Solidarité : subventions aux MDPH menacées

La Région Île-de-France a annoncé qu’elle mettra fin en 2025 aux subventions qu’elle verse aux fonds de compensation des Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH), dispositif en place depuis 2014. Une décision qui inquiète particulièrement le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, collectivité de rattachement de la MDPH locale.
Ces subventions, prévues par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, sont encadrées par l’article L. 146-5 du Code de l’action sociale et des familles. Elles ont pour objectif de soutenir financièrement les MDPH dans l’accompagnement des bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En 2024, le montant global des aides régionales s’élevait à 2 053 338 euros pour l’ensemble des huit MDPH franciliennes, dont 412 202 euros pour la Seine-Saint-Denis, représentant environ 15 % des ressources totales des fonds de compensation régionaux.
Ces fonds permettent de financer des dépenses essentielles pour les personnes en situation de handicap : aides techniques, fauteuils roulants, aides auditives ou aménagements de logement et de véhicule. Selon le Conseil départemental, la contribution régionale permettait chaque année de soutenir les investissements d’environ 2 000 personnes en Île-de-France, tandis que le département de la Seine-Saint-Denis comptait, au 31 décembre 2023, près de 11 900 bénéficiaires de la PCH.
La MDPH de Seine-Saint-Denis fait face à une augmentation constante des demandes, avec plusieurs milliers de nouvelles sollicitations chaque année. Ces chiffres reflètent des besoins importants sur un territoire marqué par des inégalités sociales et économiques. Le Conseil départemental souligne que la future prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie, prévue à compter du 1er décembre 2025, ne suffira pas à compenser cette perte de financement, car les subventions régionales couvrent un large éventail d’aides complémentaires, au-delà des seuls fauteuils roulants.
Dans ce contexte, le Conseil départemental considère que la suppression des aides régionales risque d’allonger encore les délais d’instruction et de réduire l’accès aux équipements et services indispensables pour les personnes en situation de handicap. L’exécutif départemental rappelle que la décision intervient un an seulement après que la Région ait désigné le handicap comme sa grande cause régionale, ce qui pose selon lui une question de cohérence politique et de solidarité territoriale.
Le Conseil départemental a adopté un vœu demandant à la Région de revenir sur sa décision, alertant sur les conséquences directes pour les habitants de Seine-Saint-Denis et réaffirmant son soutien aux personnes en situation de handicap. Le texte insiste sur la nécessité d’un partenariat institutionnel solide, fondé sur l’égalité et l’inclusion, pour garantir que les besoins essentiels des allocataires de la PCH soient correctement pris en charge.
Cette décision marque un tournant dans le financement des MDPH en Île-de-France et pose la question de la capacité des départements à soutenir seuls les personnes en situation de handicap face à des restrictions budgétaires croissantes. Pour la Seine-Saint-Denis, département particulièrement touché par des inégalités sociales et un fort taux de besoins, la situation reste préoccupante, alors que les MDPH jouent un rôle central dans l’accompagnement et la compensation du handicap.