Suppression de la carte verte

À partir du 1er avril 2024, la carte verte ne sera plus nécessaire pour les véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera dorénavant établie par la consultation du Fichier des Véhicules assurés (FVA), qui répertorie tous les contrats d’assurance automobile « au tiers » en France. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers. La publication du décret relatif à la suppression de la carte verte automobile dans le Journal officiel du 9 décembre 2023 marque une avancée majeure dans la simplification des formalités administratives pour les citoyens français, en éliminant l’obligation de posséder une carte verte pour circuler. Il est crucial de souligner que cette mesure ne modifie en aucun cas l’obligation d’assurer tous les véhicules.

Bruno Le Maire a exprimé son engagement envers la suppression de la vignette verte, soulignant que cette mesure, effective dès le 1er avril, représente une simplification concrète et efficace, tout en étant plus écologique. Gérald Darmanin a affirmé que la suppression de la carte verte s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, bénéficiant ainsi aux automobilistes en complément de la fin de la vignette d’assurance. Eric Dupond-Moretti a indiqué que la suppression de la carte verte reflète l’engagement de son ministère à faciliter les démarches juridiques des citoyens, soulignant l’importance de rendre le quotidien des Français plus simple.

La carte verte était un document utilisé pour attester de la souscription d’une assurance automobile obligatoire. Elle se composait d’une attestation d’assurance, généralement conservée dans la boîte à gants du véhicule, et d’un certificat d’assurance, également appelé « vignette verte », collé sur le pare-brise. Tous les véhicules doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile, aussi appelée « au tiers », pour pouvoir circuler. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule assuré, qu’ils soient corporels ou matériels.

La carte verte permettait aux forces de l’ordre de vérifier si un véhicule était bien assuré. Elle facilitait également certaines démarches administratives, comme la récupération d’un véhicule après mise en fourrière. Bien que la grande majorité des véhicules ne soient plus soumis à l’obligation de la carte verte, certains véhicules spécifiques continueront d’être contrôlés grâce à elle. Il s’agit notamment des véhicules non immatriculés, tels que les trottinettes électriques, les gyropodes, les gyroroues, etc. À partir du 1er avril 2024, elle ne sera plus émise sur un papier vert, mais blanc.

L’assurance automobile reste obligatoire. En l’absence de couverture, le conducteur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, majorée de 50 % au profit du Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO). De plus, le conducteur est responsable des dommages qu’il cause aux tiers, ce qui peut entraîner des coûts très élevés pour son propre patrimoine. La suppression de la carte verte ne change rien à l’obligation de souscrire une assurance automobile.

À partir du 1er avril 2024, le contrôle de l’assurance se fera via le Fichier des Véhicules assurés (FVA). Ce fichier est alimenté par les assureurs et répertorie tous les contrats de responsabilité civile en cours en France. Lors des contrôles, les forces de l’ordre auront accès à ce fichier pour vérifier si le véhicule est couvert par une assurance.

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, ainsi que chaque année pour les contrats en cours, votre assureur vous remet un document d’information appelé « mémo », qui résume les détails de votre contrat. Ce document vous sera utile pour diverses démarches, telles que remplir un constat amiable en cas d’accident ou contacter votre assureur en cas de question. Contrairement à l’ancienne carte verte, ce mémo n’est pas renouvelé chaque année et peut être transmis par voie électronique. Il est important de noter que ce document ne constitue pas une preuve d’assurance : seule la base de données des véhicules assurés (FVA) est valide à cet effet. Cependant, de manière exceptionnelle, ce mémo peut servir de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours suivant la souscription du contrat, afin de prendre en compte le délai nécessaire à la mise à jour du FVA.

Le FVA est automatiquement mis à jour par les assureurs lors de la souscription ou de la résiliation de votre contrat, donc vous n’avez aucune démarche à effectuer pour enregistrer votre véhicule. Cependant, dans de très rares situations, votre véhicule peut ne pas figurer dans le FVA même si vous avez une assurance valide. Cela peut se produire si vous êtes contrôlé dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance. En effet, la mise à jour du FVA peut prendre jusqu’à 72 heures après la conclusion du contrat. Bien que le fichier soit généralement mis à jour dans la journée, le « mémo » remis par votre assureur mentionne qu’il fait office de présomption d’assurance dans les 15 jours suivant la souscription du contrat pour éviter tout problème éventuel. Dans ce cas, vous devrez présenter ce document aux forces de l’ordre pour prouver que votre véhicule est bien assuré. Assurez-vous de conserver ce document dans votre véhicule ou de le télécharger sur votre téléphone pour faciliter les contrôles.
À l’origine, la carte verte était un document destiné à faciliter la circulation internationale des véhicules. Elle attestait que le conducteur avait souscrit une assurance obligatoire conforme aux exigences de la réglementation locale. Ce système concerne actuellement 47 États membres, incluant tous les États de l’Union européenne.

La carte verte n’est pas requise pour circuler à l’intérieur de l’Union européenne. Chaque État membre a ses propres règles pour vérifier l’assurance obligatoire d’un véhicule. Il est recommandé d’avoir sur soi un document tel qu’un mémo ou un contrat d’assurance pour prouver que le véhicule est assuré en cas de contrôle. Si vous possédez une carte verte, vous pouvez également la présenter lors d’un contrôle, après l’avoir obtenue auprès de votre assureur. La plupart des pays en dehors de l’Union européenne exigent la présentation d’une carte verte pour circuler sur leur territoire. Si vous envisagez de voyager dans un pays hors de l’Union européenne faisant partie du système de la carte verte, il est conseillé de contacter votre assureur pour obtenir une carte verte internationale.