Ce 17 avril, lors d’une visite sur le domaine de Saint-Benoît de l’Office français de la Biodiversité (OFB), à Auffargis, dans les Yvelines, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ont présenté 10 mesures visant à instaurer un dialogue renouvelé entre l’OFB et les acteurs agricoles. Ce dispositif a pour objectif d’apaiser les tensions, clarifier l’action publique et établir une relation de confiance entre les agents de l’OFB et les professionnels du secteur agricole.

Les ministres ont échangé avec les agents de l’OFB et souligné l’importance des missions de cet organisme pour la préservation de la nature et le soutien des politiques publiques à travers l’ensemble du territoire national, y compris les territoires ultra-marins. Dans ce contexte, elles ont annoncé une série de mesures pratiques qui toucheront plusieurs aspects du lien entre l’OFB et le monde agricole.

Parmi les principales mesures, le gouvernement a prévu le déploiement du port d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs effectués dans les exploitations agricoles. Cette mesure vise à garantir la sécurité des agents de l’OFB lors de leurs interventions. En parallèle, les inspecteurs de l’environnement seront habilités à porter une caméra individuelle, une initiative qui sera mise en place après avis favorable de la Cnil. Cette mesure a pour but d’accroître la transparence des contrôles et de faciliter le recueil des informations dans le cadre des inspections.

Afin de renforcer la confiance, un guichet électronique sera mis en place pour permettre aux agriculteurs de signaler les contrôles problématiques. Une inspection générale sera également créée au sein de l’OFB, pour enquêter sur les incidents ou situations problématiques relevées lors des contrôles. Par ailleurs, des échanges réguliers seront instaurés entre les chambres d’agriculture et l’OFB aux niveaux national, régional et départemental, pour favoriser la collaboration et la compréhension mutuelle.

Le gouvernement a également annoncé la publication de fiches pratiques par l’OFB et les ministères de tutelle, afin d’expliquer les réglementations sur les sujets les plus sensibles et d’accompagner les agriculteurs dans la mise en conformité avec les normes environnementales. En outre, un programme de formation sera lancé, visant à former les inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles, et à sensibiliser les agents des chambres d’agriculture aux problématiques de biodiversité. D’ici cinq ans, tous les policiers de l’environnement auront suivi cette formation spécialisée.

Dans un souci de communication et de pédagogie, une large campagne de sensibilisation sera lancée pour expliquer les enjeux de la protection de l’environnement auprès du monde agricole. Parallèlement, une journée annuelle sera dédiée à des contrôles à blanc, ayant pour objectif d’améliorer les pratiques de contrôle tout en intégrant les enjeux environnementaux dans les actions menées à l’échelle locale, en lien avec les préfets.

Une réflexion sera également lancée pour revoir les normes et les peines liées aux infractions environnementales, afin d’adapter les réponses pénales aux enjeux contemporains et de rendre les normes plus compréhensibles et accessibles. Enfin, un colloque national sera organisé pour réunir les acteurs de la police de l’eau et de la nature, avec pour objectif d’échanger sur les bonnes pratiques et de renforcer l’efficacité des actions menées dans ce domaine.

Ces mesures seront progressivement mises en œuvre, en collaboration étroite avec les préfets, les chambres d’agriculture et les acteurs locaux. Le but est de renforcer la compréhension mutuelle, d’apaiser les tensions et d’assurer la mise en œuvre de politiques publiques qui respectent à la fois les besoins de l’agriculture et les impératifs de la préservation de la biodiversité.

Réconciliation entre environnement et agriculture