers les plus durement touchés par les difficultés socio-économiques. Depuis l’extension de la cartographie des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville au 1er janvier 2024, ce sont 20 quartiers du territoire d’Est Ensemble qui sont désormais inscrits en QPV.
Le contrat de ville Engagement 2030 devrait avoir comme objectif d’établir et d’améliorer les politiques publiques partenariales, transversales et structurantes portées sur son territoire. Ainsi, Est Ensemble avait proposé que le contrat de ville intègre les enjeux et les besoins réels identifiés sur le territoire, liés à l’éducation, l’emploi, au lien social, à la citoyenneté, la mixité sociale, l’accès aux droits sociaux et aux ambitions d’égalité républicaine ; mais aussi les enjeux relevant de la transition écologique, de la participation citoyenne, de la sécurité-tranquillité publique, de la prévention de la délinquance, de l’aménagement du territoire et de la mobilité.
En prenant en compte ces grandes thématiques structurantes, d’une importance manifeste pour le territoire et ses habitants et pour les stratégies à mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires, le contrat de ville Engagement 2030 aurait donné l’opportunité d’améliorer significativement les interventions publiques et les conditions de fonctionnement des institutions partenaires afin de les adapter au plus près des besoins spécifiques à chacun des 20 quartiers d’Est Ensemble inscrits en QPV, garantissant ainsi, comme souhaité par les élus d’Est Ensemble, les mêmes moyens et le même engagement de l’État que partout ailleurs sur le territoire national.
Au-delà de la délibération du Conseil territorial, 8 maires d’Est Ensemble présenteront, ce 27 mars 2024, un rapport sur les inégalités sur le territoire, et plus largement dans toute la Seine-Saint-Denis, en matière d’accès aux services publics majeurs : emploi, éducation, accès aux droits, police, justice, santé. Une campagne de communication sera ensuite diffusée partout sur le territoire, ainsi que sur un site internet dédié pour appeler l’État à fournir plus de moyens sur le territoire et dans le département.

Adoption du Schéma de Promotion des Achats socialement et environnementalement responsables 2024-2026
Depuis sa création au 1er janvier 2010, Est Ensemble s’est fixé pour ambition de construire un territoire engagé et exemplaire afin de devenir une éco-agglomération. Saisissant l’opportunité que peut représenter la commande publique dans l’accompagnement de la transition sociale, économique et environnementale de son territoire, Est Ensemble a mis en œuvre une politique d’achat responsable, et a donc souhaité élaborer un Spaser.
Le Spaser s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Air et Énergie Territorial et de la Charte de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité d’Est Ensemble. Au-delà de l’obligation réglementaire, le Spaser est un outil structurant qui permet de traduire en objectifs chiffrés les ambitions d’amélioration des pratiques d’achats des collectivités. À Est Ensemble, le projet d’élaboration du Spaser a concrétisé l’ambition et la volonté :
• d’incarner l’exemplarité d’un EPT socialement et écologiquement engagé qui réaffirme son implication en faveur d’une politique achat responsable ;
• de faire des achats publics un levier de maîtrise de la dépense publique en réalisant des économies d’échelle par une bonne définition des besoins, la mutualisation des achats, le recours au sourcing ;
• de dynamiser le tissu économique du territoire par la création d’emplois locaux, et la mobilisation des ressources locales dans le souci d’impacter l’environnement de manière positive ;
• de s’engager vers une commande publique plus vertueuse par le renforcement de clauses sociales et de dispositions environnementales dans les marchés publics en s’assurant que ces dispositifs soient supportables pour les opérateurs économiques ;
• de structurer et de renforcer la politique achats pour une commande publique plus performante par le travail en transversalité avec les directions de l’EPT et en coopération avec les Villes, puisque le Spaser est un outil dynamique qui se nourrit des retours d’expériences, d’échanges et de partages de bonnes pratiques.
Le Spaser fera l’objet d’un plan d’actions décliné en feuille de route annuelle intégrant des actions priorisées et évaluées au terme de chaque année, au vu des objectifs et indicateurs fixés dans le Schéma.

Un partenariat resserré avec l’association Villes des Musiques du Monde
Le développement de la pratique artistique et de l’enseignement artistique est un enjeu central sur le territoire d’Est Ensemble. La Collectivité exerce de fortes compétences en matière culturelle, et assume la gestion d’un grand nombre d’équipements culturels : 6 cinémas, et 7 réseaux de lecture publique, 8 conservatoires et 1 auditorium (qui rassemblent plus de 350 enseignants et 6 300 élèves).
L’association Villes des Musiques du Monde contribue au développement de la vie et de la pratique musicale et à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Elle soutient, dans leur diversité, les musiques populaires du monde entier et propose des formations musicales et une programmation artistique autour de ces esthétiques. Elle concourt ainsi à l’information et à la formation musicale du public.
Villes des Musiques du Monde et Est Ensemble partagent des réflexions et des projets communs pour ce qui concerne les enseignements artistiques et en particulier l’enseignement musical : réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques, développement de la pratique chorale, valorisation des esthétiques populaires du monde entier. Dans ce contexte et au vu des projets déjà menés avec Est Ensemble (dispositif de la Cité des Marmots portés depuis plusieurs années sur le Territoire), il sera proposé au Conseil de Territoire d’approuver un partenariat entre les deux entités, portant sur les axes suivants :
• portage d’une cité des Marmots rassemblant 18 classes d’élémentaire issues des 9 villes d’Est Ensemble organisée sous la forme de 20 séances d’éducation musicale par classe ;
• liens privilégiés entre Est Ensemble, en particulier ses conservatoires et ses bibliothèques, et Villes des Musiques du Monde autour des esthétiques musicales soutenues par l’association.
Dans le cadre de ce partenariat, Est Ensemble propose de verser une subvention annuelle de 30 000 € à l’association Villes des Musiques du Monde pour l’année 2024.