Préfecture : protocole contre les violences dans le sport

Un nouveau dispositif a été mis en place en Seine-et-Marne pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et la tendance au repli communautaire dans le sport, notamment autour des rencontres de football et de futsal. Le 15 avril dernier, à la préfecture de Melun, un protocole de collaboration a été signé pour une durée de quatre ans entre l’État, le parquet, l’Éducation nationale, les maires du département et le mouvement sportif local, avec l’ambition de protéger les pratiquants, les encadrants, les arbitres et les spectateurs, tout en maintenant le sport comme espace de cohésion, de citoyenneté et de respect des valeurs républicaines.
Étaient notamment présents à cette signature le préfet de Seine-et-Marne, les procureurs de la République des tribunaux judiciaires du département, la directrice académique des services de l’Éducation nationale, des représentants de l’Association des maires du département et le président du Comité départemental de football de Seine-et-Marne, accompagnés du commandant du groupement de gendarmerie départemental et du directeur interdépartemental de la Police nationale. Ensemble, les signataires ont rappelé que ce texte s’inscrit dans une logique de prévention et de répression des comportements manifestant des violences, des discriminations, des provocations, des menaces, des atteintes à la laïcité, mais aussi des débordements sur les réseaux sociaux, lorsqu’ils se produisent dans les enceintes sportives, à proximité de celles-ci ou en lien avec des événements sportifs.
L’objectif principal du protocole est d’assurer un partage d’information efficace entre les différentes autorités dès lors qu’un incident est constaté, afin de coordonner au mieux les sanctions administratives, pénales et disciplinaires. Le District de football de Seine-et-Marne, l’autorité préfectorale et l’autorité judiciaire s’engagent à informer mutuellement de toute décision ou mesure prise dans leur domaine de compétence, chaque volet intervenant à sa place, sans se substituer aux autres. Le texte précise que selon la nature des faits, un contrôle de la structure sportive concernée pourra être mis en œuvre à l’initiative du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, et que les décisions de sanctions, de type administratif ou disciplinaire, seront portées à la connaissance des municipalités concernées, afin de renforcer la transparence et l’implication des collectivités.
Le protocole réaffirme également les responsabilités des organisateurs de rencontres sportives, notamment les clubs et associations, en matière de sécurité, de bon ordre et de cadre de pratique. Il rappelle que la mise en place de dispositifs adaptés, la formation des encadrants, la préparation des rencontres dites « sensibles » et la gestion des accès et des comportements sur les enceintes relèvent de leur obligation de vigilance. Le document prévoit aussi que, en cas d’agression d’un arbitre, le District de football de Seine-et-Marne se portera systématiquement partie civile, ce qui renforce la protection juridique des officiels et la condamnation symbolique des actes de violence.
Pour suivre l’efficacité de ce dispositif, un comité de pilotage annuel réunira les signataires afin de dresser le bilan de l’année écoulée, analyser les cas de figure recensés et discuter des évolutions à mettre en œuvre pour sécuriser davantage les rencontres sportives. Ce mécanisme collégial vise à adapter la réponse aux réalités locales, tout en maintenant une action cohérente entre justice, police, gendarmerie, collectivités et mouvement sportif. Le protocole entend ainsi contribuer à faire du sport, et en particulier du football, un espace de rassemblement sécurisé, où la compétition se déroule dans le respect des lois et des valeurs communes, sans que les incidents ne finissent par ternir l’image de ces pratiques ni décourager les pratiquants, parents et bénévoles.