Préfecture : soutien de l’État aux agriculteurs

À la suite des conditions climatiques exceptionnelles d’excès de pluie et de manque d’ensoleillement rencontrées depuis l’automne 2023 qui ont engendré une diminution des rendements sur la plupart des cultures, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Agriculture ont annoncé, le 27 août 2024, en soutien aux agriculteurs, la mise en œuvre de la procédure de dégrèvements partiels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) des agriculteurs impactés par des pertes de production.
Dans ce cadre, les agriculteurs de Seine-et-Marne bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB) de 30 % pour les terres arables et les prairies. Conformément au Code général des Impôts, ce taux est conforme aux pertes de rendement moyennes constatées sur le département. Les agriculteurs ayant subi des pertes moyennes plus importantes peuvent, sur la base de justificatifs, demander à bénéficier d’un dégrèvement d’un montant supérieur.
Ces demandes individuelles s’effectuent en complétant l’imprimé 4 195-N-SD. L’imprimé peut ensuite être envoyé par messagerie sécurisée ou par courrier à l’adresse suivante : SOIF (Service des Impôts fonciers) de Melun Cité administrative, 20 Quai Hippolyte Rossignol 77010 Melun, ou par mail à [email protected].
Le dégrèvement de 30 % sera automatiquement appliqué, sans que le redevable n’ait à en faire la demande et fera l’objet d’un avis qui lui sera adressé. Dans le cas où cet avis ne serait pas parvenu avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre, les redevables concernés peuvent contacter leur centre des finances publiques afin de différer le paiement de leur TFNB jusqu’à la réception de l’avis.
Enfin, il est rappelé que, lorsque l’exploitant agricole n’est pas le propriétaire foncier, la loi fait obligation au propriétaire de restituer le bénéfice du dégrèvement à l’exploitant.
Le dégrèvement de la TFNB s’inscrit parmi les actions de soutien mises en œuvre pour épauler les agriculteurs confrontés aux difficultés de la récolte 2024. Son activation est décidée par les préfets, au niveau départemental, en fonction des défis spécifiques rencontrés localement. Les directions départementales des finances publiques (DDFiP) traitent les demandes, tant individuelles que territoriales, avec réactivité et flexibilité.
Ce dispositif fait partie d’un ensemble d’aides plus vaste, incluant la mobilisation du système de gestion des risques climatiques en agriculture, l’indemnité de solidarité nationale (ISN), des avances sur les aides Pac, ainsi que des indemnisations issues de l’assurance récolte, réformée en 2023. L’objectif de ces mesures est de soutenir les agriculteurs dans une année 2024 particulièrement éprouvante, marquée par des conditions climatiques défavorables ayant significativement affecté les rendements de nombreuses cultures.

Impacts
Les cultures de céréales à paille ont subi de lourdes perturbations dues aux pluies diluviennes. Les semis ont été noyés, entraînant le pourrissement des pieds, et l’humidité constante a ouvert la porte à des maladies telles que la fusariose. Du côté des protéagineux, la situation n’est guère plus réjouissante. Les surfaces de pois ont chuté de 18 % par rapport à l’année précédente, avec 60 % des pois d’hiver laissés dans les champs, à l’exception du sud de la France. Le rendement moyen de ces cultures plafonne à environ 28 quintaux par hectare.
Le colza, pour sa part, a mieux résisté aux intempéries que les céréales et les protéagineux. Cependant, les aléas climatiques ont laissé des traces. Les fortes précipitations, qui ont débuté dès l’automne 2023, ont retardé les semis et rendu l’accès aux parcelles compliqué, transformant les sols en véritables bourbiers, inaccessibles aux moissonneuses. Le gel tardif d’avril et les orages ont également causé des dégâts supplémentaires, tandis que le manque d’ensoleillement a freiné le développement de certaines cultures.
Malgré cette cascade de mauvaises nouvelles, un aspect semble avoir résisté à la tempête : la qualité. Les rendements sont en baisse, mais le blé tendre conserve une teneur en protéines stable par rapport à l’année précédente.