Reclassement de plus de 800 communes en zone tendue
De nombreux territoires font face à une pression croissante sur le marché du logement, en raison d’une dynamique démographique et économique soutenue, notamment dans le secteur […]
De nombreux territoires font face à une pression croissante sur le marché du logement, en raison d’une dynamique démographique et économique soutenue, notamment dans le secteur industriel, que le gouvernement encourage. Afin de répondre efficacement à ces besoins, il est nécessaire d’adapter les outils de production de logements et de soutien à la demande.
Lors d’une visite dans le Pays basque, une région marquée par une forte tension locative, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Bechu, ministre de la Transition écologique, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont proposé une révision du zonage administratif pour près de 800 communes. Cette évolution pourrait permettre aux 3,5 millions de Français habitant ces zones de bénéficier de nouveaux dispositifs pour accéder à un logement ou de voir les dispositifs existants améliorés.
Deux dispositifs sont directement impactés par ces changements : le prêt à taux zéro dans le neuf, désormais limité aux zones considérées comme tendues depuis le début de l’année 2024 (classées en zone B1, A ou A bis), et le logement locatif intermédiaire, caractérisé par des loyers 10 à 15 % inférieurs aux prix du marché grâce à des subventions publiques, et qui ne peut être développé que dans les zones tendues.
Avec la révision envisagée, plus de 600 communes pourraient être reclassées en zone tendue, permettant ainsi à 1,8 million de Français d’accéder au prêt à taux zéro pour un logement neuf ou à des logements locatifs intermédiaires. Dans 200 autres communes, la tension devrait augmenter, favorisant ainsi un meilleur équilibre financier des projets immobiliers.
D’ici la fin du mois de mai, les préfets de région et de département solliciteront les élus locaux pour réviser la liste, de manière qu’elle soit en adéquation avec la réalité des territoires, en parallèle des discussions sur la décentralisation en cours. La version définitive de la liste des communes reclassées sera publiée au cours du mois de juin.
Une première révision de ce zonage appelé « ABC » avait été effectuée au début du mois d’octobre 2023. Plus de 200 communes avaient alors été redéfinies, affectant ainsi environ 5 millions de personnes. Cette mise à jour avait favorisé la construction de nombreux logements, notamment grâce aux acquisitions de logements intermédiaires réalisées par CDC Habitat et le groupe Action Logement.
Ces ajustements s’inscrivent dans la stratégie du Gouvernement visant à accroître l’offre de logements disponibles, en collaboration étroite avec les autorités locales. Ils viennent compléter d’autres initiatives telles que la désignation des 22 territoires mobilisés pour le logement (30 000 logements), le pacte pour le logement locatif intermédiaire (75 000 logements), ainsi que le redémarrage du crédit bancaire pour l’accession à la propriété et l’investissement locatif.