Plus de transparence pour les achats en ligne

Deux nouveaux règlements européens sont désormais en vigueur pour renforcer la protection des acheteurs sur les sites de commerce en ligne : le Digital Services Act, qui est entré en vigueur le 17 février, et le Digital Markets Act, qui sera applicable à partir du 6 mars. Ces règlements imposent des exigences plus strictes aux « marketplaces », les obligeant à être plus transparentes et claires concernant les vendeurs et les produits qu’elles hébergent. Le Centre européen des Consommateurs France offre un aperçu des principaux changements qui bénéficieront aux consommateurs.

Il est essentiel de faire la distinction entre le vendeur et la place de marché lorsqu’on utilise des services en ligne tels que la livraison de repas, la revente de vêtements d’occasion, l’achat de produits électroménagers ou la location d’hébergements via une « marketplace ». Ces plateformes agissent comme des intermédiaires en centralisant de nombreuses offres sur un même site, mettant ainsi en relation des vendeurs et des acheteurs moyennant une commission payée par le vendeur. Cependant, cette commodité peut parfois créer de la confusion pour les consommateurs. En effet, le vendeur présent sur la plateforme n’est pas nécessairement le professionnel propriétaire du site où a lieu la transaction. Par conséquent, en cas de problème survenant après un achat effectué sur un site de commerce en ligne français, il est possible que le vendeur à contacter soit situé ailleurs en Europe, voire en dehors de l’Union européenne. Cette distinction est importante pour clarifier les responsabilités et les recours disponibles en cas de litige.

Avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 17 février 2024, la transparence devient un impératif pour toutes les places de marché en ligne. Auparavant, lorsque vous réserviez un VTC via une application par exemple, il était difficile de savoir qui était votre chauffeur et comment le contacter en cas de problème après la course. De plus, les plateformes qui vous mettaient en relation ne se montraient pas toujours coopératives.
Désormais, les places de marché sont tenues d’identifier de manière claire les professionnels qui proposent des produits et des services sur leur plateforme. Avant de publier une annonce, la plateforme doit permettre à ces professionnels de fournir aux clients toutes les informations nécessaires sur leurs produits, y compris leur identité, l’étiquetage et le marquage des produits. De plus, les coordonnées du vendeur telles que son adresse, son numéro de téléphone et son numéro d’enregistrement doivent être accessibles depuis la fiche produit.

Le Digital Services Act (DSA) vise également à combattre la vente de produits et services illégaux qui sont parfois commercialisés sur les places de marché en ligne. Ces produits illégaux peuvent inclure des cosmétiques contenant des substances interdites ou des contrefaçons. Pour lutter contre la vente de produits non conformes aux normes européennes, les places de marché sont désormais tenues d’effectuer des vérifications aléatoires des produits et services proposés sur leur site. Un représentant légal désigné par la plateforme est responsable du traitement de toutes les demandes de retrait de produits dangereux. Si la plateforme identifie un produit illicite en vente sur son site, elle doit en informer les consommateurs.

À partir du 6 mars, les grandes entreprises du secteur numérique seront confrontées à une concurrence accrue en vertu du règlement Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise notamment les géants du numérique dont les plateformes en ligne détiennent une position dominante sur le marché, tels que Amazon Marketplace, Meta Marketplace, Google Play et App Store. En vertu du DMA, ces entreprises seront tenues de cesser de favoriser leurs propres services par rapport à ceux des fournisseurs tiers présents sur leur plateforme. Elles devront également autoriser les prestataires tiers à proposer des offres promotionnelles en dehors de leur plateforme, ce qui favorisera une concurrence plus équitable. De plus, le DMA interdit aux entreprises comme Google et Apple d’imposer leurs propres logiciels par défaut lors de l’installation et de la configuration de nouveaux smartphones. Au lieu de cela, les utilisateurs se verront proposer un écran de choix multiple leur permettant d’installer les logiciels de leur choix. De plus, à partir du 6 mars, les utilisateurs pourront désinstaller facilement les applications préinstallées telles que Google Play ou AppStore sur leurs téléphones ou tablettes.