Le 27 mars prochain, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et Laurent Cebulski, directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), signera un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2026-2030. Ce document, le premier de cette durée, fixe une feuille de route ambitieuse pour garantir la sécurité sur les 28 000 kilomètres du réseau ferroviaire national, dans un contexte de fréquentation croissante et d’ouverture à la concurrence. L’EPSF, autorité indépendante depuis vingt ans, consolide ainsi son rôle central en délivrant les autorisations de sécurité et en supervisant les infrastructures, le matériel roulant et l’ensemble des opérateurs ferroviaires.
La France dispose déjà d’un des meilleurs bilans européens en matière de sécurité ferroviaire, résultat d’une réglementation stricte et d’audits rigoureux. Le contrat signé répond à plusieurs enjeux majeurs : l’arrivée de nouveaux opérateurs sur les lignes conventionnées et libres, le renforcement des normes européennes issues de la directive 2016/798, et l’accélération de la digitalisation pour anticiper les risques. L’EPSF soutiendra l’innovation technologique, garantira l’interopérabilité transfrontalière et veillera à un traitement équitable entre les acteurs historiques et les entrants, tels que SNCF Réseau et les nouveaux exploitants.
Ce contrat organise l’action de l’EPSF autour de quatre axes prioritaires. Le premier vise à maintenir un niveau de sécurité élevé grâce à des audits renforcés et à la formation continue des personnels. Le deuxième axe accompagne les nouveaux entrants via des « sandboxes » réglementaires et des guides pratiques, afin de faciliter leur intégration sans compromettre la sûreté. Le troisième favorise l’innovation, en validant l’usage de drones d’inspection, de trains autonomes et d’outils numériques avancés. Le dernier axe concerne la contribution européenne, avec la présidence de groupes de travail à l’Agence ferroviaire européenne et la coordination des normes nationales et transfrontalières.
Philippe Tabarot a rappelé que le ferroviaire demeure le mode de transport le plus sûr et le plus sobre en carbone. Dans un contexte de concurrence accrue, l’EPSF impose l’homogénéité des standards de sécurité grâce à une réglementation stricte et des inspections régulières. Cette vigilance garantit que l’ensemble des exploitants intègrent pleinement la sécurité dans leurs opérations quotidiennes, protégeant les voyageurs, les marchandises et les infrastructures.
L’EPSF, établissement public administratif sous tutelle de la DGITM, intervient sur l’ensemble du réseau ferré national et sur des infrastructures comparables, incluant les principaux ports ferroviaires. Il délivre les autorisations de mise sur le marché, réalise des audits et inspections pour vérifier le respect des normes, et suit les incidents significatifs afin de classifier leur gravité. Ces missions ont permis de maintenir un taux d’accidents mortels inférieur à 0,1 pour milliard de voyageurs-kilomètres, plaçant la France en tête des pays européens.
Le contrat coïncide avec les vingt ans de l’EPSF et anticipe l’augmentation du trafic passagers, estimée à +20 % d’ici 2030, ainsi que le développement du fret multimodal vert. L’arrivée d’opérateurs de taille intermédiaire comme Transdev et Keolis, combinée à la digitalisation croissante – capteurs IoT, intelligence artificielle pour prédire les déraillements, blockchain pour la maintenance – exige des processus de validation rapides sans compromettre la sécurité. L’interopérabilité européenne via les Technical Specifications for Interoperability (TSI) impose une harmonisation des standards pour le réseau trans-européen TEN-T.
Ce contrat quinquennal apporte stabilité et visibilité. L’EPSF prévoit un budget annuel de 50 millions d’euros pour renforcer ses compétences, former 200 inspecteurs à l’intelligence artificielle, développer des laboratoires de certification TSI et collaborer avec des instituts comme l’Ifsttar. Il prépare l’extension du réseau avec le Grand Paris Express et la LGV sud-ouest, représentant 1 000 kilomètres supplémentaires de voies d’ici 2030. La libéralisation de 20 % des services régionaux s’inscrit dans ce cadre sécuritaire renforcé, garantissant une ouverture à la concurrence maîtrisée et sûre pour les voyageurs et les opérateurs.