La France, bon élève contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Dans sa dernière communication du 17 mai 2022, le Gafi, Groupe d’action financière intergouvernemental créé en 1989, qui lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du […]
Dans sa dernière communication du 17 mai 2022, le Gafi, Groupe d’action financière intergouvernemental créé en 1989, qui lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT) et les autres menaces liées à l’intégrité du système financier international, dresse un bilan très positif du dispositif mis en œuvre par la France.
« Les efforts de la France pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont solides à bien des égards, notamment en matière de répression, de confiscation et de coopération internationale, mais ils doivent faire davantage dans des domaines tels que la surveillance des professionnels travaillant pour des sociétés et des entreprises immobilières », lit-on notamment dans cette étude qui a nécessité plus de deux ans de travaux. Le trafic de drogue, l’évasion fiscale et d’autres risques de blanchiment d’argent sont prévalents en France, tout comme les menaces de terrorisme et de financement du terrorisme. Depuis les attaques terroristes de 2015, la France a reconnu et traité ces dangers, en mettant en œuvre des politiques nationales thématiques en plus de son cadre juridique.
Autre satisfecit, le secteur financier, ainsi que ses régulateurs, prend des mesures pour améliorer leur compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. En revanche, la surveillance fondée sur le risque des entreprises non financières et des professionnels du secteur des actifs virtuels est encore en cours de développement. Certains secteurs d’entreprises et de professionnels non financiers désignés ne se conforment pas de manière adéquate à leurs obligations en matière de LBC et de CFT, notamment les agents immobiliers et les notaires, souligne le rapport. Le respect par les entreprises non financières de leurs obligations en matière de LBC et de FT s’est amélioré, de même que celui des agents immobiliers et des prestataires de services aux entreprises, mais il n’est pas encore suffisant. Certains secteurs ne sont pas conscients de leurs obligations, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, les personnes politiquement exposées et la déclaration des transactions suspectes.
Le point le plus notable sans doute est que la France est considérée comme l’un des meilleurs pays pour l’utilisation du renseignement financier dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier le blanchiment d’argent « haut de gamme ». Outre l’embauche de personnel supplémentaire, les autorités compétentes se concentrent sur la condamnation des affaires de blanchiment de ce genre de capitaux. Ainsi, chaque année, les criminels sont privés de 4,7 milliards d’euros d’actifs, qu’il s’agisse d’argent, de biens ou d’autres actifs.
Le Gafi note qu’à l la suite des attentats de Paris de 2015, la France a fait de l’éradication du terrorisme et de son financement une priorité. Les enquêteurs, les chargés d’enquête et les services de renseignement travaillent en étroite collaboration et échangent des données entre eux. Les enquêtes sur le terrorisme sont structurées de manière à inclure le financement du terrorisme. Le Groupe d’action financière relève que le cadre juridique et opérationnel ainsi que le personnel en place permettent aux autorités françaises de contrer efficacement et en coopération les dangers du terrorisme et de son financement, ce qui se traduit par un taux de condamnation de 93 % pour les poursuites liées au financement du terrorisme.
Il est enfin souligné que la France propose activement des désignations d’individus ou d’entités finançant le terrorisme à l’Union européenne, aux Nations unies et aux listes de sanctions nationales. Des réformes récentes permettent des sanctions financières rapides. La France doit néanmoins s’assurer que cette réforme est correctement mise en œuvre. Elle doit également renforcer sa surveillance du secteur à but non lucratif afin d’empêcher son exploitation potentielle pour le financement du terrorisme, y compris une évaluation plus détaillée du risque de financement du terrorisme par ce secteur. Le Gafi a adopté ce rapport lors de sa réunion plénière de mars 2022.