Grand-Orly Seine Bièvre : appel à projets ESS

Pour la 6e année consécutive, Grand-Orly Seine Bièvre lance son appel à projets de soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaire (ESS). Son objectif : contribuer au développement d’un territoire inclusif, innovant et durable.
Pour cette édition 2023, l’appel à projets ESS du Grand-Orly Seine Bièvre vise à soutenir et promouvoir des initiatives d’économie sociale et solidaire qui, à travers les activités qu’elles développent et les besoins auxquels elles répondent, favorisent la création d’emplois pérennes et l’innovation sociale. Cet appel à projets vise également à renforcer la capacité d’action et de coopérations des structures de ce secteur.
Les structures ont jusqu’au 7 juillet 2023 pour proposer un projet.

Qui peut candidater ?
Cet appel à projets est réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, soit :
• les associations loi 1901 ;
• les coopératives (Scop, Scic, CAE) ;
• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures du travail protégé et adapté (Esat et Entreprises Adaptées), agréées par la Direccte ;
• les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » (Esus).
Ne sont pas autorisées à candidater : les mutuelles, les fondations, les coopératives bancaires et d’assurance.
Le porteur de projet doit être :
• une structure ayant une existence juridique à la date du dépôt du dossier ;
• implanté sur le territoire et disposant d’un local dédié au projet ;
• le cas échéant, le chef de file d’un groupement de structures majoritairement de l’ESS.
Ne seront pas recevables les dossiers de projets lauréats lors des dernières éditions de l’appel à projets ESS du territoire, ainsi que les dossiers incomplets ou ne respectant pas les critères d’éligibilité précisés ci-dessus.

Quels sont les critères de sélection ?
L’ancrage territorial, l’utilité sociale et environnementale, la création et la consolidation d’emplois durables, la viabilité socio-économique ou encore la gouvernance participative seront des points d’attention lors de l’étude des dossiers.

Quels sont les domaines d’intervention éligibles ?
• Le démarrage ou le développement d’activités par une structure récemment créée ou souhaitant diversifier ses activités.
• Le modèle économique de la structure devra reposer sur une hybridation équilibrée des ressources : la vente de produits ou de services représentant au budget au moins 1/3 de l’activité de la structure, contributions en natures (dons, mise à disposition de locaux, bénévolat), aides publiques (subventions, exonération de charges, contrats aidés…).
• La coopération économique et/ou la mutualisation entre deux ou plusieurs structures du territoire. Au-delà d’une simple mise en réseau, il s’agira d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité des services proposés, mais également de favoriser la co-construction de projets économiques impliquant plusieurs acteurs locaux (structures de l’ESS, acteurs publics et privés).
• Une attention particulière sera portée aux porteurs de projets de filières de l’ESS stratégiques pour le territoire : Alimentation, économie circulaire, mobilités durable et solidaire

Ne sont pas éligibles :
• les projets sans ancrage territorial (ciblage des publics, partenariat avec l’écosystème d’acteurs) ;
• les projets économiques ne répondant pas aux valeurs et principes de l’ESS ;
• les projets déjà réalisés en intégralité ;
• les projets entièrement subventionnés ;
• les projets non matures, n’étant pas prêts à démarrer dans l’année suivant la date de notification de la subvention ou sans solution d’hébergement.

Les précédents lauréats
Depuis son lancement, c’est déjà 45 lauréats bénéficiaires de cet appel à projets.
Par exemple en 2020, l’association Afrique et Espoirs a été retenue pour son restaurant social Le Balazan à Vitry-sur-Seine.
En 2021, l’Association Les Muses de Paris était lauréate pour la création d’un podcast valorisant les initiatives de l’ESS sur le territoire.

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le 7 juillet 2023 par voie électronique à : [email protected]. Pour tout complément d’information, merci de contacter :
• Stéphanie Bardon, cheffe de mission Économie sociale et solidaire, à [email protected].
• Morgane Raffet, chargée de mission Économie sociale et solidaire, à [email protected]

L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre regroupe 24 villes : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine. Le territoire occupe une position charnière, à cheval sur deux départements  : Val-de-Marne et Essonne. Il compte actuellement plus de 700 000 habitants.