Mobiliser les financements privés en faveur de la biodiversité
Face à l’effondrement de la biodiversité, la France intensifie ses efforts pour mobiliser les financements publics et privés et accélérer les opérations concrètes de restauration de […]
Face à l’effondrement de la biodiversité, la France intensifie ses efforts pour mobiliser les financements publics et privés et accélérer les opérations concrètes de restauration de la biodiversité. À l’occasion de la 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) à Cali (Colombie), la France a annoncé sa volonté d’expérimenter des mécanismes de « crédits biodiversité », pour la restauration et la préservation de la biodiversité locale.
Ces engagements prennent aujourd’hui corps : Agnès Pannier-Runacher a annoncé à l’occasion du Forum (Biodiversité & Économie) organisé par l’Office français de la biodiversité le lancement du dispositif national de crédits biodiversité à travers la publication des textes réglementaires relatifs aux « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR).
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des principes généraux de l’International Advisory Panel on Biodiversity Credit’s (IAPB), initiative franco-britannique lancée en 2023, tels que l’additionnalité par rapport aux financements existants et aux actions déjà mises en œuvre, ou encore l’absence de marché secondaire afin de limiter les risques de financiarisation de la biodiversité.
La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 a créé les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), dispositif unique en Europe, permettant d’encourager et de valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Ce dispositif offre aux maîtres d’ouvrage la possibilité de satisfaire leurs obligations réglementaires de compensation écologique, en prenant le relais des sites naturels de compensation (SNC) qui existaient jusqu’à présent. Il contribue ainsi à faciliter et accélérer les projets industriels ou agricoles dans les territoires, tout en simplifiant la renaturation d’espaces, au profit de la biodiversité. Par ailleurs, il permet à tous les acteurs économiques de contribuer volontairement à la restauration de la nature dans un cadre normalisé.
Ces sites s’inscrivent dans une démarche de planification du territoire, en réhabilitant les écosystèmes dégradés et en anticipant les projets d’aménagements et leurs impacts.
Les SNCRR font l’objet d’un agrément de l’État, sur la base d’un cahier des charges, qui garantit leur qualité et leur pertinence écologique. Ce dispositif ambitieux répond ainsi à la fois aux attentes des acteurs économiques, soumis à des obligations de compensation ou désireux de s’engager dans la protection de la biodiversité grâce à une transparence et un suivi rigoureux des gains écologiques sur le long terme.
Les SNCRR offrent aux acteurs privés une nouvelle manière de contribuer activement à la restauration écologique (soutenir financièrement l’émergence des SNCRR, créer une entreprise de « crédits biodiversité », acheter des crédits pour compenser ses impacts ou sécuriser sa chaîne de valeur, etc.). Ces engagements pourront ainsi bénéficier à la résilience des territoires, et participer à l’émergence de modèles économiques favorables à la biodiversité. Ce dispositif contribuera ainsi à la palette d’outils déployés pour atteindre les objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature.
Le Gouvernement souhaite que les acteurs économiques et les territoires s’emparent de ce nouveau dispositif qui, en complément des outils existants pour la mise en œuvre efficace de la démarche, éviter, réduire, compenser, permet de concilier le développement économique et la préservation de la nature.