Seine-et-Marne Solidarités et soutien aux collectivités
S’agissant de politique d’insertion professionnelle, l’ambition du Département est de redonner à des hommes et à des femmes, la perspective d’un emploi afin de permettre à […]
S’agissant de politique d’insertion professionnelle, l’ambition du Département est de redonner à des hommes et à des femmes, la perspective d’un emploi afin de permettre à chaque Seine-et-Marnais de s’insérer de manière pérenne dans le monde professionnel, mais aussi d’un point de vue social. Dès juin 2021, l’exécutif départemental a fait part d’une autre ambition : celle d’être exemplaire à l’égard des personnes en situation de handicap avec un plan d’actions départementales à mener au titre d’une politique globale du handicap.
Favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, notamment vers les métiers en tension
Afin de conforter la politique du « Juste Droit », le Département a souhaité repenser le dispositif actuel en matière d’orientation afin de proposer des perspectives d’insertion professionnelle sur des métiers en tension (notamment dans le domaine de l’hôtellerie ou encore de l’agriculture). Le Département souhaite ainsi insuffler une nouvelle dynamique, avec une politique du « Juste Droit » territorialisée, plus ajustée aux réalités locales du marché de l’emploi.
• Mise en place d’un dispositif d’insertion à visée professionnelle et d’incitation financière à la reprise sur les métiers en tension
Le Département a lancé un appel à projets en avril 2022 pour faire émerger une solution d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers les métiers en tension des filières de l’hôtellerie-restauration, de l’agriculture et des espaces verts. Lors de la séance du 17 juin 2022, le Conseil départemental a approuvé le résultat de cet appel à projets et la candidature de BimBamJob pour un montant de subvention d’environ 1 M€ intégralement financée par le Fonds social européen. La mise en œuvre du dispositif est prévue sur une année du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
• Les grands axes de ce dispositif sont :
– la mise en place d’un dispositif de formation à visée professionnelle ;
– un accompagnement pour la préparation opérationnelle et au maintien dans l’emploi ;
– la mise en place d’une incitation financière lors de la reprise d’un emploi sur les métiers en tension, avec une prime de retour à l’emploi.
• Le dispositif proposé s’appuie ainsi sur :
– former et délivrer les compétences de base ;
– préparer à l’entretien, positionner et accompagner jusqu’à et durant la prise de poste.
Lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales
Malgré l’engagement fort du Département et des partenaires locaux, de nombreux défis restent à relever afin d’améliorer l’accueil et la protection des personnes victimes de violences intrafamiliales. Le Département de Seine-et-Marne se situe aujourd’hui au 10e rang national, avec 2,7 % de victimes de violences intrafamiliales.
• Instauration d’une commission extraréglementaire contre les violences intrafamiliales et développement d’un plan d’actions
Afin de renforcer l’engagement du Département en la matière, une démarche départementale structurée dédiée à la lutte contre les violences intrafamiliales a été mise en place avec une première commission qui s’est déroulée le 8 juin 2022.
À la suite de cette commission, un plan d’actions a été défini :
• Axe 1 : Observer et diagnostiquer en améliorant la connaissance des publics.
• Axe 2 : Former les professionnels du Département pour améliorer la prise en charge.
• Axe 3 : Porter à la connaissance en informant les publics et les acteurs locaux.
• Axe 4 : Protéger en renforçant le soutien du Département en la matière.
Le Département souhaite proposer lors de la séance de septembre 2022 le lancement d’un appel projet afin de :
– soutenir les structures qui œuvrent et accompagnent les personnes victimes de violences intrafamiliales ;
– améliorer la prise en charge des victimes ;
– apporter une information accessible à tous sur les dispositifs existants et les lieux de prises en charge ;
– favoriser les interconnaissances des acteurs qui œuvrent dans ce domaine.
Le Département souhaite aussi renforcer son soutien aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes au travers de subventions départementales.
Déployer une politique Habitat, axée sur le développement et l’amélioration de l’offre de logements sur le territoire
Face à la forte croissance démographique du territoire, l’exécutif départemental souhaite impulser une dynamique nouvelle pour déployer une politique en matière d’habitat, axée à la fois sur le développement et l’amélioration de l’offre de logements en Seine-et-Marne et sur l’accès et le maintien dans le logement des Seine-et-Marnais fragilisés, notamment au travers de la mobilisation du Fonds de Solidarité Logement (FSL) afin d’en faire un véritable outil de lutte contre la précarité des ménages.
• Révision des critères du Fonds de Solidarité Logement
Le FSL est un dispositif structurant en matière d’insertion et d’habitat avec pour objectif de permettre aux ménages en difficulté d’accéder à un logement décent et autonomie. En 2020, une révision des critères et des barèmes du FSL a permis au Département de venir en aide à davantage de Seine-et-Marnais en difficulté. Les dernières projections réalisées confirment à nouveau le fait que la modification des plafonds et des barèmes a eu un impact positif en faveur des usagers avec :
– le versement de 1,27 M€ d’aides supplémentaires (hors mesure d’accompagnement social), soit un accroissement du secours de 49 % ;
– 1 238 personnes supplémentaires rendues éligibles sur 6 893, soit 18 % de bénéficiaires en plus.
