Paris Ouest La Défense : service d’assainissement

Depuis le 1er janvier 2025, la gestion du service public d’assainissement évolue sur le territoire de Paris Ouest La Défense. Trois nouveaux délégataires prennent en charge ce service.

Règlement d’assainissement des eaux usées
Lors du conseil territorial du 24 septembre 2019, le règlement de service d’assainissement collectif intercommunal a été approuvé. Il vient définir, selon les spécificités locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. Ce règlement ambitieux est le fruit d’un travail collaboratif entre les villes. Il a pour objectif de caractériser les modalités d’établissement des branchements vis-à-vis des usagers, s’assurer d’une bonne restitution des ouvrages tiers pour l’incorporer au patrimoine territorial, gérer les rejets tout en maîtrisant les énergies vertes issues du réseau.

Raccordement au réseau d’assainissement
Vous avez un projet d’extension ou de réhabilitation de votre habitation ou vous souhaitez vous raccorder au réseau d’assainissement ? Vous avez l’obligation de vous raccorder au réseau de collecte d’assainissement collectif. Vous devez gérer vos eaux pluviales à la parcelle et ne pas les raccorder au réseau unitaire, principe dit du « zéro-rejet ». S’il vous est impossible de réinfiltrer à la parcelle, vous devez transmettre au service d’assainissement dans le cadre de votre demande une étude de sol et d’infiltrabilité. Vous pouvez également compléter votre demande via l’outil suivant : https://www.parapluie-hydro.com/ abonné SIAAP. Téléchargez, complétez et renvoyez les documents demandés par mail, en gardant une copie de votre demande. Pour vous accompagner dans vos démarches, votre service assainissement de proximité est à votre disposition. Vous recevrez un accusé de réception sous 7 jours. Une demande de pièces complémentaires pourra vous être faite pour compléter définitivement votre dossier.
Les travaux de réalisation du branchement peuvent être réalisés soit par l’exploitant du réseau (se rapprocher du service d’assainissement de proximité), soit par une entreprise qualifiée de votre choix (une déclaration de responsabilité à co-signer par l’entreprise et le demandeur est obligatoire et l’entreprise s’engage à respecter le cahier des prescriptions de Paris Ouest La Défense).

Les frais de contrôle
À l’issue des travaux, vous devrez vous acquitter des frais de contrôle suivants :
• contrôle de la conformité du branchement neuf (dont inspection télévisée, essai d’étanchéité et établissement du plan de récolement) ;
• contrôle de la conformité des installations intérieures.
Il est rappelé que chaque immeuble (habitation individuelle, collective ou local d’activité commerciale…) doit disposer d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux, type clapet anti-retour, pour empêcher le reflux des eaux usées et pluviales du réseau de collecte public dans les caves, sous-sols et cours. L’installation, la surveillance et l’entretien de ces équipements privatifs sont à la charge de l’usager.

Rens. sur www.parisouestladefense.fr/.