Alors que plus d’un million de personnes vivent encore dans des logements indignes en France métropolitaine, le Gouvernement passe à l’offensive. Environ 420 000 logements sont concernés, qu’ils soient situés dans les métropoles, les centres-villes anciens ou les territoires ruraux. Ce constat, lourd de conséquences sur la santé, la sécurité et la dignité des personnes concernées, appelle une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des services de l’État et des collectivités. C’est l’objet d’une nouvelle circulaire interministérielle signée par Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux et ministre de la Justice, Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Valérie Létard, ministre chargée du Logement.
Cette circulaire fixe un cap clair aux préfets : intensifier la lutte contre l’habitat indigne, coordonner les acteurs publics autour d’objectifs concrets, et renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil, ces propriétaires sans scrupule qui exploitent la vulnérabilité de familles entières pour leur imposer des conditions de logement inacceptables.
Elle repose sur trois grands axes d’intervention. Le premier consiste à renforcer les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), instances pilotées par les préfets et regroupant l’ensemble des services compétents : Agences régionales de santé (ARS), Caisses d’allocations familiales (CAF), services fiscaux, forces de l’ordre, services communaux et intercommunaux. Ces pôles devront élaborer, d’ici la fin 2025, un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, structuré autour d’objectifs précis et régulièrement évalués. Parmi les priorités, une meilleure identification des situations à risque, rendue possible par des visites de logements ciblées et des signalements coordonnés dès lors que la santé ou la sécurité des occupants est compromise.
Le deuxième axe vise un durcissement de la réponse contre les marchands de sommeil. L’action doit être systématique, coordonnée entre les préfets, les parquets, les forces de sécurité intérieure et les services de la publicité foncière. La circulaire rappelle que des peines lourdes sont encourues : jusqu’à 7 ans de prison et 200 000 euros d’amende, voire 15 ans de réclusion et 400 000 euros d’amende en cas de pluralité de victimes ou d’infractions touchant des mineurs. Les préfets sont appelés à systématiser les travaux d’office en cas d’urgence, à appliquer les amendes administratives sans exception, et à solliciter les services fiscaux pour un recouvrement rigoureux des sanctions.
Le troisième pilier de cette politique repose sur une meilleure appropriation, par les collectivités, des outils juridiques introduits par la loi du 9 avril 2024. Parmi eux figure notamment la nouvelle procédure d’expropriation à titre remédiable, conçue pour accélérer les reprises foncières en cas d’insalubrité persistante. Les préfets devront accompagner de manière proactive les communes, en particulier les plus petites, souvent dépourvues de moyens techniques ou d’ingénierie suffisants, pour qu’elles puissent engager des actions de fond et durables.
Cette mobilisation renforcée repose sur un pilotage de terrain sous l’autorité des préfets, en lien étroit avec les procureurs de la République. Les partenariats entre ARS, CAF, DGFIP et forces de l’ordre seront renforcés pour une approche intégrée, tenant compte à la fois des enjeux sanitaires, sociaux, financiers et judiciaires.
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, souligne que la lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité nationale, à l’intersection de la santé publique, de la justice sociale et de la dignité humaine. Pour elle, seule une action résolue, coordonnée et portée au plus près des réalités locales permettra de garantir un logement digne à chaque citoyen. Valérie Létard, ministre chargée du Logement, rappelle pour sa part que cette politique ne pourra porter ses fruits que si l’ensemble des acteurs avancent dans le même sens, avec la détermination de faire du droit au logement une réalité effective.
Le Gouvernement l’affirme avec force : l’éradication de l’habitat indigne passe par une action transversale, incarnée sur le terrain, et par une tolérance zéro à l’égard de ceux qui bafouent les droits fondamentaux de leurs locataires.