RSA : suivi des allocataires val-de-marnais

Le 28 novembre 2022, la Commission permanente a acté la signature d’un avenant à la convention entre le Département du Val-de-Marne, et la Caf 94 de gestion de la réduction/suspension de l’allocation RSA.
Cette convention s’inscrit dans une stratégie départementale d’accompagnement des allocataires du RSA, en se fixant comme principale priorité le retour systématique vers l’emploi, à chaque fois que cela est possible. Ainsi, le Département s’appuie sur une stratégie gagnant-gagnant, basée sur le principe du « Juste droit », qui vise à renforcer l’accompagnement et les moyens dédiés au suivi des allocataires au travers de la signature systématique d’un Contrat d’Engagement réciproque (CER).
Alors même que la signature du CER est une obligation prévue par le législateur dans la loi RSA du 1er décembre 2008, il apparaît que fin 2021, aucun contrôle n’était réalisé, rendant inégal l’accompagnement de retour à l’emploi proposé aux allocataires. En réponse à cette réalité, le Département et la Caf 94 ont signé une convention de gestion du RSA portant sur la réduction/suspension de l’allocation. Désormais le Département aura la possibilité d’adresser une liste d’allocataires concernés par la réduction/suspension du RSA, et ainsi de définir le pourcentage de la réduction à appliquer par la Caf 94.
La mise en place de ce dispositif a pour objectif une mobilisation plus importante des allocataires dans leur parcours de retour à l’emploi.

Conditions de réduction et de suspension de l’allocation RSA
Le Département a fait le choix d’une graduation de la réduction/suspension de l’allocation RSA selon deux niveaux :
• 1er niveau : la réduction de 50 % de l’allocation pendant 2 mois, quelle que soit la situation de l’allocataire ;
• 2e niveau : la réduction de 50 % de l’allocation pendant 2 mois supplémentaires quelle que soit la situation de l’allocataire.
Au terme de ces 4 mois, sans signature du CER par l’allocataire, la suspension de l’allocation RSA sera appliquée. Afin de rouvrir ses droits, l’allocataire devra faire une nouvelle demande de droit assortie de la signature d’un CER.

Augmentation des moyens départementaux consacrés à l’insertion
Afin de mener à bien sa nouvelle stratégie en faveur de l’insertion socioprofessionnelle, le Département renforce ses moyens humains et financiers dédiés, malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint. Ce renforcement passe par le doublement du nombre de conseillers en insertion professionnelle, la mise en place de postes de travailleurs sociaux spécialisés dans l’accompagnement socioprofessionnel des allocataires du RSA, ainsi que de renforts administratifs pour piloter le volet suspension/réduction de l’allocation. Le Département prévoit également de consacrer plus de 400 000 euros en 2022 au kit de retour à l’emploi.

Ces moyens humains et financiers seront encore renforcés en 2023.

Le Département a fait le choix du « juste droit » en souhaitant appliquer un équilibre entre les droits et les devoirs des allocataires, et ceux du Département, et des acteurs impliqués, mais aussi en proposant un accompagnement renforcé, et plus exigeant des allocataires afin de leur permettre un retour à l’emploi plutôt que l’assistance.