Réforme de l’offre raisonnable d’emploi

Le décret relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) marque une étape importante dans la gestion de l’assurance chômage, en particulier pour les travailleurs frontaliers. Présenté par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, ce projet s’inscrit dans une stratégie visant à rééquilibrer les règles d’indemnisation et à mieux accompagner les demandeurs d’emploi, tout en consolidant les finances de l’assurance chômage.
L’offre raisonnable d’emploi, ou ORE, repose sur plusieurs critères, tels que les qualifications et compétences du demandeur d’emploi, la localisation géographique de l’emploi proposé et le salaire pratiqué dans la zone de recherche. Le projet de décret introduit une évolution majeure pour les demandeurs d’emploi transfrontaliers : le salaire habituellement pratiqué en France sera désormais pris en compte, et non plus celui du pays voisin où ils ont travaillé. Ce changement a pour objectif d’aligner les règles sur les réalités du marché du travail français et d’inciter les demandeurs d’emploi frontaliers à chercher activement un emploi sur le territoire national.
La réglementation européenne actuelle prévoit que les demandeurs d’emploi transfrontaliers soient indemnisés par leur pays de résidence, bien qu’ils aient cotisé dans le pays où ils travaillaient. Cette disposition engendre un déséquilibre financier pour l’assurance chômage française, évalué à 800 millions d’euros par an. Ce déficit s’explique principalement par les salaires plus élevés dans des pays comme la Suisse, le Luxembourg ou l’Allemagne, ainsi que par une durée de recherche d’emploi généralement plus longue chez les frontaliers, avec 41 % de droits consommés en moyenne, contre 37 % pour les autres demandeurs d’emploi. Le décret s’inscrit dans une volonté de réduire ces déséquilibres tout en maintenant une indemnisation juste et adaptée pour les demandeurs d’emploi frontaliers.
Parallèlement à la réforme de l’ORE, plusieurs actions sont mises en œuvre. L’accompagnement des demandeurs d’emploi frontaliers sera renforcé à travers les 19 agences France Travail, qui accueillent la majorité de ces travailleurs, afin de mieux les orienter dans leur recherche d’emploi en France. En outre, des démarches diplomatiques ont été engagées par la ministre auprès de ses homologues européens pour réviser le règlement européen 883, relatif à l’indemnisation des travailleurs frontaliers, dans le cadre de la présidence polonaise de l’Union européenne. Ces actions visent à repenser les règles à l’échelle communautaire.
Selon Astrid Panosyan-Bouvet, ce projet de décret représente une première étape d’un plan d’action ambitieux pour moderniser l’indemnisation des frontaliers et renforcer la viabilité de l’assurance chômage française. La ministre a souligné qu’il ne s’agit pas de remettre en question la liberté des frontaliers de travailler à l’étranger, mais de mieux accompagner ces demandeurs d’emploi et de corriger les déséquilibres financiers actuels.
Avec ce décret, la France amorce une réforme structurante visant à conjuguer justice sociale et soutenabilité économique. En transformant les règles de l’ORE et en renforçant l’accompagnement des demandeurs d’emploi frontaliers, cette initiative pourrait également poser les bases d’une révision plus large des politiques européennes de l’emploi.