François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a officiellement lancé le Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités, en présence de Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Organisé à Paris, cet événement marque l’ouverture d’un vaste chantier national visant à alléger, clarifier et rendre plus efficace le cadre réglementaire dans lequel évoluent les collectivités territoriales.
Depuis vingt ans, celles-ci ont été confrontées à un empilement de normes, de procédures et de contraintes administratives qui ont complexifié leur action. Le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume, tandis que le Code de l’urbanisme a connu une inflation de 44 %. Depuis 2009, 4 416 normes à portée locale ont été introduites, soit en moyenne 294 textes par an. Selon les travaux de la mission Ravignon, cet empilement normatif a généré un coût cumulé de 14 milliards d’euros, alourdissant les finances publiques et réduisant la capacité des élus à répondre efficacement aux besoins des citoyens.
Face à ce constat préoccupant, le Gouvernement a décidé de relancer une dynamique de simplification, reposant sur une méthode de co-construction avec les acteurs locaux. Le Roquelaure de la Simplification a pour ambition de redonner aux collectivités davantage de liberté, de souplesse et de temps d’action. L’objectif est de rendre l’action publique locale plus simple, plus lisible et plus utile.
Trois axes structurent cette initiative. Le premier concerne la simplification de la gestion quotidienne des collectivités, notamment par la réduction des charges administratives et la suppression des obligations redondantes. Le second vise à clarifier l’exercice des compétences locales en précisant les responsabilités et les outils à disposition. Le troisième axe porte sur la simplification de la gouvernance, en renforçant la capacité de décision et de pilotage des élus, notamment dans leurs interactions avec l’administration.
Lors de cette séquence inaugurale, les premières conclusions de la mission Ravignon ont été présentées. Le ministre François Rebsamen a également annoncé une série de mesures concrètes illustrant cette volonté de transformation. Parmi elles figurent la création d’un statut de l’élu local afin de résoudre les conflits d’intérêts public-public, le renforcement de leur protection juridique via la protection fonctionnelle et une redéfinition de la prise illégale d’intérêt, et l’assouplissement du cadre institutionnel local, permettant aux élus de choisir librement la création d’un CCAS ou d’une caisse des écoles.
S’ajoutent à cela l’autorisation des réunions en visioconférence pour les bureaux et commissions, une réforme du droit de l’urbanisme pour en réduire la complexité, la priorisation des demandes d’installation de vidéosurveillance déposées par les maires, et l’encadrement des coûts liés à la montée en division des clubs sportifs. D’autres mesures visent à faciliter la construction de logements en zones d’activité économique, à fusionner certaines dotations d’investissement pour plus de lisibilité, à recentrer le contrôle de légalité sur les actes RH les plus sensibles, à réduire le nombre de rapports obligatoires et d’actes RH complexes, et à étendre les possibilités de délégation aux exécutifs locaux.
Mais cette dynamique ne se limite pas à ces premières annonces. Le Roquelaure de la Simplification s’inscrit dans un processus continu, fondé sur un dialogue permanent avec les territoires. Dans les semaines à venir, des déplacements ministériels réguliers seront organisés pour aller à la rencontre des élus, recueillir leurs attentes et identifier les irritants du quotidien. Parallèlement, les préfets seront chargés de faire remonter, d’ici deux mois, des propositions concrètes de simplification issues du terrain.
L’État s’engage à donner suite à ces propositions, soit par voie réglementaire lorsque cela est possible, soit par voie législative si nécessaire, dans une démarche de co-construction avec le Sénat, l’Assemblée nationale et l’ensemble des forces politiques. Ce partenariat transpartisan est essentiel pour réformer durablement le cadre de l’action publique locale, au bénéfice des collectivités, des élus et des citoyens.