Réforme tarifaire à Fresnes
La ville de Fresnes adopte à partir du 1er janvier 2023, une nouvelle tarification et un nouveau mode de calcul pour les activités périscolaires et extrascolaires. Une […]
La ville de Fresnes adopte à partir du 1er janvier 2023, une nouvelle tarification et un nouveau mode de calcul pour les activités périscolaires et extrascolaires. Une aubaine pour les familles fresnoises, qui vont ainsi bénéficier d’une tarification personnalisée en fonction de leur situation sociale, de démarches simplifiées et d’une plus grande équité quant à l’accès aux activités périscolaires et extrascolaires à savoir : les accueils du matin et du soir, les accueils de loisirs des mercredis et des vacances et la restauration scolaire.
Ces nouveaux tarifs seront calculés à partir d’un taux de participation individualisé (TPI). La réforme présente de nombreux avantages pour les familles fresnoises, d’autant qu’elle intervient dans un contexte économique difficile, qui risque de les fragiliser. L’objectif de la municipalité est de mettre en place une tarification personnalisée calculée sur les capacités financières réelles des familles, simplifier les démarches administratives et appliquer plus de justice sociale et d’équité entre les familles.
À partir du 1er janvier 2023
• Le quotient familial est remplacé par le TPI.
– Les effets de seuils et de tranches pénalisant les familles sont supprimés.
– Les tarifs sont calculés spécifiquement pour chaque famille.
• Des tarifs plus justes
– La participation des familles est calculée en fonction des revenus, des ressources et de la composition de la famille.
• Des tarifs plus équitables
– Les familles monoparentales sont l’égal des familles biparentales : elles représentent toutes deux, deux parts.
• Des démarches simplifiées
– Seule la dernière feuille d’imposition suffit pour le calcul du TPI.
Le calcul du TPI s’effectue auprès de l’accueil unique entre décembre et mi-février (venir muni de votre feuille d’imposition N-1). Il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable. Une fois calculé, le TPI est valable pour l’année civile en cours. Un simulateur en ligne sur l’Espace famille permet de connaître son TPI avec le tarif de chaque activité – accessible depuis le site fresnes94.fr ou en scannant le QRCode sur www.fresnes94.fr/. En cas de non-calcul du TPI, le tarif maximum se verra appliquer. En cas de changement de situation (naissance, emploi, etc.), il est nécessaire de faire actualiser votre TPI.