Plaine Commune : sndic d’intérêt général

Le 8 juillet dernier, lors du comité national de pilotage du Plan Initiative Copropriétés (Pic), un moment clé dans la lutte contre l’habitat indigne, la ministre du Logement, Valérie Létard, et le président de Plaine Commune, Mathieu Hanotin, ont annoncé le lancement d’une expérimentation ambitieuse : la création d’un Syndic d’intérêt général. Ce projet, porté par le territoire de Plaine Commune et soutenu par l’État via l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2025, en collaboration avec les huit communes du territoire, afin de finaliser un modèle économique, juridique et opérationnel. Le but est d’établir un calendrier de déploiement du dispositif à partir de 2026. Cette initiative représente une avancée majeure pour la lutte contre l’habitat indigne et vise à préserver le patrimoine fragile de la région.
Plaine Commune, un territoire en quête d’amélioration continue de son habitat privé fait face à de nombreuses fragilités. Sur ses 4 100 copropriétés, qui constituent environ 50 % de son parc immobilier total, une grande partie présente des problématiques structurelles. Environ 17 % des logements sont potentiellement indignes, et la moitié des copropriétés affiche un taux d’impayés supérieur à 25 %, les classant comme fragiles, voire très fragiles, selon l’Anah. Face à cette situation, le territoire a su réagir en mettant en place plusieurs dispositifs d’accompagnement pour soutenir les copropriétés en difficulté.
Parmi ces dispositifs figurent des outils variés comme les CD, Opah-RU, Plans de sauvegarde de copropriétés, Popac, PNRQAD, et le NPNRU insalubrité. Ces programmes ont permis de prendre en charge environ 5 000 logements, une action renforcée par un système de veille et d’observation pour repérer les copropriétés en difficulté à un stade précoce. Plaine Commune agit aussi en amont pour prévenir la dégradation de l’habitat en mettant en place des actions préventives de proximité. Ces actions comprennent des formations, des ateliers, un accompagnement constant des copropriétés, la mise à jour du Guide du copropriétaire, ainsi que l’information continue du public à travers la mission de conseil France Rénov’, assurée par l’Alec. L’objectif de ces actions est de réduire les coûts d’intervention, d’optimiser l’efficacité de l’action publique et d’améliorer la qualité de vie des habitants.
Le Syndic d’intérêt général devient un levier essentiel pour la politique de préservation de l’habitat. Le syndic traditionnel joue un rôle crucial dans la gestion administrative et financière des copropriétés, la gestion des sinistres et des travaux. Cependant, dans de nombreuses copropriétés fragiles, le syndic est souvent défaillant ou absent, ce qui aggrave les problématiques liées à la dégradation de l’habitat. Le Syndic d’intérêt général entend apporter une solution à cette problématique en offrant un accompagnement renforcé et spécialisé aux copropriétés en difficulté. Ce syndic, qui pourrait bénéficier de l’agrément « syndic d’intérêt collectif » délivré par l’État, a été prévu par la loi du 9 avril 2024, issue des propositions du rapport Hanotin-Lutz, remis au ministre du Logement à l’automne 2023. Il vise à proposer un soutien opérationnel pour les copropriétés fragiles et dégradées, tout en garantissant une gestion transparente et en accord avec l’intérêt général.
En prenant la responsabilité d’agir concrètement pour préserver le patrimoine fragile des copropriétés, Plaine Commune entend garantir à chaque habitant un logement digne, sécurisé et en bon état. Cette initiative est saluée par Katy Bontinck, vice-présidente en charge de la Rénovation urbaine, de la lutte contre le logement indigne et de la santé, qui a souligné : « À Plaine Commune, nous prenons la responsabilité d’agir concrètement pour préserver le patrimoine fragile de nos copropriétés, car chaque habitant a le droit à un logement digne et sécurisé. L’expérimentation nationale d’un syndic d’intérêt général est une avancée majeure pour compléter la boîte à outils de la lutte contre l’habitat indigne. »