• Être exemplaire en matière de handicap
Il s’agit là d’un engagement, d’une promesse, faite par la majorité départementale en juillet dernier : celle de faire de la Seine-et-Marne une terre plus inclusive et solidaire à l’égard des personnes en situation de handicap. Les accompagner pour adapter leur logement, rendre accessibles l’ensemble de nos bâtiments publics, mettre en place des référents handicap dans les collèges… Un travail est donc mené depuis juillet 2021 afin de formaliser un plan handicap structuré autour d’orientations emblématiques avec de nouvelles propositions d’actions, avec pour objectif de lever les obstacles, développer et fluidifier l’ensemble des réponses apportées aux personnes en situation de handicap.
• Ce schéma pourrait notamment s’appuyer sur des actions telles que :
– la lutte contre l’handiphobie dans les collèges ;
– la proposition d’un parcours visiteurs adapté sur les Espaces naturels sensibles ;
– le développement des aides techniques individuelles ;
– le développement d’habitats autonomes innovants et inclusifs.
Ce schéma pourrait être finalisé d’ici la fin de l’année 2022, au travers d’actions nouvelles qui sont aujourd’hui à l’étude dans l’ensemble de nos politiques publiques.
Soutien aux collectivités
Premier partenaire des communes et intercommunalités, le Département accompagne les collectivités pour garantir ainsi un bon équilibre du territoire et faire de la Seine-et-Marne un territoire modèle. Soutenir les collectivités en cas de catastrophe naturelle est l’une des premières missions qu’a menée le Département grâce à la création d’un fonds intempéries. Pour renforcer sa politique d’accompagnement envers les communes et intercommunalités, l’exécutif départemental a également augmenté de manière significative l’enveloppe d’aides pour les contrats ruraux.
Création d’un « fonds intempéries »
Pour aider les communes à faire face aux coûts de remise en état des biens endommagés lors des inondations de l’été 2021, l’exécutif départemental a repensé le soutien du Département aux communes touchées par les inondations et aux collectivités en charge de la Gestion des Milieux aquatiques et de la Prévention des inondations (dite compétence « Gemapi ») dès le début du mandat avec la création d’un « fonds intempéries » validé lors de la séance du 19 novembre 2021. Ce montant pourra être réabondé dans le cadre d’événements climatiques futurs.
La subvention apportée par le Département est de 40 % des montants TTC, plafonnés à 30 000 €. Depuis l’été 2021, 14 communes ont bénéficié de ce nouveau dispositif, représentant 122 886 € de subvention.
Refonte du dispositif de soutien aux collectivités en charge de la compétence Gemapi
Suite aux inondations survenues à l’été 2021 et conscient de la vulnérabilité du territoire seine-et-marnais à cet égard, l’exécutif départemental a créé un dispositif d’aide renouvelé articulé autour d’un accompagnement technique renforcé sur ce volet et d’un accompagnement financier ciblé sur l’investissement. Ce dispositif a été adopté lors de la séance du 16 décembre 2021. Le Département accompagne déjà 20 communes ou groupement de communes pour déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire.
Dans le cadre de l’entretien des rivières, le Département a soutenu 6 collectivités qui vont bénéficier d’un financement en septembre 2022 pour 80 094 € et 5 autres qui en bénéficieront avec un vote en novembre 2022 pour 164 906 €, soit un total de 245 000 € de subventions.
Rehaussement du plafond de subvention pour les contrats ruraux
Lors de la séance du 4 février dernier, le nouveau plafond des contrats ruraux (CoR) passant de 370 000 € à 500 000 € a été adopté par l’Assemblée départementale. Ce nouveau plafond a engagé la modification du règlement des contrats ruraux, ainsi que le contrat tripartite. Le nouveau règlement a été adopté en séance du Conseil départemental le 17 juin 2022. Les modifications majeures de ce règlement sont :
• l’éligibilité au financement des aménagements réalisés par les communes sur les routes départementales en agglomération, hors couche de roulement ;
• l’augmentation de la durée du contrat, de trois à cinq ans, le contrat pouvant se terminer dans les trois ans comme actuellement ;
• l’adoption du contrat par le Département en première instance, puis par la Région.
Depuis la mise en œuvre des nouvelles dispositions de ce contrat, 19 projets ont été déposés et seront proposés en séance du 29 septembre 2022, pour un montant total de subvention départementale de près de 3 M€. Sur ces 19 projets, 15 ont un montant de travaux supérieur à l’ancien plafond de 370 000 €.