Finances locales : nouveau réseau de proximité

Lionel Beffre, préfet de Seine-et-Marne, Isabelle Roux-Trescases, directrice départementale des Finances publiques et Guy Geoffroy, président de l’association des maires de France du département, ont signé la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité (NRP) des finances publiques.
La modernisation du réseau de proximité de la DGFIP, engagée depuis 2019 à l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances, vise à :
• mieux répondre aux besoins de proximité et d’accompagnement des particuliers en augmentant le nombre d’accueil de proximité à travers le déploiement des France services ;
• développer le conseil aux élus locaux avec la mise en place de conseillers dédiés à la mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable.
Cette évolution intervient dans un contexte de fort développement du numérique. Afin de compléter les services en ligne et les accueils téléphoniques, les usagers peuvent également s’adresser à des accueils physiques.

Un dispositif dédié aux usagers
Plus de 34 structures France Services complètent le dispositif d’accueil de proximité des usagers sur l’ensemble du Département. Le nouveau réseau de proximité de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne est implanté dans 34 communes, soit 15 de plus qu’en 2019. Une charte d’engagement précise les modalités de suivi et d’évaluation de cette présence territoriale.
Dans l’ensemble des 46 points de contact du département (centres des finances publiques et France Services) sont proposés les services aux usagers suivants : informations générales sur les démarches fiscales ou le paiement de créances locales ; accompagnement au numérique pour les démarches en ligne ; aide à la déclaration de revenus ; gestion du prélèvement à la source ; informations sur les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ; informations relatives aux sommes à payer (produits locaux) ; réclamation contentieuse ; déclaration d’un changement de situation en cours d’année ; accompagnement dans le paiement en ligne des impôts, produits locaux, produits hospitaliers et amendes ; accompagnement dans le paiement en ligne des timbres fiscaux ; demande de remise gracieuse ou des délais de paiement ; obtention des informations relatives aux dispositifs aux aides sociales et bons de secours ; obtention d’un bordereau de situation ; obtention d’informations nécessaires pour accéder au dispositif de surendettement.
Ces démarches sont réalisées avec l’accord et en présence de l’usager concerné.

Un dispositif au service des collectivités locales
Le nouveau réseau de proximité renforce le service aux collectivités locales et l’accompagnement des élus, notamment pour les plus petites collectivités ou les plus fragiles.
• 6 services de gestion comptable (Chelles, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins), regroupent les missions dévolues aux comptables publics (paiement des dépenses, encaissement des recettes, tenue de la comptabilité), pour gagner en efficacité, notamment en termes de délais de paiement. Ils sont ouverts aux usagers et aux personnels des collectivités locales.
• 11 conseillers aux décideurs locaux sont chargés d’une mission de conseil personnalisée et d’information auprès des communes et EPCI du département. Ces cadres, qui possèdent un haut niveau d’expertise, sont dédiés exclusivement à cette mission auprès des élus locaux.
L’accueil des entreprises continue d’être assuré par les services des impôts des entreprises (Meaux/Coulommiers, Melun, Montereau, Roissy-en-Brie/Lagny-sur-Marne).
Afin de renforcer le dialogue avec les collectivités locales, la mise en œuvre de cette charte fait l’objet d’un comité de suivi annuel réuni par la DDFiP, associant notamment huit maires désignés par l’association des maires de France du département de Seine-et-Marne, en lien avec l’association des maires ruraux du département, et une personnalité qualifiée.