Est Ensemble : service public de l’eau
Est Ensemble a décidé de mettre en œuvre un service public de l’eau et de l’assainissement au travers de la création officielle, le 8 février 2022, de […]
Est Ensemble a décidé de mettre en œuvre un service public de l’eau et de l’assainissement au travers de la création officielle, le 8 février 2022, de la régie publique d’Eau et d’Assainissement d’Est Ensemble. Dans la perspective de son effectivité au 1er janvier 2024, les élues et élus d’Est Ensemble ont statué ce 28 novembre 2023 au Conseil de Territoire, sur la future tarification de l’eau et de l’assainissement, avec une ambition novatrice, sociale et écologique.
Une tarification portant une dimension solidaire et écologique affirmée
Est Ensemble a adopté les tarifs de sa nouvelle régie publique de l’eau et de l’assainissement « Eau publique par Est Ensemble », qui devient opérationnelle le 1er janvier prochain.
Avec des décisions majeures et particulièrement novatrices concernant la future tarification, la Collectivité innove et réaffirme son fort engagement en termes de justice sociale :
• gratuité de l’abonnement à l’eau potable ;
• gratuité des 10 000 premiers litres de consommation (correspondant à la consommation domestique essentielle) pour tous les foyers du territoire ;
• progressivité de la tarification rendant les premiers mètres cubes moins chers que les suivants afin de prioriser les besoins vitaux en eau potable avec la mise en place de 7 paliers de consommation (contre 2 auparavant) pour respecter le principe de progressivité ;
• mise en place d’un fonds pour les foyers en difficulté sur l’eau et sur l’assainissement.
À compter du 1er janvier 2024, et de l’application de la nouvelle tarification, notamment basée sur une progressivité des prix en lien avec le volume de consommation, la Collectivité espère aussi inciter à la vigilance sur les besoins de chacun, ainsi qu’à la préservation de l’eau comme ressource commune.
Un service public de l’eau de proximité
Avec ce nouvel établissement public local et à taille humaine, les habitants bénéficieront aussi d’un nouveau service public de proximité, agissant uniquement dans l’intérêt général et territorial.
La relocalisation de la gestion de l’eau est au cœur du projet poursuivi par cette nouvelle structure. Cela se traduit tant sur le volet financier (les redevances perçues ne servent qu’à entretenir et améliorer le réseau) qu’en termes de gouvernance, avec un Conseil d’Administration composé de 29 membres dont 21 Élues et Élus du Conseil de Territoire et 3 représentants des citoyens issus de la Convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité.
Un ancrage local qui s’illustre aussi par l’installation d’un siège social à Romainville, et de locaux techniques à Noisy-le-Sec.
Une décision qui vient de loin
Est Ensemble a décidé de créer en 2023 la structure « Eau publique par Est Ensemble », pour reprendre la gestion, le transport et la distribution de l’eau potable auparavant gérée par différents acteurs, ainsi que la gestion de l’assainissement sur le Territoire. Cette décision est le fruit d’une ambition portée de longue date par l’établissement public et ses élues et élus…
Le 31 décembre 2020, Est Ensemble a pris la décision de ne pas reconduire son adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (Sedif), qui était responsable de la gestion de l’eau sur son territoire. Un contrat avec Veolia (sous l’autorité du SEDIF dans le cadre d’une délégation de service public) a toutefois été maintenu jusqu’au 31 décembre 2023 pour assurer la distribution d’eau durant la période 2021-2023.
Une première étape décisive a été franchie en 2021 avec la signature d’une convention de coopération entre la Collectivité et la régie publique de la Ville de Paris, Eau de Paris, pour permettre au Territoire d’être approvisionné en partie à l’échéance du contrat avec Veolia.
En parallèle, et après de nombreuses années d’études, de négociations, et de travail partenarial nouveau avec le Syndicat des Eaux d’Île-de-France et Eau de Paris, les Élues et Élus d’Est Ensemble ont voté le 8 février 2022, la création d’une régie publique de l’eau.
Cette décision a marqué un tournant dans l’Histoire de la Collectivité, réaffirmant au travers de cette politique volontariste et novatrice, son engagement en faveur de l’environnement et de la justice sociale. C’est grâce à elle, qu’Eau publique par Est Ensemble pilotera, à partir du 1er janvier, ce nouveau service public de proximité, sous la tutelle d’Est Ensemble.
« Parce qu’elle est notre bien commun, nous avons voté pour que l’eau redevienne un bien public sur les neuf villes d’Est Ensemble. Sa gestion sera confiée à la régie publique locale “Eau publique par Est Ensemble”, sous la Présidence de Jean-Claude Oliva, et aura pour mission d’assurer son transport et sa logistique vers toutes les habitations du Territoire », déclare Patrice Bessac, président d’Est Ensemble.
Créée en 2010, la communauté d’agglomération Est Ensemble est le fruit de l’ambition commune des élus de neuf villes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville). Au 1er janvier 2016, elle est devenue l’Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble. Avec 435 582 habitants, cet EPT est un acteur clé de la Métropole du Grand Paris. À l’échelle des 9 villes qui le composent, Est Ensemble et ses 1 300 agents mettent en œuvre des politiques publiques émancipatrices, au service de la justice climatique et sociale pour toutes et tous. Depuis 2020, elle est présidée par Patrice Bessac, maire de Montreuil.