Finances publiques : service départemental des impôts fonciers

La Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne met en place, à compter du 1er septembre 2024, un service à compétence départementale chargé de la mission foncière, qui inclue la gestion des taxes d’urbanisme, assurée jusqu’en 2022 par les directions départementales des territoires.
Cette mesure vise à améliorer encore la qualité de service rendu à l’usager et aux partenaires de l’administration fiscale, en matière d’évaluations et taxations foncières d’une part, en regroupant, au sein d’un même service, une équipe expérimentée et dimensionnée aux enjeux et d’autre part, en assurant un suivi optimisé et des procédures harmonisées.
Ce service, dénommé Service départemental des Impôts fonciers (Sdif) de Seine-et-Marne, sera implanté au sein de la cité administrative de Melun et disposera d’une antenne à la cité administrative de Meaux. Concrètement, il assurera :
• les missions d’évaluation des locaux d’habitation et des propriétés non bâties relevant jusqu’à présent de la compétence des services des impôts des particuliers (SIP) de Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Noisiel et Provins ;
• les missions d’évaluation des locaux professionnels assurées par le Pôle d’évaluation des Locaux professionnels (PELP) du service des impôts des entreprises de Melun ;
• le calcul des taxes d’urbanisme ;
• ainsi que les missions topographiques exercées actuellement par le Pôle topographique de Gestion cadastrale (PTGC) de Melun.
Cette ouverture de service n’aura d’incidence ni pour les administrés, qui pourront – comme actuellement – s’adresser aux accueils des centres des finances publiques pour obtenir de simples renseignements et payer la taxe foncière, ni sur l’implantation actuelle des SIP. Les questions plus complexes seront transmises par les agents d’accueil au Sdif de Melun.
Les usagers pourront prendre directement l’attache de ce nouveau service par téléphone, par messagerie ou aux guichets de l’accueil au sein des cités administratives de Melun et de Meaux, ou prendre un rendez-vous téléphonique, si leur situation le nécessite.
Ce nouveau service ne procédera à aucun encaissement. Les usagers particuliers et professionnels contacteront donc le service dont les coordonnées figurent sur l’avis de taxe foncière, dans l’encadré « Vos contacts – rubrique « pour le paiement de l’impôt » – ou sur le titre de perception pour les taxes d’urbanisme, pour toute question relative au paiement ou pour le paiement de la taxe sur les locaux d’habitation ou professionnels ou des taxes d’urbanisme.
• Coordonnées et horaires
– Service départemental des impôts fonciers de Seine-et-Marne, 20, quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun.
– Antenne de Meaux, Cité administrative du mont Thabor, 21, Place de l’Europe 77100 Meaux.
• N° de téléphone (unique pour les deux structures) : 01 64 41 77 57.
• Horaires d’ouverture physique au public : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h.
• Horaires d’accueil téléphonique : tous les jours ouvrés, de 8 h 30 à 12h et de 13 h 30 à 16h.
• Accueil sur rendez-vous téléphonique (prise de rendez-vous via impots.gouv.fr).
• Services joignables par courriel adressé depuis la messagerie sécurisée, via impots.gouv.fr/.