À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, célébrée le 23 avril, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre des représentants des développeurs de modèles d’intelligence artificielle générative et des représentants des ayants droit issus des filières culturelles et médiatiques. Cette initiative, portée conjointement par les deux ministères, s’inscrit dans la continuité du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris en février 2025.

L’objectif de cette concertation est de renforcer les synergies entre acteurs technologiques et filières culturelles afin de promouvoir une intelligence artificielle éthique, de confiance, au service de la société et de l’économie. Il s’agit notamment de concilier la protection du droit d’auteur et des droits voisins avec les besoins des développeurs d’IA en matière d’accès à des données culturelles de qualité. Ce dialogue vise à favoriser le développement de modèles d’IA compétitifs et souverains.

Alors que le règlement sur l’intelligence artificielle viendra conforter le respect du droit d’auteur, certaines questions restent en suspens et nécessitent un échange direct entre ayants droit et concepteurs d’IA. Les enjeux sont particulièrement importants autour de l’emploi et de la valorisation des données culturelles et médiatiques dans les phases d’entraînement et d’amélioration des modèles, ainsi que sur la rareté actuelle des accords de licence entre les ayants droit français et les développeurs d’IA. Le rapprochement entre ces deux univers devrait permettre une meilleure valorisation des données culturelles, en explorant concrètement les formes de rémunération possibles. Il s’agit aussi de faire émerger de bonnes pratiques en matière de négociation de licences, en s’appuyant sur les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), tant sur les plans juridique qu’économique.

Un autre objectif de cette concertation est d’identifier des pistes d’amélioration pour les mécanismes d’opt-out, en renforçant leur visibilité et leur accessibilité, notamment grâce à des outils techniques adaptés. Ce cadre de réflexion permettra ainsi de développer des outils innovants et compétitifs, tout en favorisant l’usage de données culturelles françaises, francophones et européennes, dans le respect des règles en vigueur.

Le cycle de concertation a vocation à faire émerger une compréhension mutuelle des enjeux, à mettre en lumière des intérêts communs et à identifier des bonnes pratiques partagées. Par cette démarche, les ministres entendent encourager l’instauration d’un dialogue équilibré et constructif entre les mondes de la culture et de l’intelligence artificielle.

Pour piloter ce processus, deux personnalités qualifiées ont été désignées : Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État. Ils auront pour mission de coordonner les échanges et de garantir la qualité du dialogue.

Rachida Dati s’est félicitée de cette initiative, saluant un dialogue constructif fondé sur un cadre clair, propice à l’émergence de solutions équilibrées dans la continuité des travaux du CSPLA. Clara Chappaz a quant à elle souligné l’importance de cette concertation pour faire émerger une intelligence artificielle respectueuse de la création, au service de la culture et de la compétitivité française.

Les parties prenantes, identifiées par les services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ainsi que du ministère de la Culture, seront prochainement informées des modalités de participation. La première réunion de concertation est prévue pour le printemps 2025.

IA : des licences pour protéger la création