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Extension du tribunal de Bobigny : enquête publique

Par arrêté n° 2022-2767 en date du 20 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet de […]

Par arrêté n° 2022-2767 en date du 20 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommu­nal (PLUi) d’Est Ensemble. Cette enquête se déroulera durant 17 jours consécutifs, du lundi 7 novembre à 9h au mercredi 23 novembre 2022 inclus à 17h.

L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral présentent les modalités d’organisation de cette enquête. Jean-Pierre Chaulet a été désigné comme commissaire enquêteur. Le public peut consulter en ligne les éléments du dossier ou sur le site suivant : https://www.enquetepublique-exten­sion-tj-bobigny.fr/. Du 7 novembre à 9h au 23 novembre à 17h, il est invité à adresser remarques et observations :
• sur les registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Bobigny et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
• sur le registre d’enquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à l’adresse https://www.enquetepu­blique-extension-tj-bobigny.fr/ ;
• par courriel à [email protected] ;
• par courrier libellé à Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique portant sur le projet d’extension du tribunal de Bobigny, Hôtel de Ville de Bobigny, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny.

Ce dossier d’enquête peut également être consulté sur ces sites depuis un poste informatique, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, via le point d’accès numérique. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous préalablement au 01 41 60 60 60, puis faire le choix 3.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations et observations écrites ou orales en mai­rie de Bobigny (31 avenue du Président Salvador Allende) les :
• mercredi 9 novembre de 13 h 45 à 16 h 45 ;
• samedi 19 novembre de 9h à 11 h 45 ;
• mercredi 23 novembre de 13 h 45 à 16 h 45.