Habitat : une politique ambitieuse

Depuis 2021, le Département conduit une réforme de la politique départementale de l’habitat afin de répondre aux enjeux de transition environnementale, de lutte contre la précarité énergétique et de rééquilibrage de l’offre de logement locatif social dans le Val-de-Marne. Le règlement des aides à l’habitat adopté, en décembre 2021 et modifié en juin 2023, traduit ces objectifs, et prévoit des financements conséquents aux bailleurs sociaux afin de :
• poursuivre les opérations de réhabilitation ou de reconstruction de l’offre dans le cadre des conventions de renouvellement urbain dont le Département est signataire ;
• favoriser la production de l’offre dans les communes comptant moins de 40 % de logements sociaux, notamment dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU ;
• accompagner les travaux de rénovation thermique des logements les plus énergivores dans toutes les communes du Val-de-Marne.
Ainsi, au 31 octobre 2024, les demandes en cours d’instruction ou en attente d’attribution d’une subvention départementale représentent un montant prévisionnel de subventions de près de 10 millions d’euros, pour 3 185 logements dont :
• 566 en production de logement locatif social dans les communes de + de 25 % de logements sociaux locatifs et 335 dans les communes de plus de 25 % ;
• 1 318 logements en réhabilitation ;
• 966 logements en résidentialisation.
La politique départementale de réhabilitation de logements sociaux sur l’ensemble du territoire val-de-marnais a ainsi été consolidée en concentrant et en renforçant le niveau d’aides à la requalification du patrimoine locatif social s’agissant du parc qualifié de passoire thermique afin de contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique des locataires.
Afin d’amplifier son financement de la production de logements sociaux, le Département a fait le choix d’élargir dès 2021 son soutien aux entreprises sociales de l’habitat, jusqu’alors réservé aux opérateurs publics de l’habitat.
Ces opérateurs portent en effet une part conséquente de l’offre locative sociale agréée par l’État et développent notamment des opérations dans les villes soumises au rattrapage de la loi SRU, en pleine concordance avec la politique de l’habitat du Département du Val-de-Marne.
Cette politique très incitative a porté ses fruits puisque, depuis 2021, le Département du Val-de-Marne a soutenu :
• la construction de 2 254 logements, dont 790 dans des communes déficitaires de moins de 25 % de logements sociaux ;
• la réhabilitation de 3 974 logements ;
• la construction de 619 logements dans le cadre de projets de renouvellement urbain ;
• une opération de résidentialisation de 363 logements.
Toutefois, le contexte budgétaire actuel, qui contraint fortement les capacités d’intervention du Département, nécessite de revoir le niveau d’engagement de la collectivité à court terme, d’autant que le rythme de réalisation des opérations inscrites dans les conventions NPRU s’accélère fortement et que le Département a à cœur d’honorer ses engagements en faveur des quartiers les plus vulnérables.
C’est pourquoi l’Assemblée départementale a approuvé la suspension de toute réception de nouvelle demande d’aides au logement social, hormis pour les opérations inscrites dans les conventions de renouvellement urbain, ainsi que la modification des modalités de versement de la subvention départementale, avec désormais un versement unique à l’achèvement des travaux.