Évaluation du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique, qui génère désormais annuellement de […]
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique, qui génère désormais annuellement de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros d’aides aux opérations d’économies d’énergie.
Depuis son lancement en 2006, il a régulièrement été consolidé et adapté afin de renforcer son impact et son pilotage, et de lutter contre la fraude. Afin de mieux répondre à ses objectifs, et améliorer l’évaluation de ses effets, la DGEC lance un appel à programmes CEE.
Le 1er volet de l’appel à programmes invite les candidats à proposer des outils d’évaluation technique et économique des CEE pour alimenter au mieux les décisions des acteurs du dispositif, notamment les pouvoirs publics. Les champs suivants sont visés :
• une évaluation des économies d’énergie réelles observées, des effets induits sur les factures énergétiques et sur les émissions de gaz à effet de serre. Ces évaluations devront en particulier s’attacher à quantifier les économies d’énergie à l’issue des actions réalisées, sur la base des consommations réelles mesurées ;
• un système d’information pour le croisement des données de contrôles, notamment ceux sous la responsabilité des obligés du dispositif, afin de lutter plus efficacement contre la fraude aux CEE, avec l’appui de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude ;
• des évaluations économiques du dispositif, permettant d’estimer son efficacité et son efficience, son caractère incitatif, les effets d’aubaines, ainsi que ses résultats globaux auprès des bénéficiaires ;
• une évaluation des gisements d’économies d’énergie et du rythme auquel on peut les mobiliser.
Une gouvernance dédiée de cet appel à programme sera mise en place, au travers d’un comité de pilotage, d’un comité d’orientation scientifique incluant des personnalités qualifiées ainsi que d’un comité des partenaires largement ouvert aux acteurs des CEE ainsi qu’à leurs bénéficiaires – filières professionnelles, organisations de consommateurs notamment.
Un 2e volet de l’appel à programmes vise l’accompagnement à la mise en œuvre de solutions innovantes de rafraîchissement dans les bâtiments résidentiels ou à usage tertiaire.
Retrouver l’appel à programmes en ligne. Les candidatures sont attendues pour le lundi 2 décembre 2024 13h au plus tard sur la boîte mail des programmes CEE : [email protected]. Les auditions des candidats débuteront à partir de la semaine suivante.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) :
Le financement des programmes CEE ne provient pas de fonds publics. Les fonds versés pour le financement de chaque programme proviendront d’obligés du dispositif retenus après appel à financeurs ouvert. Ils pourront demander en contrepartie des certificats d’économies d’énergie, délivrés par le ministère. Ce dispositif est encadré par le code de l’énergie et notamment son article L. 221-7.