France services : une 35e structure labellisée

Pierre Ory, préfet de Seine-et-Marne et Sébastien Cauwel, directeur de l’administration pénitentiaire ont procédé le 22 novembre dernier dans les locaux du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Seine-et-Marne à l’inauguration de la toute première structure France services portée par le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et le PIMM’S médiation 77. Une première ! Fruit d’une volonté commune d’offrir un accès aux droits pour tous. Avec l’ouverture de cette structure labellisée France services, la Seine-et-Marne compte désormais 35 France services.
L’ouverture de cette structure labellisée France services itinérante dédiée au SPIP est une avancée significative en matière d’accès aux droits des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) prises en charge en milieu ouvert, usagers des services publics au même titre que tout citoyen. Ce public très souvent dans une grande précarité numérique rencontre des difficultés d’accès aux services publics et nécessite un accompagnement soutenu. La mission du SPIP est d’une part de travailler à la restauration des droits sociaux et d’autre part à l’autonomisation de ces personnes dans le délai imparti de la mesure.
La mise en œuvre du dispositif France services, d’accès aux droits et d’accompagnement des usagers, du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) avec le PIMM’S (Point d’Information Médiation Multi Services) médiation 77 s’inscrit dans une démarche d’égalité aux droits et d’accès aux services publics pour tous. La structure sera itinérante, elle concernera les trois unités/antennes « milieu ouvert » du département et permettra ainsi une inscription des publics dans une dynamique d’insertion, d’inclusion et de prévention de la récidive. Le Point d’Information Médiation Multi Services (PIMM’S médiation 77), réseau national bien implanté en Seine-et-Marne et porteur de plusieurs structures France services est le partenaire support de ce projet.
Désormais, au sein des unités en milieu ouvert du SPIP de Seine-et-Marne (Fontainebleau, La Rochette, Meaux), une conseillère France services (recrutée par l’association PIMM’S) tient des permanences France services. L’accueil se fera uniquement par convocation organisée par le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) référent. Les personnes accueillies sont suivies en milieu ouvert, susceptibles d’être sortantes de détention, en semi-liberté, soumises à une mesure de probation. Des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation se sont portés volontaires pour être associés, et seront formés en qualité de conseillers France services afin de tenir de façon simultanée eux-mêmes des permanences.
Une évaluation des besoins et problématiques rencontrés sera réalisée afin d’accompagner les publics au mieux, avec notamment la mise en place d’un comité de pilotage comprenant outre les services de la préfecture et le SPIP, les représentants des opérateurs nationaux. L’animateur départemental France services assurera parallèlement la mise en œuvre et l’accompagnement du dispositif.
Ce projet fait l’objet d’échanges et de réunions avec la préfecture et les différents services depuis environ 18 mois. Il a bénéficié d’une subvention de 40 000 euros octroyée par la préfecture dans le cadre de l’ouverture d’une France services. Cette subvention sera utilisée pour recruter un médiateur France services.

Les structures France services
France services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Elles visent à permettre à chaque Français quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Chaque France services permet un accompagnement sur les démarches de 11 partenaires nationaux : la Caisse d’allocations familiales (Caf), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), France Travail, la Mutuelle sociale agricole (MSA), les ministères de la Justice et de l’Intérieur, La Poste, France Rénov’ et Chèque énergie.
Deux nouveaux partenaires feront leur entrée en janvier 2025 : l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres-Association pour le régime de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Cette structure France services portée par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et le PIMM’S médiation 77 est la 35e structure labellisée France services ouverte en Seine-et-Marne.

Le SPIP de Seine-et-Marne
Le SPIP de Seine-et-Marne assure la prise en charge de près de 2000 personnes détenues et un peu plus de 4 300 personnes en milieu ouvert. L’accès aux droits dans les établissements est assuré en partie par les juristes des Points d’accès au droit en collaboration avec les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les assistantes du service social du SPIP. Ce n’est pas le cas en milieu ouvert. Désormais, l’ouverture de cette structure France services dédiée au SPIP apportera un accompagnement concret et un accès au droit pour tous.
Les Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation sont présents sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de services déconcentrés au niveau départemental. Il existe un siège de SPIP par département et certains départements disposent également d’antennes du siège sur leur territoire.