Nettoyage, services à la personne et aide à domicile : protection des droits fondamentaux

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente la Campagne 2023 du système d’inspection du travail : contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile

Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’activité du système d’inspection du travail est orientée autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables. Une part importante de l’action va donc porter sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées vont être lancées sur des secteurs spécifiques, mobilisant l’ensemble du système d’inspection du travail. En ce début 2023, une grande campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle est donc déployée afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés.

Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel, etc.) qui démarrera dès le mois de mars 2023, tant sur le plan national que dans les territoires, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023. L’objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés. Il s’agira de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :
• une juste rémunération au regard des heures effectuées ;
• une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.) ;
• un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération ;
• une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein ;
• un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables, et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la réglementation. Ils pourront engager des mesures coercitives si nécessaire. Les services de renseignements en droit du travail des DDETS seront mobilisés pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation. Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.

Olivier Dussopt rappelle à cette occasion son engagement quant à la résorption de la précarité des situations de certaines situations contractuelles, cohérent avec l’objectif du plein-emploi et du bon emploi porté par le Gouvernement : « Tous les efforts doivent être engagés pour diminuer la précarité et favoriser pour tous des conditions d’emploi permettant de mieux vivre ».