Préfecture : faciliter l’accès aux marchés publics
En mars 2024, la préfecture de l’Essonne, en collaboration avec le Conseil départemental, la CCI de l’Essonne, Fédération travaux publics en Essonne (FTP91), Confédération de l’Artisanat et […]
En mars 2024, la préfecture de l’Essonne, en collaboration avec le Conseil départemental, la CCI de l’Essonne, Fédération travaux publics en Essonne (FTP91), Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Fédération française du Bâtiment de L’Essonne (FFB91) ont lancé une initiative ambitieuse pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME et TPE) aux marchés publics.
Ce projet vise à dynamiser l’emploi local et la qualité environnementale des chantiers.
Une transparence accrue pour les entreprises locales
Un des piliers de cette initiative est l’amélioration de la transparence dans l’attribution des marchés publics. Un observatoire de la commande publique a été créé pour offrir une meilleure visibilité des projets et des opportunités disponibles. Désormais, les projets requérant des subventions d’investissement sont listés en ligne sur le site des services de l’État, permettant aux entreprises de préparer plus efficacement leurs propositions et d’anticiper les appels d’offres.
Vous pouvez télécharger le fichier des Projets de travaux des collectivités ayant sollicité une subvention de l’État sur www.essonne.gouv.fr/. En plus, pour rendre les gros projets plus accessibles, ils sont divisés en lots plus petits, ce qui ouvre des opportunités pour les PME et les TPE qui auraient autrement du mal à concourir seules pour de grands contrats.
Insertion des clauses sociales
La commande publique en Essonne, renforcée par des aides de l’État atteignant 46,4 millions d’euros en 2023 et 37,4 millions en 2024, utilise les clauses sociales comme des outils juridiques essentiels pour optimiser l’insertion professionnelle et soutenir l’emploi local. Ces clauses permettent aux entreprises de participer activement à l’insertion professionnelle. Pour faciliter cette intégration, chaque collectivité bénéficiant d’une subvention de l’État supérieure à 50 000 euros en 2024 bénéficiera de l’accompagnement d’un facilitateur de clauses sociales. De plus, une formation spéciale a été organisée le 11 septembre 2024 pour les élus et les services de commande publique, en collaboration avec le réseau des facilitateurs de la Maison de l’Emploi Insertion et Formation 91 (MEIF91).
Valorisation des clauses environnementales
Dans un effort parallèle pour promouvoir la transition écologique, la Préfecture met en avant les clauses environnementales. Ces dispositions encouragent les maîtres d’ouvrage à améliorer la qualité environnementale de leurs chantiers. Elles offrent également aux entreprises locales l’opportunité de mettre en avant leur expertise et proximité géographique, renforçant ainsi la gestion environnementale des projets. Un groupe de travail, incluant élus et chefs d’entreprise et piloté par le GIP Maximilien, s’est rencontré le 12 septembre 2024 pour développer l’utilisation de ces clauses dans les chantiers publics, visant à encourager des pratiques plus écologiques et à valoriser les compétences locales.
Vers une économie locale renforcée et durable
Ces mesures démontrent l’engagement de l’Essonne à moderniser les pratiques de marchés publics en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux. La collaboration entre l’État, les élus locaux et les chefs d’entreprise de l’Essonne est un modèle de gouvernance participative et de développement économique responsable.
Rens. sur www.essonne.gouv.fr/.