Seine-et-Marne : séance publique du Conseil départemental
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, présidé par Jean-François Parigi, s’est réuni en séance publique afin d’adopter sa deuxième décision modificative (DM2) pour 2022. Cette séance a […]
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, présidé par Jean-François Parigi, s’est réuni en séance publique afin d’adopter sa deuxième décision modificative (DM2) pour 2022. Cette séance a aussi été l’occasion pour le Département de renforcer son soutien financier aux collectivités et au Sdis 77. Il a, par ailleurs, démontré sa volonté de poursuivre sa politique d’insertion et d’accompagnement, mais aussi son engagement dans le développement durable.
DM2 pour le budget 2022 : des dépenses maîtrisées
La deuxième décision modificative pour l’année 2022 vise à ajuster le budget du Département en fonction des mouvements réels de dépenses et de recettes survenus en cours d’année, mais aussi à assurer la réponse de la collectivité face à des contraintes nouvelles. Avec des dépenses de fonctionnement en augmentation de 11 millions d’euros, le Département continue à se mobiliser en faveur du pouvoir d’achat de ses agents et des Seine-et-Marnais, tout en maintenant la qualité de ses services et équipements publics qui sont particulièrement affectés par la hausse des coûts de l’énergie. Avec un budget global de 1,7 milliard d’euros et un recours à l’emprunt qui diminue grâce à des recettes dynamiques, le Département de Seine-et-Marne fait preuve, au cours de cet exercice budgétaire, de son sérieux et reste pleinement en capacité d’investir pour porter des politiques ambitieuses en faveur de ses habitants.
Le Département crée un bonus pour le Fonds d’équipement rural 2022
Face à l’augmentation des coûts des travaux qui impacte les projets d’investissements, le Département de Seine-et-Marne met en œuvre une mesure exceptionnelle pour soutenir les communes de moins de 2 000 habitants. Ainsi pour l’année 2022, il attribue un bonus de 7.5 % au montant de l’aide départementale attribuée dans le cadre du Fonds d’équipement rural. Ce sont ainsi plus de 200 dossiers sur l’année 2022 qui verront leur aide revalorisée pour un montant d’environ 300 000 €.
Le Département renforce son soutien au Sdis 77
Le Département a décidé d’apporter un soutien financier supplémentaire au Sdis 77 de 1,50 M€ pour lui permettre de faire face à la hausse de prix de l’énergie et leur permettre également de poursuivre le plan de recrutement initié. Ce soutien supplémentaire porte la contribution du Département à près de 114 M€ pour la convention pluriannuelle 2021-2023 entre le Sdis 77 et la collectivité.
Le Département accueillera le Relais de la Flamme Paris 2024
Le Département a approuvé la convention avec la Cojop (le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques) permettant d’accueillir le « Relais de la Flamme » en Seine-et-Marne pour un montant de 180 000 €. En accord avec les autres présidents des Départements d’Île-de-France, ce projet sera financé par un prélèvement en déduction de la participation départementale au FS2I.
Le Département poursuit sa politique d’insertion et d’accompagnement des BRSA
Le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (BRSA) est un des axes forts de la politique d’insertion portée par le Département qui souhaite agir pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle sur tout son territoire. C’est pourquoi, lors de la séance, le Département s’est engagé à :
• valider les résultats de l’appel à projets « Dispositifs de mobilité pour l’insertion des jeunes et des BRSA » : ainsi ce sont 4 structures porteuses de projets qui ont été approuvées pour un montant de 200 000 €. Au total, ce sont plus de 2 300 personnes qui seront prises en charge ;
• mettre en œuvre une politique financière incitative pour les BRSA sur un métier en tension : cette incitation prendra la forme d’une allocation départementale. Elle sera versée en deux temps pour un montant total de 1 000 € : 500 € à la prise de fonction et 500 € 6 mois plus tard afin de s’assurer que l’usager reste positionné sur un emploi pérenne et être en position pour sortir du dispositif RSA ;
• avancer 900 000 € de subventions pour le réseau AAVE : depuis plus de 30 ans, le Département s’appuie sur un réseau d’Association d’Accompagnement vers l’Emploi (AAVE) afin de garantir une prise en charge personnalisée des parcours d’insertion des BRSA. Un co-financement aux AAVE avec le Fonds social européen (FSE) était prévu, or le déploiement de la nouvelle programmation du FSE prenant du retard, le Département s’est engagé à avancer en partie le financement du FSE pour un montant de 900 000 €.
Le Département verse 95 000 € de subvention pour Habitat 77
Dans le cadre du développement du plan d’Habitat 77 qui consiste notamment en la réhabilitation d’un patrimoine existant de 6 000 logements et en la construction de près de 3 000 logements supplémentaires sur les 10 prochaines années, le Département a approuvé le versement d’une subvention de 94 590 € à Habitat 77. Cette subvention permettra la réalisation d’une étude portant sur l’opportunité de transformer l’office départemental en Société d’économie mixte dans le but d’accompagner et soutenir le développement d’Habitat 77.
Le Département a présenté son rapport annuel de développement durable 2022
Ce rapport constitue une étape importante pour poursuivre l’appropriation concrète des enjeux du développement durable dans la culture territoriale en faisant de cette obligation réglementaire une opportunité pour le Département de s’engager sur la voie de la transition écologique énergétique et sociale. Ainsi à la lecture du rapport 2022, les politiques départementales ont contribué à 16 Objectifs de Développement durable (ODD) dans les domaines de l’éducation, du champ socio-économique, de la santé et du développement responsable. Ces ODD donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.