Grand Paris Seine & Oise : solidarité territoriale

La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) franchit une étape décisive dans sa volonté d’assurer un développement équilibré et solidaire de son territoire. À partir de 2025, le dispositif des fonds de concours, créé pour soutenir les communes rurales et périurbaines dans leurs projets municipaux, fait l’objet d’une révision significative. Ce changement vise à renforcer la solidarité entre les territoires et à répondre plus efficacement aux besoins spécifiques des petites collectivités, souvent confrontées à des défis économiques et logistiques.
Depuis leur mise en place en 2022, les fonds de concours ont permis à de nombreuses petites communes de réaliser des investissements essentiels pour leur développement, que ce soit dans la réhabilitation d’espaces publics, la création de services collectifs ou d’infrastructures de loisirs. En 2024, 34 communes ont ainsi bénéficié de cette aide, pour un total de projets estimé à 6,8 millions d’euros. Mais face aux contraintes des petites collectivités, GPS&O a décidé de simplifier et d’élargir l’accès à ces financements pour qu’ils soient plus souples et réactifs, afin de soutenir efficacement les initiatives locales.
À partir de 2025, les communes pourront déposer leur demande de fonds de concours tout au long de l’année, et non plus selon des périodes fixes. Les demandes devront simplement être soumises deux mois avant chaque conseil communautaire, ce qui assure une plus grande fluidité dans le processus de financement. Cette évolution majeure vise à mieux répondre à l’urgence et aux délais serrés auxquels sont confrontées certaines petites communes, notamment celles qui doivent s’adapter rapidement aux besoins de leurs habitants ou faire face à des imprévus dans la réalisation de leurs projets.
Les nouvelles règles introduisent également la possibilité d’ajouter des avenants pour couvrir les imprévus, comme le désistement d’un co-financeur ou des complications lors des travaux. Cette souplesse permet de poursuivre les projets sans risque de les bloquer en cas de problème. En outre, le processus est désormais plus réactif : il est possible de prolonger la validité des fonds via une demande expresse auprès du Président de GPS&O, offrant ainsi aux communes plus de latitude pour mener à bien leurs projets.
Avec une enveloppe annuelle de 1,7 million d’euros, GPS&O répartit les fonds de manière progressive, en fonction de la taille des communes. Les communes de moins de 1 000 habitants peuvent ainsi recevoir jusqu’à 25 000 € par an, avec un plafond de 125 000 € sur 5 ans, tandis que les communes entre 3 500 et 5 000 habitants peuvent bénéficier de 70 000 € par an, pour un plafond de 350 000 € sur 5 ans. Cette approche permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire, qu’il s’agisse de financer des équipements publics de proximité ou de soutenir des projets à plus grande échelle.
Ces nouvelles règles et la réorganisation des fonds de concours s’inscrivent dans une volonté forte de GPS&O de favoriser un développement équilibré et solidaire du territoire. En soutenant les petites communes dans leurs projets d’investissement, elle favorise un développement harmonieux et durable, tout en garantissant une meilleure qualité de vie pour les habitants. Une politique de proximité qui profite directement à tous les citoyens, en facilitant l’accès aux financements publics et en soutenant un développement responsable.