Hauts-de-Seine : protection de l’enfance

Le Département des Hauts-de-Seine a présenté sa nouvelle politique pour la protection des enfants et adolescents qui lui sont confiés au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Dans la continuité des actions du Département, elle repose sur 3 axes : donner une chance à chaque enfant, valoriser l’action des professionnels et des partenaires associatifs, et innover pour mieux protéger. Parmi les projets innovants mis en place, la création d’une « Maison de l’avenir », initiative menée sous la direction scientifique du professeur en pédopsychiatrie Marcel Rufo, a été dévoilée. La protection de l’enfance est au cœur des missions du Département des Hauts-de-Seine. L’objectif est d’apporter à chaque enfant confié ou suivi au titre de l’Aide sociale à l’enfance un accompagnement socio-éducatif adapté à ses besoins, afin qu’ils puissent s’épanouir et construire sereinement leur avenir. En 2021, 212 M€ ont été consacrés à ces missions, soit 23 % du budget des solidarités. « Notre feuille de route a un objectif clair : construire une offre de prise en charge la plus complète et la plus adaptée aux besoins des enfants et des jeunes suivis au titre de l’ASE, et tout mettre en œuvre pour que ces mineurs, éprouvés par un début de vie particulièrement difficile, retrouvent les mêmes chances de réussite que tous les autres enfants », a expliqué Georges Siffredi, président du Département. Marcel Rufo, professeur en pédopsychiatrie, a souligné : « Près de 40 % des enfants placés ont besoin de soins psychologiques à cause des souffrances liées à l’abandon ou la défaillance des parents. Mais il y a également une autre notion : près de 40 % des jeunes de l’ASE travaillent bien en classe, mais n’ont pas le parcours scolaire qu’ils pourraient avoir, car ils sont souvent orientés vers des filières courtes pour les rendre plus vite autonomes. Notre projet vise à permettre aux enfants placés de connaître des réussites équivalentes à celles des autres enfants ». Donner une chance à chaque enfant Dans le cadre de l’ASE, le Département prend en charge de très jeunes enfants, des adolescents, mais aussi des jeunes majeurs. Cet accompagnement relève de problématiques très différentes, et mobilise des intervenants variés, qu’il s’agisse de l’action éducative, des soins médicopsychologiques, des parcours scolaires et de formation et de l’insertion professionnelle ou de l’accès au logement. L’objectif du Département est de proposer une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques de chaque jeune. Les projets en cours permettront la création de près de 600 nouvelles places diversifiées.
• Adapter l’offre de prise en charge aux besoins spécifiques des jeunes Le manque de places disponibles sur le territoire des Hauts-de-Seine, qui s’explique notamment par la forte pression foncière, la hausse du nombre d’enfants confiés, notamment lié à l’explosion du nombre de MNA, la baisse tendancielle du nombre de placements en accueil familial à cause de la profonde crise des vocations que connaît cette profession, ne permet pas toujours de répondre de façon adaptée aux besoins de chaque enfant. Or, certains jeunes ont besoin d’un accompagnement spécifique en fonction de leur situation et notamment : – les fratries : elles sont encore trop souvent séparées en raison des difficultés à trouver des places dans un même établissement pour des mineurs d’âges et de sexes différents ; – les mineurs en situation de handicap psychique ou psychomoteur, et notamment les jeunes atteints de troubles du spectre autistique, pour lesquels il n’existe pas suffisamment de places en établissement médico-social ; – les « jeunes à besoins spécifiques », dont les troubles comportementaux génèrent des ruptures de parcours et nécessitent un accompagnement renforcé ; – les jeunes majeurs, qui peuvent être amenés à rester en famille d’accueil ou en foyer, faute d’option plus adaptée à leur niveau élevé d’autonomie. Le Département des Hauts-de-Seine développe des projets qui permettront la création, entre 2022 et début 2026, de 600 nouvelles places pour répondre à ces besoins de manière adaptée : – un foyer/MECS à Rueil-Malmaison sur un site du Département réaménagé, avec notamment des places réservées pour des fratries (20 à 25 places). Ouverture prévue en 2026 ; – un village d’enfants d’une dizaine de places porté par SOS Village d’Enfants (destiné notamment aux fratries) ; – un nouvel établissement pour les fratries en partenariat avec les Orphelins Apprentis d’Auteuil (6 places) ; – un Institut médico-éducatif à Villeneuve-la-Garenne dans un autre site départemental pour les enfants de l’ASE souffrant de troubles du spectre autistique en collaboration avec l’Agence régionale de Santé d’Île-de-France (34 places dont 13 pour les jeunes de l’ASE). Ouverture prévue au second semestre 2023 ou début 2024 ; – des petites unités de prise en charge de « jeunes à besoins spécifiques » (5-6 jeunes maximum par structure avec un taux d’encadrement renforcé) pour lesquels les différents placements en structures classiques ou en familles d’accueil ne sont pas adaptés (50 places supplémentaires) ; – des logements en semi-autonomie dans le diffus ou dans des résidences pour les 16-21 ans, afin de ne plus avoir recours aux résidences hôtelières éducatives à l’horizon 2023 (250 places). Plusieurs appels à projets lancés entre 2018 et 2020 avaient permis d’autoriser la création de 642 places supplémentaires (dont 224 places encore en cours d’ouverture).
