Est Ensemble : Conseil territorial
La fixation de la part collectivité 2023 du prix de l’eau potable, le plaidoyer d’Est Ensemble pour l’animal et le conseil d’administration de l’OPH « Est Ensemble […]
La fixation de la part collectivité 2023 du prix de l’eau potable, le plaidoyer d’Est Ensemble pour l’animal et le conseil d’administration de l’OPH « Est Ensemble Habitat » figurent parmi les 42 délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil.
Fixation de la part collectivité 2023 du prix de l’eau potable
Est Ensemble a décidé de mettre en œuvre un service public de l’eau au travers d’une régie publique. Après 2 années de négociation avec le Sedif, cet objectif a été atteint par la création officielle de la Régie publique d’Eau et d’Assainissement d’Est Ensemble en 2022.
Il appartient à Est Ensemble, autorité organisatrice de l’eau, de fixer la part revenant à la collectivité pour l’année 2023 (la tarification de l’eau potable comprend une part délégataire et une part collectivité). La Collectivité a pris la décision de la maintenir à 0,42 € HT par m3 en 2023.
Plus généralement, ce maintien à 42 cts € HT / m3 est à comparer avec la part collectivité passée, pour 2023 dans les collectivités gérées par le Sedif de 0,42 € HT par m3 à 0,51 € HT par m3. C’est une économie de 2 M€ pour les usagers du Territoire, dont 500 000 € pour les usagers des communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec, communes ayant fait le choix récent de quitter le Sedif.
Le plaidoyer d’Est Ensemble pour l’animal
Est Ensemble est engagé dans un projet qui conjugue en permanence enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires. Renaturation, solidarités actives, transition écologique, projets d’agriculture urbaine, citoyenneté, partage de l’espace public, occupations temporaires et aménagement durable sont autant de marqueurs du projet de territoire d’Est Ensemble pour les prochaines années.
En zone urbaine dense et dans un contexte de bouleversement climatique préoccupant, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur la condition animale – animaux de compagnie, animaux domestiques, biodiversité animale et végétale, espèces dites nuisibles – et sur l’évolution de la place de l’animal en ville, et dans les compétences d’Est Ensemble en plaçant le respect du vivant au cœur de tous ses projets.
L’engagement citoyen, responsable et éthique que constitue la signature d’un plaidoyer pour l’animal guidera Est Ensemble pour mener les actions suivantes dans les prochaines années :
• sensibiliser tous les habitants au lien essentiel de l’homme avec l’animal ;
• mener des actions pédagogiques ciblées vers tous les publics ;
• permettre à chacun, s’il le souhaite, d’avoir une relation avec un animal de compagnie, quelle que soit sa situation ;
• faire que la réussite du projet social et environnemental d’Est Ensemble tienne aussi à la capacité de la Collectivité à être un territoire ami des animaux.
Composition et désignation des administrateurs du Conseil d’Administration de l’OPH Est Ensemble Habitat
La fusion des Offices Publics de l’Habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil, votée en mai 2022 par les élus d’Est Ensemble a permis la création d’un OPH unique « Est Ensemble Habitat ». Effectif au 1er janvier 2023, il aura la gestion de plus de 26 000 logements, soit un tiers du patrimoine locatif social du Territoire et répondra à plusieurs engagements : relancer la construction de logements sociaux sur le territoire ; amplifier la rénovation énergétique du parc de logements sociaux ; améliorer la qualité de service rendu aux locataires en conservant une relation de proximité ; faciliter les mutations de locataires entre communes ; et développer l’accession à la propriété pour les ménages modestes tout en luttant contre la spéculation foncière avec l’Office foncier solidaire.
Il a été proposé aux élus d’Est Ensemble d’approuver l’effectif du Conseil d’administration de l’OPH, de procéder à la désignation des administrateurs parmi les Élus et de choisir les institutions socioprofessionnelles et associations qui en seront membres.
La composition prévoit 35 membres au sein du Conseil d’administration. Paritaire, il sera constitué :
• d’élus d’Est Ensemble, représentants des 4 communes concernées ;
• d’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
• d’au moins 2 institutions qu’Est Ensemble souhaite voir représentées (Caf, Udaf, Action Logement, organisations syndicales les plus représentatives dans le département…) ;
• de représentants du personnel de l’OPH (comprenant un comité social et économique disposant d’une voix délibérative pour chacun de ses membres) en plus des représentants des locataires, déjà élus.
À propos d’Est Ensemble
Créée en 2010, la communauté d’agglomération Est Ensemble est le fruit de l’ambition commune des élus de neuf villes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville). Au 1er janvier 2016, elle est devenue l’Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble. Avec 431 000 habitants, cet EPT est un acteur clé de la Métropole du Grand Paris. À l’échelle des 9 villes qui le composent, Est Ensemble et ses 1 300 agents mettent en œuvre des politiques publiques émancipatrices, au service de la justice climatique et sociale pour toutes et tous.