Rapport d’activité 2023 de Tracfin

Après la publication du premier tome en avril 2024, qui portait sur l’activité déclarative des professions soumises à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin dévoile les deuxième et troisième parties de son rapport d’activité 2023.

Le tome 2 se concentre sur l’activité de Tracfin, qui a transmis plus de 8 600 informations à ses différents partenaires en 2023. Ces informations se présentent sous forme de notes d’analyse individualisées ou de signalements globalisés. Tracfin a ainsi partagé 4 420 informations avec les services de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, 1 688 informations avec les services de renseignement, et 561 informations avec l’autorité judiciaire. En outre, le service a communiqué 1 162 informations à d’autres administrations et 846 à des cellules de renseignement financier étrangères.

En 2023, Tracfin a également enregistré une augmentation significative de l’utilisation du droit d’opposition aux opérations financières suspectes, avec 132 cas contre 124 entre 2017 et 2022. Cette tendance reflète une nouvelle stratégie visant à contrer plus efficacement les sociétés éphémères, souvent impliquées dans des activités de blanchiment et de fraude, en permettant la saisie pénale de leurs avoirs.

Le tome 3 présente 17 cas typologiques et critères d’alerte qui illustrent les grandes tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme observées par Tracfin en 2023 et début 2024. Classé par ordre alphabétique, ce tome fournit un aperçu, non exhaustif, de l’actualité de la criminalité financière et de ses mécanismes.

Tracfin met également en lumière les risques spécifiques associés à certains secteurs économiques et zones géographiques, comme les territoires ultra-marins. La contribution importante de la France au budget de l’Union européenne souligne la nécessité de surveiller les risques de fraude liés à l’allocation des fonds communautaires. Le contexte géopolitique actuel et l’émergence de nouvelles technologies, telles que la blockchain, doivent également être pris en compte pour bien comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Tracfin est le service de renseignement financier de Bercy, intégré dans le premier cercle de la communauté du renseignement, sous l’autorité de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics. En tant que service d’investigation opérationnelle, Tracfin contribue à la construction d’une économie responsable, renforçant ainsi l’attractivité et la compétitivité de l’économie française. Ses missions prioritaires incluent la lutte contre la criminalité économique et financière, la fraude aux finances publiques, ainsi que la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme et les ingérences criminelles.