• Des contrats Jeune majeur proposés de façon systématique Le Département des Hauts-de-Seine propose de manière systématique des contrats jeunes majeurs aux jeunes de plus de 18 ans. Aujourd’hui, 900 jeunes majeurs bénéficient de ce dispositif.
• Les directions du Département mobilisées pour le bien-être des jeunes Le Département s’assure que les enfants de l’ASE bénéficient, comme tous les enfants du territoire, de la richesse de l’offre éducative, culturelle et sportive riche déployée dans les Hauts-de-Seine. L’objectif est que chaque enfant confié puisse pratiquer une activité sportive ou culturelle régulière. Les équipes du Département sont mobilisées pour mettre en place des dispositifs de médiation adaptés, afin que la politique en faveur de la « culture pour tous » et du « sport pour tous » prenne tout son sens dans le domaine de la protection de l’enfance, et contribue à valoriser les réussites de ces jeunes et à développer la confiance en soi. L’Aide sociale à l’enfance doit proposer des initiatives permettant l’ouverture sur le monde, la participation à la vie de la cité, et une véritable démarche d’avenir positive. Valoriser l’action des professionnels et des partenaires associatifs 700 agents et 325 assistants familiaux travaillent au quotidien auprès des jeunes confiés au Département. Des mesures de revalorisation sont prises, et un plan de recrutement sur ces métiers en tension est mis en place. Le soutien aux partenaires associatifs est également renforcé.
• La revalorisation des salaires des assistants familiaux et agents du Département Les assistants familiaux représentent une offre centrale dans les capacités d’accueil de jeunes faisant l’objet d’une mesure de placement. Ils étaient 465 fin 2015, et ne sont plus que 325 aujourd’hui, ce qui entraîne une forte diminution de la capacité d’accueil (666 en 2021). Pour améliorer l’attractivité de ce métier en tension sur l’ensemble du territoire français, dès le 1er octobre, le Département va accroître la rémunération de ces professionnels (une prime tenant compte de l’ancienneté sur 7 paliers allant jusqu’au 326 € brut de plus par mois, et une prime complémentaire de 54 € pour les assistants familiaux titulaires du diplôme d’État). Cela représente un budget de l’ordre de 1 M€ par an. Les agents du Département exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif au sein des services de l’Aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile, ainsi que dans les SST, verront également leur salaire revalorisé de 183 € net par mois, avec une application rétroactive au 1er avril 2022. Depuis septembre 2021, 245 recrutements ont été effectués au sein du pôle Solidarités, dont 150 ont été affectés aux services sociaux de proximité. 6 psychologues supplémentaires ont été recrutés en 2022, et 9 sont en cours pour porter à 15 l’équipe permanente du Département.
• Un meilleur accompagnement des professionnels Pour soulager les assistants familiaux et les aider à surmonter une période de crise avec l’enfant accueilli, un relais expérimental a ouvert en début d’année avec l’association SOS Village d’Enfants à Guerville, en partenariat avec le Département des Yvelines. Il accueille temporairement les enfants hébergés chez des assistants familiaux, afin de permettre à chacun de souffler et prendre du recul. À partir de 2023, les dispositifs de formation continue seront renforcés avec notamment des temps dédiés à l’analyse des pratiques professionnelles des assistants familiaux et la mise en place de référents auxquels ils pourront s’adresser directement.
• Le renforcement des partenariats et du pilotage des établissements associatifs autorisés Le Département des Hauts-de-Seine va renforcer le pilotage des établissements par la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, afin d’améliorer encore la qualité de la prise en charge des enfants et des jeunes accompagnés. Le premier contrat a ainsi été signé le 1er février 2022 avec la Fondation des Apprentis d’Auteuil. Le Département finance une quinzaine d’actions mises en place jusqu’en 2025 pour un montant total de 80 M€, dans une logique de stratégie pluriannuelle visant à répondre finement aux besoins identifiés par le Département sur le territoire. 4,60 M€ seront par ailleurs mobilisés en 2022 par le Département pour compenser les revalorisations salariales prévues dans le cadre de la revalorisation dite « Castex » pour les personnels salariés des associations autorisées œuvrant dans le champ de l’enfance. Ces dépenses devraient s’élever à 6,50 M€ par an à partir de 2023. Innover pour mieux protéger Fidèle à son ADN, le Département des Hauts-de-Seine innove pour mieux répondre aux besoins des jeunes et améliorer la qualité des accompagnements proposés. Cela passe notamment par une approche pluridisciplinaire privilégiant les solutions hybrides et partenariales.
• Une plateforme pour aider tous les jeunes de 16 à 25 ans et les jeunes de l’ASE Le Département a été retenu comme lauréat de l’appel à projets national sur la transformation numérique des territoires pour un projet de plateforme destinée à tous les jeunes du territoire de 16 à 25 ans. La plateforme proposera des fiches pratiques sous forme de parcours autour des thématiques essentielles (se loger, se nourrir, se former, se soigner…), et en fonction des profils, des informations autour des dispositifs départementaux, des actualités, des bons plans… Elle permettra également de simplifier les contacts entre les jeunes de l’ASE et leurs référents grâce à un espace sécurisé qui leur sera dédié.
• L’Institut du psychotraumatisme de l’enfant et de l’adolescent (Ipea) Depuis avril 2022, l’Institut du psychotraumatisme de l’enfant et de l’adolescent, porté par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, en partenariat avec le Centre Hospitalier de Versailles, accueille notamment des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance, plus particulièrement victimes d’événements traumatiques particulièrement lourd. Cet institut a pour ambition de devenir un lieu de référence en pédopsychiatrie, pour à la fois former les professionnels de l’enfance, conduire des projets de recherche et contribuer à l’innovation thérapeutique, et proposer des parcours de soins coordonnés avec l’offre médico-psychologique de droit commun ainsi que les différents dispositifs de suivi mis en place par l’ASE.
• La « Maison de l’avenir », avec l’appui du pédopsychiatre Marcel Rufo Pour améliorer l’offre de prise en charge des jeunes qui lui sont confiés, le Département des Hauts-de-Seine, avec l’appui du pédopsychiatre Marcel Rufo, a imaginé un dispositif innovant pour les adolescents de 12 à 18 ans : la « Maison de l’avenir ». Les enfants protégés au titre de l’Aide sociale à l’enfance sont confrontés à davantage de difficultés dans leurs parcours scolaires. Les difficultés à l’école ont tendance à s’accumuler, donnant lieu à des parcours en plus en plus erratiques à l’adolescence : 15,8 % des enfants confiés ne sont plus scolarisés à 16 ans, contre 5,8 % de la population générale. Par ailleurs, les parcours de vie des enfants protégés au titre de l’Aide sociale à l’enfance sont bien souvent jalonnés de ruptures et d’événements traumatiques, ce qui nécessite des prises en charge psychologiques ou pédopsychiatriques qui ne peuvent pas toujours être mises en place. Située à Nanterre, la « Maison de l’avenir », qui ouvrira en 2025, permettra une prise en charge à la fois globale et différenciée, répondant au plus près aux besoins des jeunes. Une annexe ouvrira ses portes fin 2023, elle servira de préfiguration à la « Maison de l’avenir ». Cet établissement pourra accueillir :
– 30 adolescents en internat faisant l’objet d’une mesure de placement judiciaire ou administrative, au sein d’un foyer de l’enfance offrant hébergement et prise en charge socio-éducative ;
– 40 jeunes adolescents faisant l’objet d’une mesure d’Aide éducative à Domicile (AED) en accueil de jour. Le Département travaille avec l’Agence Régionale de Santé à une ouverture d’accueil temporaire de courte durée proposant un parcours de soin renforcé. Les jeunes bénéficieront d’un service d’accompagnement socio-éducatif et pédagogique, proposant un soutien à la scolarité et un accompagnement dans l’orientation, une offre variée et de qualité d’activités culturelles et sportives sur place ou à l’extérieur, et un suivi thérapeutique (consultations de psychologues et pédopsychiatres) sur place si nécessaire. Un comité scientifique sera mis en place afin d’évaluer les actions mises en œuvre, et de permettre l’adaptation du dispositif.